Le raccordement international aux infrastructures de transport est un facteur important pour la Suisse en termes d'implantation. La r\u00e9gion m\u00e9tropolitaine de B\u00e2le a un r\u00f4le de porte d'entr\u00e9e dans le domaine ferroviaire. Dans l'int\u00e9r\u00eat de la Suisse et de cette r\u00e9gion, il faut pr\u00e9server ce r\u00f4le et m\u00eame l'am\u00e9liorer. \u00c0 cet \u00e9gard, trois projets ferroviaires occupent le devant de la sc\u00e8ne dans la r\u00e9gion m\u00e9tropolitaine de B\u00e2le\u00a0: le percement d'une nouvelle ligne \u00e0 travers le Jura (tunnel du Wisenberg), le RER assorti de nouvelles lignes diam\u00e9trales et le raccordement ferroviaire de l'Euroairport. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il de l'urgence du lancement de la planification du tunnel du Wisenberg compte tenu non seulement de l'existence du goulet d'\u00e9tranglement sur le r\u00e9seau ferroviaire du nord-ouest de la Suisse, mais aussi de l'accroissement du volume du trafic \u00e0 compter de l'ouverture du tunnel de base du Gothard\u00a0?
2. Pour la Suisse, il est important de disposer, dans la r\u00e9gion de B\u00e2le, d'un RER comprenant une liaison souterraine entre les deux gares b\u00e2loises, en particulier pour garantir la stabilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 du transport de voyageurs sur de longues distances et du transport de marchandises. Quand peut-on escompter des propositions de financement de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 propos de ce projet\u00a0?
3. En 2005, la Conf\u00e9d\u00e9ration a pris un engagement financier en faveur de l'Euroairport dans le cadre du cr\u00e9dit LGV. Le Bade-Wurtemberg et les deux demi-cantons ont aussi pris un engagement ferme. On attend maintenant un engagement financier du d\u00e9partement du Haut-Rhin. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration peut-elle continuer d'apporter sa contribution pour que ce projet puisse \u00eatre r\u00e9alis\u00e9\u00a0?
4. Qu'en est-il de l'am\u00e9nagement \u00e0 quatre voies du tron\u00e7on entre Offenburg et B\u00e2le dans la r\u00e9gion du Rhin sup\u00e9rieur, am\u00e9nagement qui a fait l'objet d'un accord avec l'Allemagne dans la perspective de l'ouverture de la NLFA\u00a0? Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour garantir le respect de cet accord\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions pos\u00e9es dans l'interpellation\u00a0:
1. Lors de la planification trinationale \u00e0 long terme dans la r\u00e9gion de B\u00e2le, il a \u00e9t\u00e9 convenu avec les cantons concern\u00e9s qu'un am\u00e9nagement du syst\u00e8me RER \u00e9tait plus urgent que la r\u00e9alisation d'une nouvelle perc\u00e9e du Jura. Par cons\u00e9quent, les capacit\u00e9s vont d\u00e9j\u00e0 s'accro\u00eetre dans le cadre de ZEB gr\u00e2ce \u00e0 un d\u00e9senchev\u00eatrement \u00e0 Liestal. Les planifications en rapport avec Rail 2030 confirment ces priorit\u00e9s. Selon les bases actuelles dont dispose la Conf\u00e9d\u00e9ration, une nouvelle perc\u00e9e du Jura ne sera n\u00e9cessaire qu'apr\u00e8s l'horizon 2030. Une consultation sur un message relatif au financement et \u00e0 l'am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire sera lanc\u00e9e \u00e0 la fin du premier trimestre 2011. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient d'autres am\u00e9nagements pour l'extension du syst\u00e8me RER. Leur financement n'est pas encore r\u00e9gl\u00e9.
2. D'apr\u00e8s la planification actuelle des cantons, le RER Regio sera le seul utilisateur de la liaison souterraine entre les deux gares b\u00e2loises. On ne sait pas encore exactement dans quelle mesure cette liaison aura des r\u00e9percussions sur les trafics longues distances et marchandises. L'utilit\u00e9 pour le r\u00e9seau ferroviaire national para\u00eet limit\u00e9e, comme l'indiquent des \u00e9tudes des cantons. L'agglom\u00e9ration de B\u00e2le peut proposer \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de co-financer le projet dans le cadre d'une deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration des projets d'agglom\u00e9rations. La Conf\u00e9d\u00e9ration apportera un soutien financier \u00e0 cette deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration d\u00e8s que la r\u00e9alisation des projets d'agglom\u00e9ration urgents et de la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration aura suffisamment progress\u00e9 pour que les ressources n\u00e9cessaires soient disponibles dans le fonds d'infrastructure.
3. Le raccordement ferroviaire \u00e0 l'Euroairport B\u00e2le-Mulhouse est situ\u00e9 sur territoire fran\u00e7ais, la Suisse n'en dirige donc pas la planification. Mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tiendra ses engagements. C'est pourquoi la Suisse s'est d\u00e9clar\u00e9e dispos\u00e9e \u00e0 soutenir financi\u00e8rement les \u00e9tudes pr\u00e9alables n\u00e9cessaires \u00e0 une proc\u00e9dure conforme au droit fran\u00e7ais (proc\u00e9dure de d\u00e9bat public). Par ailleurs, la Suisse fait valoir ses int\u00e9r\u00eats dans les organes binationaux.
4. La Suisse et l'Allemagne ont convenu, dans leur accord bilat\u00e9ral, que le tron\u00e7on du Rhin sup\u00e9rieur du c\u00f4t\u00e9 allemand sera am\u00e9nag\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9volution de la demande. Les planifications, les proc\u00e9dures d'approbation et les travaux de construction sont en cours. Toutefois, la r\u00e9gion oppose une forte r\u00e9sistance aux lignes pr\u00e9vues et \u00e0 leur exploitation future, ce qui a beaucoup retard\u00e9 la proc\u00e9dure de d\u00e9finition du projet. De plus, le financement des projets d\u00e9pend chaque ann\u00e9e de d\u00e9cisions du Parlement sur le budget et n'est donc pas assur\u00e9. Alors que la ligne au nord d'Offenburg est d\u00e9j\u00e0 exploit\u00e9e \u00e0 quatre voies dans une large mesure, les dates de mise en exploitation des sections sud sont incertaines. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en contact permanent avec le service comp\u00e9tent du Minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral des transports, de la construction et du d\u00e9veloppement urbain en Allemagne et met tout en oeuvre en vue de la r\u00e9alisation rapide des constructions et am\u00e9nagements dans le domaine des acc\u00e8s allemands \u00e0 la NLFA.
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