Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre des mesures appropri\u00e9es afin que les autocars puissent rejoindre la route cantonale lors d'embouteillages au Gothard et ne revenir sur l'autoroute qu'aux entr\u00e9es nord et sud du tunnel, \u00e0 hauteur respectivement de G\u00f6schenen et d'Airolo.
","ReasonText":"L'engorgement de l'A2 d\u00fb \u00e0 des embouteillages r\u00e9currents est un v\u00e9ritable probl\u00e8me pour tous ceux qui empruntent cette route, en particulier pour les passagers d'autocars. Et pour cause, ces derniers ayant opt\u00e9 pour un moyen de transport qui se r\u00e9v\u00e8le plus \u00e9cologique que la voiture et qui, pour un m\u00eame nombre de passagers, prend bien moins de place sur les voies de circulation. Un bus de 12 m\u00e8tres de long peut transporter jusqu'\u00e0 50 passagers. Or, si tous ces passagers venaient \u00e0 prendre place, deux par deux, dans des voitures d'en moyenne quatre m\u00e8tres de long, ces voitures formeraient (sans tenir compte de l'espacement entre les v\u00e9hicules) une colonne longue de 100 m\u00e8tres. Sur 100 kilom\u00e8tres parcourus en autocar, la consommation de carburant est d'environ 0,7 litre par personne. \u00c9tant donn\u00e9 ces chiffres, l'autocar peut sans autre rivaliser avec le rail en mati\u00e8re d'efficience, d'\u00e9cologie et de confort.
En p\u00e9riode de vacances, lorsque le trafic est dense et que des embouteillages se forment sur plusieurs kilom\u00e8tres devant l'entr\u00e9e du tunnel routier du Gothard, le privil\u00e8ge accord\u00e9 aux autocars serait un signal fort et permettrait de rendre les personnes voyageant de mani\u00e8re individuelle plus attentives aux avantages des transports en commun (priv\u00e9s). Il n'en r\u00e9sulterait aucune concurrence pour les transports publics, l'autocar permettant de rallier directement, essentiellement en p\u00e9riode de vacances, certaines destinations dans les pays du Sud, mal desservies par les transports publics. Question bilan environnemental, l'autocar ne s'en tire pas si mal, sur des trajets comparables, par rapport au rail et en comparaison internationale\u00a0: pour un passager parcourant une distance de plus de 100 kilom\u00e8tres, l'autocar consomme un demi-litre de diesel et produit deux fois moins d'\u00e9missions de CO2 que le train. En Suisse, environ un autocar sur dix est remplac\u00e9 chaque ann\u00e9e, ce qui permet de se fournir en v\u00e9hicules neufs, plus performants et moins polluants. De plus, les conducteurs d'autocars sont r\u00e9guli\u00e8rement envoy\u00e9s par leurs employeurs \u00e0 des cours de conduite respectueuse de l'environnement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les usagers de la route sont en principe libres de contourner les embouteillages sur les routes nationales en empruntant le r\u00e9seau secondaire. L'exp\u00e9rience montre cependant que ce dernier atteint souvent tr\u00e8s vite la limite de ses capacit\u00e9s, de sorte qu'un nombre relativement restreint de conducteurs d\u00e9sirant contourner les embouteillages peut d\u00e9j\u00e0 suffire \u00e0 y immobiliser compl\u00e8tement le trafic. Le risque est particuli\u00e8rement important aux abords du tunnel routier du Gothard en raison de la situation tr\u00e8s encaiss\u00e9e de la r\u00e9gion. Les villages travers\u00e9s subissent alors des perturbations intol\u00e9rables. Les habitants ne peuvent par exemple plus exercer leur activit\u00e9 ou les transports publics se trouvent pris dans les embouteillages et les services de secours ne peuvent plus acc\u00e9der aux lieux d'intervention. De plus, cette mani\u00e8re de contourner les bouchons prend souvent plus de temps que d'attendre sur la route nationale.
Il ne serait possible d'\u00e9viter une telle situation et de favoriser ainsi une cat\u00e9gorie de v\u00e9hicule qu'\u00e0 l'aide de l'intervention active de la police pour g\u00e9rer l'ensemble des jonctions d'autoroute concern\u00e9es. La police devrait s'assurer que les v\u00e9hicules en question puissent quitter l'autoroute et emp\u00eacher les autres de le faire. Une telle mesure g\u00e9n\u00e8rerait des co\u00fbts de personnel disproportionn\u00e9s et serait en outre difficile \u00e0 mettre en oeuvre. Du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, elle est justifi\u00e9e uniquement si la gestion active d'une jonction d'autoroute par les forces de police est indispensable pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. C'est le cas actuellement sur la jonction de G\u00f6schenen, \u00e0 laquelle la police cantonale d'Uri ferme temporairement l'acc\u00e8s en cas de bouchon inhabituel sur l'autoroute A2.
Privil\u00e9gier de la sorte les cars de tourisme pour des raisons de respect de l'environnement est en outre probl\u00e9matique car d'autres v\u00e9hicules ou cat\u00e9gories de v\u00e9hicules r\u00e9pondent de nos jours aux m\u00eames crit\u00e8res et devraient donc \u00eatre trait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re. Tous les autres usagers de la route auraient enfin du mal \u00e0 comprendre pourquoi les cars de tourisme et d'autres v\u00e9hicules plus respectueux de l'environnement seraient favoris\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'une telle mesure serait contraire au principe d'\u00e9galit\u00e9. Pour les raisons \u00e9voqu\u00e9es, il refuse donc de privil\u00e9gier les cars de tourisme.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1291334400000)\/","SubmittedBy":"Lombardi Filippo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1317254400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":"IV","Modified":"\/Date(1690556003403)\/","SubmissionDate":"\/Date(1285891200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4815,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}