L'objectif pr\u00e9vu par l'initiative des Alpes en mati\u00e8re de transfert du trafic doit \u00eatre atteint deux ans apr\u00e8s l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard et donc en 2019. Seuls 650 000 poids lourds pourront encore traverser les Alpes par la voie routi\u00e8re chaque ann\u00e9e. Leur nombre s'\u00e9l\u00e8ve actuellement \u00e0 1,2 million par an, dont la majeure partie traverse la fronti\u00e8re dans la r\u00e9gion b\u00e2loise. Le taux de croissance annuel pr\u00e9vu pour le trafic de marchandises \u00e9tant de 2 \u00e0 3\u00a0%, on atteindra 1,55 million de poids lourds par an. De ce fait, les entreprises ferroviaires devront proc\u00e9der au chargement sur le rail de 900 000 poids lourds suppl\u00e9mentaires chaque ann\u00e9e.
Un train de marchandises d'une longueur usuelle de 600 \u00e0 700 m\u00e8tres permet de charger les conteneurs transport\u00e9s par une quarantaine de poids lourds. Pour 900 000 de ces v\u00e9hicules, quelque 30 000 trains de marchandises suppl\u00e9mentaires seront donc n\u00e9cessaires chaque ann\u00e9e (dans l'hypoth\u00e8se d'un taux de remplissage de 75\u00a0%), ce qui \u00e9quivaut \u00e0 50 convois ferroviaires suppl\u00e9mentaires quotidiens dans chaque direction. Avec une r\u00e9partition homog\u00e8ne sur 24 heures, il faut donc deux sillons suppl\u00e9mentaires par heure et par direction. Les jours de pointe, le besoin pourrait \u00eatre deux fois plus \u00e9lev\u00e9.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il confirmer les besoins suppl\u00e9mentaires en trains et en sillons expos\u00e9s ci-dessus\u00a0? Sur quels chiffres se fonde-t-il\u00a0? Quels sont les crit\u00e8res sur lesquels il base ses calculs\u00a0?
2. Comment le trafic suppl\u00e9mentaire de marchandises sera-t-il absorb\u00e9\u00a0? Quelle est la part respective pr\u00e9vue pour les autoroutes du rail, le trafic combin\u00e9 non accompagn\u00e9 et les wagons complets\u00a0?
3. Les capacit\u00e9s du r\u00e9seau ferroviaire nord-sud de fronti\u00e8re \u00e0 fronti\u00e8re suffisent-elles pour absorber le trafic suppl\u00e9mentaire de trains de marchandises (alors que le trafic r\u00e9gional et longue distance augmentera parall\u00e8lement)?
4. Sur quels points du r\u00e9seau ferroviaire se formeront des goulets d'\u00e9tranglement\u00a0?
5. Par quelles mesures seront-ils \u00e9limin\u00e9s\u00a0?
6. Dans quel d\u00e9lai l'infrastructure ferroviaire sera-t-elle adapt\u00e9e et renforc\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions pos\u00e9es dans l'interpellation\u00a0:
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration, dans sa planification pour l'horizon 2030, table sur deux sillons suppl\u00e9mentaires par heure et par direction pour le transfert du trafic marchandises de la route au rail jusqu'en 2020. Elle tient \u00e9galement compte d'un gain d'efficience des entreprises de transport qui exploiteront davantage le potentiel d'un meilleur taux d'utilisation des trains et de leurs longueurs. Dans l'ensemble, la Conf\u00e9d\u00e9ration envisage donc un am\u00e9nagement \u00e0 neuf sillons transalpins par heure et par direction pour le trafic marchandises sur l'axe du St-Gothard et sur celui du Loetschberg-Simplon. Elle s'appuie sur les pr\u00e9visions du DETEC pour le trafic marchandises suisse jusqu'en 2030 et sur ses enqu\u00eates et \u00e9tudes sp\u00e9ciales \u00e9labor\u00e9es pour Rail 2030 en collaboration avec les entreprises de transport.
2. La Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9suppose que trois des neuf sillons horaires du trafic marchandises passeront par l'axe Loetschberg-Simplon. Sur les six autres au Saint-Gothard, quatre passeront par Chiasso et deux par Luino (I). La planification actuelle table sur environ deux tiers de transport combin\u00e9 non accompagn\u00e9 (TCNA) et un tiers de transport par wagons complets et de chauss\u00e9e roulante (CR). Si l'on consid\u00e8re les proportions actuelles, cela signifie que le TCNA rec\u00e8le le plus grand potentiel de croissance.
3. Les mesures d\u00e9cid\u00e9es jusqu'ici suffiront \u00e0 absorber le surcro\u00eet de fret ferroviaire pr\u00e9vu au moment o\u00f9 l'on atteindra l'objectif de transfert. Si le transport des voyageurs se d\u00e9veloppe aussi, il faudra r\u00e9aliser des extensions de capacit\u00e9 \u00e0 certains endroits du r\u00e9seau.
4. S'il est question de d\u00e9velopper parall\u00e8lement les capacit\u00e9s du transport des voyageurs et du trafic marchandises au-del\u00e0 des futurs am\u00e9nagements mentionn\u00e9s dans la r\u00e9ponse 1, il se produira en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale des engorgements l\u00e0 o\u00f9 ces trafics se superposent. Il s'agit des r\u00e9gions de B\u00e2le, de la travers\u00e9e du Jura, de Berne et des am\u00e9nagements mis en r\u00e9serve de la NLFA sur les lignes d'acc\u00e8s aux tunnels de base du Saint-Gothard et du Loetschberg (p. ex. tunnel de l'Axen, contournement de Bellinzone, am\u00e9nagement complet du tunnel de base du Loetschberg, tunnel de base du Zimmerberg II).
5. Les travaux de Rail 2030 passent en revue tout le r\u00e9seau ferr\u00e9 suisse et d\u00e9criront les mesures d'am\u00e9nagement les plus urgentes. Le message les \u00e9num\u00e8rera dans la consultation de Rail 2030 qui sera lanc\u00e9e au premier semestre 2011. La mise en oeuvre d\u00e9pendra des d\u00e9cisions du Parlement ou d'une r\u00e9organisation du financement de l'infrastructure ferroviaire.
6. L'infrastructure ferroviaire est d\u00e9j\u00e0 en cours d'adaptation et d'am\u00e9nagement dans le cadre de divers projets. A condition que les d\u00e9cisions ad hoc soient prises, elle le sera encore d\u00e8s la fin de la d\u00e9cennie en cours. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la suppression de tous les manques de capacit\u00e9 durera bien au-del\u00e0 de 2030 et qu'elle exigera plusieurs d\u00e9cisions du Parlement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1296604800000)\/","SubmittedBy":"Lachenmeier-Th\u00fcring Anita","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1300406400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690532525873)\/","SubmissionDate":"\/Date(1292371200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4816,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}