Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles mesures sp\u00e9cifiques sont actuellement prises pour atteindre et sensibiliser de mani\u00e8re appropri\u00e9e les adolescents et les jeunes adultes (tranche d'\u00e2ge approximative de 15 \u00e0 25 ans) en mati\u00e8re de pr\u00e9vention routi\u00e8re\u00a0?
2. Que pr\u00e9voit le gouvernement pour mieux encore accomplir cette t\u00e2che, notamment pour que l'ensemble des personnes concern\u00e9es, partout en Suisse, sans gu\u00e8re de lacunes, soit touch\u00e9 \u00e0 suffisance\u00a0?
","ReasonText":"La pr\u00e9vention routi\u00e8re est une pr\u00e9occupation constante et majeure, eu \u00e9gard aux drames et aux co\u00fbts qui peuvent r\u00e9sulter des accidents de la circulation. De longue date, les efforts consentis sont r\u00e9els. Toutefois, demeure insatisfaisante la prise en consid\u00e9ration, sous cet angle, du moment particulier de la vie o\u00f9 nous sommes ou avons \u00e9t\u00e9 plus ou moins enclins \u00e0 sous-estimer les risques et \u00e0 surestimer nos forces, vers la vingtaine d'ann\u00e9es\u00a0; principales victimes (et souvent auteurs) des accidents de la route, les adolescents et jeunes adultes sont davantage vis\u00e9s par des contraintes comme le permis \u00e0 l'essai que par une pr\u00e9vention sp\u00e9cifique. Pourtant les moyens existent et ils sont utilis\u00e9s dans une mesure tr\u00e8s variable, semble-t-il, sur le territoire national. Il est n\u00e9cessaire de disposer d'un bilan pr\u00e9cis de ce qui se fait dans les vingt-six cantons et demi-cantons\u00a0; nous devons aussi conna\u00eetre la vision du gouvernement sur ce qui doit \u00eatre entrepris pour faire prendre conscience, syst\u00e9matiquement, \u00e0 toutes celles et tous ceux qui sont dans la tranche d'\u00e2ge de 15 \u00e0 25 ans environ, que les r\u00f4les de conducteur de v\u00e9hicule, mais aussi souvent de passager ou de pi\u00e9ton, supposent un vrai sens de la responsabilit\u00e9. Qui s'en charge et qui finance\u00a0? Quelle proportion des jeunes en fin de scolarit\u00e9, en apprentissage, au gymnase, voire au d\u00e9but de leur carri\u00e8re professionnelle, re\u00e7oit une formation ou au moins une information ad\u00e9quate en cette mati\u00e8re, ind\u00e9pendamment de leur \u00e9ventuelle obtention ou pr\u00e9paration d'un permis de conduire\u00a0? Selon quelle typologie, plut\u00f4t juridique ou plus orient\u00e9e vers l'\u00e9motion l\u00e9gitime que suscitent les accidents\u00a0? En ce sens, il ne s'agit pas tant de renouveler l'exercice constitu\u00e9 par la r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Fehr Jacqueline 04.3478 et \u00e0 l'interpellation Schmid-Sutter Carlo 04.3474 que de diriger l'int\u00e9r\u00eat vers un champ d'action un peu diff\u00e9rent et d'\u00e9valuer les diff\u00e9rences intercantonales, tout comme l'application in casu, par la Conf\u00e9d\u00e9ration, de l'article 2a LCR.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, il n'existe aucun inventaire de l'offre disponible \u00e0 l'\u00e9chelle nationale en mati\u00e8re de cours de sensibilisation pour jeunes adultes (\u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 25 ans). Le contenu des cours r\u00e9pertori\u00e9s vise essentiellement \u00e0 influencer l'attitude, le sens des responsabilit\u00e9s et le comportement \u00e0 risque des jeunes afin d'\u00e9viter tout accroissement du danger pos\u00e9 par leur participation \u00e0 la circulation routi\u00e8re. Les diff\u00e9rences entre les types d'\u00e9coles ont trait \u00e0 leur \u00e9valuation de la pertinence du traitement de ce th\u00e8me. Ainsi, les coll\u00e8ges lui reconnaissent une utilit\u00e9 nettement moindre que les autres \u00e9tablissements.
La Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas qualit\u00e9 pour obliger les cantons \u00e0 organiser ces cours. Les cantons d\u00e9cident donc souverainement de leur cr\u00e9ation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leur port\u00e9e. Dans le cadre de la proc\u00e9dure de consultation relative \u00e0 Via sicura, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaitait \u00e9tendre son influence en imposant aux cantons la mise en place de ces cours dans le cadre d'accords sur les prestations et en leur allouant des moyens financiers. Cette proposition de financement n'a toutefois pas recueilli l'approbation, notamment celle des cantons. L'\u00e9ducation routi\u00e8re reste par cons\u00e9quent du ressort cantonal, l'engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration se limitant \u00e0 la promotion, au financement du mat\u00e9riel didactique et \u00e0 des aides financi\u00e8res aux organismes priv\u00e9s qui dispensent ces cours. Le Fonds de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (FSR) est charg\u00e9 de l'attribution de ces montants. En 2008, dans toute la Suisse, quelque 42 000 personnes \u00e2g\u00e9es de 16 \u00e0 25 ans ont particip\u00e9 \u00e0 des cours subventionn\u00e9s par le FSR.
2. Le 3 f\u00e9vrier 2010, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris bonne note des r\u00e9sultats de la consultation relative \u00e0 Via sicura et d\u00e9cid\u00e9 de mandater le FSR pour continuer \u00e0 promouvoir l'\u00e9ducation routi\u00e8re, tout en comblant les lacunes dans la mesure des moyens financiers disponibles. Le FSR oeuvre \u00e0 cette mission en collaboration avec des organisations priv\u00e9es telles que le TCS ou Road Cross qui dispensent d'ores et d\u00e9j\u00e0 des cours \u00e0 l'\u00e9chelle nationale ou r\u00e9gionale. La m\u00e9thode semble prometteuse\u00a0: on pr\u00e9voit d'ores et d\u00e9j\u00e0 qu'en 2010, 46 000 personnes situ\u00e9es dans la fourchette d'\u00e2ge concern\u00e9e auront suivi les cours subventionn\u00e9s par le FSR.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1290556800000)\/","SubmittedBy":"Recordon Luc","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1291120304257)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690525778560)\/","SubmissionDate":"\/Date(1285891200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4815,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}