Pr\u00e8s de 350 000 personnes vivent en situation de pr\u00e9carit\u00e9\u00a0: ch\u00f4mage, endettement, probl\u00e8mes de sant\u00e9, invalidit\u00e9, aide sociale.
Des rapports r\u00e9cents de divers offices f\u00e9d\u00e9raux mettent en \u00e9vidence qu'une approche plus centr\u00e9e sur la personne et prenant en compte la complexit\u00e9 de sa probl\u00e9matique pourrait donner de meilleurs r\u00e9sultats\u00a0:
- Le projet pilote MAMAC a permis d'intensifier la collaboration institutionnelle entre l'assurance-ch\u00f4mage, l'assurance-invalidit\u00e9 et l'aide sociale cantonale pour en faire un processus commun centr\u00e9 sur l'int\u00e9r\u00eat et les besoins des personnes.
- Le rapport du SECO sur la collaboration entre l'assurance-ch\u00f4mage et l'aide sociale recommande de donner la priorit\u00e9 \u00e0 la formation avant l'emploi pour certaines cat\u00e9gories de personnes, de cr\u00e9er des bons de formation pour d\u00e9velopper la validation des acquis.
- La Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales souligne que le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale est ad\u00e9quat, mais n\u00e9cessite une optimisation des interactions entre les diff\u00e9rents niveaux \u00e9tatiques, les offices f\u00e9d\u00e9raux, et les diff\u00e9rentes instances cantonales.
- La formation et l'insertion ainsi que la r\u00e9insertion sur le march\u00e9 du travail constituent aussi deux axes prioritaires de la lutte contre la pauvret\u00e9 (Conf\u00e9rence 2010 sur la pauvret\u00e9).
La mise en oeuvre d'une structure d'ex\u00e9cution nationale CII est pr\u00e9vue d\u00e8s l'ann\u00e9e 2011.
\u00c0 l'\u00e9clairage de ces divers rapports, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. La structure CII envisag\u00e9e pr\u00e9voit une coordination au niveau f\u00e9d\u00e9ral\u00a0; mais c'est sur le terrain, dans les cantons, proche de la personne, que le d\u00e9cloisonnement doit prendre forme. Quelle incitation la Conf\u00e9d\u00e9ration donnera-t-elle dans ce sens\u00a0?
2. Il est souhaitable d'inclure \u00e0 la d\u00e9marche une forte composante de formation (de rattrapage, continue, professionnelle, et validation d'acquis). Quelles exp\u00e9riences ont-elles d\u00e9j\u00e0 eu lieu dans les cantons\u00a0?
3. Par quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral agira-t-il pour que les d\u00e9partements de la formation des cantons soient impliqu\u00e9s\u00a0?
4. Quelles mesures concr\u00e8tes seront prises pour d\u00e9cloisonner les actions des offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s et jeter des ponts entre les diverses lois (LACI, AI, LFProf, etc.) en centrant tout le dispositif sur la d\u00e9marche d'insertion la mieux adapt\u00e9e \u00e0 la personne\u00a0?
5. Quels moyens se donnera la Conf\u00e9d\u00e9ration pour aider les cantons \u00e0 prioriser une approche d\u00e9cloisonn\u00e9e de leurs d\u00e9partements\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Chacune des institutions de la s\u00e9curit\u00e9 sociale couvre des risques sp\u00e9cifiques et vise un public cible pr\u00e9cis. Cette r\u00e9partition des t\u00e2ches clairement d\u00e9finie permet de travailler de mani\u00e8re efficace et de r\u00e9aliser de bons r\u00e9sultats pour la majorit\u00e9 des personnes assur\u00e9es ou b\u00e9n\u00e9ficiant de l'aide sociale. Environ 10\u00a0% d'entre elles sont confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes complexes n\u00e9cessitant l'intervention de plus d'une institution. Pour ces personnes, une bonne et efficace collaboration entre les institutions impliqu\u00e9es - la collaboration interinstitutionnelle (CII) - est importante pour permettre leur r\u00e9int\u00e9gration sur le march\u00e9 primaire de l'emploi le plus rapidement possible.
1./4./5. La CII a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e sur la base d'une recommandation commune datant de 2001 de la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales et de la Conf\u00e9rence des chefs de d\u00e9partements cantonaux de l'\u00e9conomie publique. Apr\u00e8s une phase pendant laquelle le focus \u00e9tait fortement orient\u00e9 sur le projet sp\u00e9cifique CII-MAMAC (CII par des mesures m\u00e9dicales et professionnelles, un \"assessment\" et une gestion par cas), le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur ont d\u00e9cid\u00e9, en 2010, de mettre sur pied une organisation CII nationale en tant que continuation du mandat initial. Cette organisation nationale n'est pas une structure d'organes d'ex\u00e9cution, mais un comit\u00e9 qui poursuit trois objectifs principaux\u00a0:
1. int\u00e9grer les institutions importantes dans le pilotage et l'organisation du syst\u00e8me\u00a0;
2. am\u00e9liorer la collaboration entre l'AC, l'AI et l'aide sociale\u00a0;
3. concevoir une collaboration contraignante entre les diff\u00e9rentes institutions impliqu\u00e9es.
Toutes les organisations importantes pour la CII, tant au niveau f\u00e9d\u00e9ral que cantonal, sont repr\u00e9sent\u00e9es dans ce comit\u00e9. De ce fait, les organes d'ex\u00e9cution sont int\u00e9gr\u00e9s et la collaboration entre les offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s est garantie. Les organes d'ex\u00e9cution de l'AC et de l'AI disposent depuis des ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 des instruments et de la marge de manoeuvre financi\u00e8re n\u00e9cessaires pour atteindre tous les buts fix\u00e9s \u00e0 la CII.
2. Dans le domaine de la formation professionnelle, la formation de rattrapage pour l'obtention d'un dipl\u00f4me de formation professionnelle initiale du niveau secondaire II est r\u00e9gl\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Les adultes ont la possibilit\u00e9 d'obtenir un certificat d'apprentissage sans passer par la fili\u00e8re de formation r\u00e9glement\u00e9e.
La validation des acquis de l'exp\u00e9rience se d\u00e9roule selon une proc\u00e9dure structur\u00e9e qui permet d'attester les comp\u00e9tences op\u00e9rationnelles et d'obtenir un titre formel. La plupart des cantons ont inscrit la validation dans leur l\u00e9gislation sur la formation professionnelle et ils sont environ la moiti\u00e9 \u00e0 avoir mis en place les structures n\u00e9cessaires.
La mani\u00e8re de faciliter l'acc\u00e8s \u00e0 la formation continue (mise en oeuvre de l'art. 64a de la Constitution) a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e dans le cadre de l'\u00e9laboration d'un projet de nouvelle loi sur la formation continue \u00e0 mettre en consultation. Les questions de savoir de quelles comp\u00e9tences doivent disposer les individus et de quelle mani\u00e8re il est possible d'am\u00e9liorer la collaboration interinstitutionnelle dans ce domaine sont \u00e9galement analys\u00e9es.
Des mesures \u00e9prouv\u00e9es sont \u00e0 disposition pour l'int\u00e9gration des jeunes, par exemple le mentorat et le coaching, les offres de passerelles, des formations professionnelles initiales de deux ans avec attestation professionnelle f\u00e9d\u00e9rale et accompagnement individuel. Ce sont les cantons qui sont responsables de la mise en oeuvre de ces mesures. La Conf\u00e9d\u00e9ration leur accorde un soutien financier.
3. Les questions relatives \u00e0 la formation sont de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de la comp\u00e9tence des cantons. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rel\u00e8ve que dans bien des cantons, la formation professionnelle est de la comp\u00e9tence du d\u00e9partement charg\u00e9 de l'\u00e9conomie et que les cantons sont, par cons\u00e9quent, d\u00e9j\u00e0 impliqu\u00e9s dans le traitement des questions relatives \u00e0 la CII. Les d\u00e9partements cantonaux charg\u00e9s de la formation professionnelle sont, par ailleurs, repr\u00e9sent\u00e9s dans le comit\u00e9 national de pilotage CII par l'interm\u00e9diaire de la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique et, de ce fait, directement impliqu\u00e9s dans la CII.
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