Je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soumettre au Parlement, dans l'ann\u00e9e suivant l'adoption de la pr\u00e9sente motion, un message sur la construction d'un deuxi\u00e8me tube au tunnel routier du Saint-Gothard, tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'origine pour cette liaison et comme le requi\u00e8rent les nouvelles normes internationales de s\u00e9curit\u00e9.
Ce message devra \u00eatre conforme \u00e0 l'article 84 de la Constitution, qui exclut l'augmentation de la capacit\u00e9 des routes de transit des r\u00e9gions alpines. Il devra donc respecter les points suivants\u00a0:
- avant de commencer la r\u00e9fection compl\u00e8te du premier tube, un deuxi\u00e8me tube doit \u00eatre disponible pour assurer l'\u00e9coulement du trafic\u00a0; la galerie de s\u00e9curit\u00e9 ne sera pas \u00e9largie pour servir de deuxi\u00e8me tube\u00a0;
- pendant la r\u00e9fection du premier tube, le trafic circulera dans les deux sens dans le deuxi\u00e8me tube\u00a0;
- apr\u00e8s la r\u00e9ouverture du premier tube, les deux tubes seront unidirectionnels et dot\u00e9s d'une bande d'arr\u00eat d'urgence.
","ReasonText":"D'apr\u00e8s les premi\u00e8res informations fournies par l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes aux cantons concern\u00e9s, la r\u00e9fection compl\u00e8te du tube routier du Saint-Gothard (qui sera indispensable aux alentours de 2030, selon la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation Heim 03.3170) prendra vraisemblablement au moins 1000 jours ouvrables. Une telle interruption du trafic causera un dommage inacceptable non seulement aux citoyens et \u00e0 l'\u00e9conomie des cantons du Tessin et d'Uri, mais aussi \u00e0 l'ensemble de la place industrielle suisse et au syst\u00e8me europ\u00e9en de transport sur l'axe nord-sud.
Le percement rapide d'un deuxi\u00e8me tube est la seule solution \u00e0 ce probl\u00e8me. Il permettra de compl\u00e9ter l'ouvrage tel qu'il \u00e9tait pr\u00e9vu dans les ann\u00e9es 1960, d'augmenter notablement la s\u00e9curit\u00e9 (cf. tunnel ferroviaire de base du Ceneri, o\u00f9 deux tubes sont construits malgr\u00e9 leur co\u00fbt \u00e9lev\u00e9) et d'effectuer \u00e0 l'avenir les travaux d'entretien sans interrompre le trafic nocturne.
Disposer d'une bande d'arr\u00eat d'urgence dans les deux sens du trafic permettra au surplus d'\u00e9viter que des pannes et incidents mineurs n'entra\u00eenent fr\u00e9quemment la fermeture temporaire du tunnel et la formation de bouchons pendant plusieurs heures alors que le trafic est mod\u00e9r\u00e9. Des tubes unidirectionnels permettront aussi d'optimiser la ventilation de l'ouvrage, et donc de faire des \u00e9conomies d'\u00e9nergie. Enfin, la plus grande fluidit\u00e9 du trafic r\u00e9duira la pollution caus\u00e9e par les bouchons dans la r\u00e9gion.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 4 mars 2009, le Conseil des \u00c9tats a accept\u00e9 le postulat CTT-E 09.3000, \"Assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard\", concernant la r\u00e9fection du tunnel routier du Saint-Gothard. En r\u00e9ponse \u00e0 la demande des auteurs du postulat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral exposera au Parlement, dans un concept ad hoc, quand et comment les travaux d'envergure n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9fection du tunnel routier seront entrepris.
Les exigences de l'auteur de la motion sont trait\u00e9es en d\u00e9tail dans le document en question, qui sera pr\u00e9sent\u00e9 aux chambres d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2010. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge opportun que le Parlement prenne connaissance du concept avant de lui adresser, sur la base des faits et arguments qui y sont pr\u00e9sent\u00e9s, ses \u00e9ventuelles questions. Il s'oppose donc pour l'instant \u00e0 l'\u00e9laboration d'un message sur la construction d'un deuxi\u00e8me tube au tunnel routier du Saint-Gothard.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1289952000000)\/","SubmittedBy":"Lombardi Filippo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1390262400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690557684470)\/","SubmissionDate":"\/Date(1285891200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4815,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}