D'un c\u00f4t\u00e9, la Poste a un mandat de service public\u00a0; de l'autre, elle doit faire face \u00e0 des besoins et \u00e0 des fr\u00e9quences qui varient d'une r\u00e9gion \u00e0 l'autre. Elle doit fermer des bureaux de poste \u00e0 de nombreux endroits tout en tentant de remplir son mandat l\u00e9gal en ouvrant des agences postales. Dans les r\u00e9gions moins peupl\u00e9es, o\u00f9 il est impossible de cr\u00e9er une agence postale, il serait tout \u00e0 fait envisageable de fournir, \u00e0 certaines heures, les prestations postales les plus importantes en recourant \u00e0 des v\u00e9hicules de la Poste (comme c'est le cas aux \u00c9tats-Unis). Cette solution aurait l'avantage de permettre le maintien du service public dans les r\u00e9gions concern\u00e9es, \u00e0 des co\u00fbts avantageux.
\u00c0 cet \u00e9gard, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
A-t-on \u00e9tudi\u00e9 la possibilit\u00e9 de maintenir le service universel dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques en recourant \u00e0 des v\u00e9hicules de la Poste \u00e9quip\u00e9s en cons\u00e9quence\u00a0?
Dans l'affirmative, quelles ont \u00e9t\u00e9 les raisons expliquant la d\u00e9cision de renoncer \u00e0 cette solution\u00a0? Dans la n\u00e9gative, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait-il dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier cette possibilit\u00e9\u00a0?
Outre la distribution \u00e0 domicile et les agences postales, a-t-on \u00e9tudi\u00e9 d'autres possibilit\u00e9s d'optimiser le service universel\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Poste suisse a introduit les bureaux de poste mobile il y a plus de dix ans. Sur les deux lignes exploit\u00e9es initialement (vall\u00e9e de Calanca et Leimental), seule la premi\u00e8re, qui dessert cinq localit\u00e9s, est encore en service.
Les exp\u00e9riences faites avec le PostMobil montrent que, si ce mod\u00e8le fonctionne bien en principe, il pr\u00e9sente n\u00e9anmoins des inconv\u00e9nients par rapport \u00e0 d'autres formes de fourniture des prestations postales. Le PostMobil dessert chaque village situ\u00e9 sur son parcours selon un horaire pr\u00e9cis et ne s'y arr\u00eate que peu de temps\u00a0; la population est donc forc\u00e9e de r\u00e9gler ses affaires postales lors de la halte du v\u00e9hicule. Or ce mod\u00e8le ne convient qu'aux personnes qui ne travaillent pas ou qui sont sur place \u00e0 l'heure voulue. Cela explique pourquoi la population utilise peu le PostMobil. Par ailleurs, l'exploitation de cette poste mobile g\u00e9n\u00e8re des co\u00fbts relativement \u00e9lev\u00e9s.
En proposant le service \u00e0 domicile (\"la poste sur le pas de la porte\"), la Poste suisse a d\u00e9velopp\u00e9 une offre qui a maintenant fait ses preuves dans pr\u00e8s de 1200 localit\u00e9s, notamment dans des zones rurales comprenant des petits villages et des habitats dispers\u00e9s. Cette solution permet de garantir le service universel postal \u00e0 des co\u00fbts nettement plus avantageux et de mani\u00e8re plus efficace qu'avec le PostMobil. Une alternative \u00e0 l'office de poste traditionnel est l'agence postale, \u00e9voqu\u00e9e par l'auteur de l'interpellation. Selon ce mod\u00e8le, un partenaire ind\u00e9pendant fournit des prestations postales couvrant les besoins quotidiens dans ses propres locaux (par ex. \u00e9picerie de village, office du tourisme, administration communale), les clients b\u00e9n\u00e9ficiant d'heures d'ouverture int\u00e9ressantes.
Pour ces raisons, la Poste ne pr\u00e9voit pas de recourir au PostMobil sur d'autres lignes, pr\u00e9f\u00e9rant ouvrir une agence ou instaurer un service \u00e0 domicile lorsqu'il s'agit de remplacer un office de poste. D'autres possibilit\u00e9s plus \u00e9labor\u00e9es de fournir le service universel en l'optimisant n'ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es \u00e0 ce jour.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1298419200000)\/","SubmittedBy":"Hurter Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1300406400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690503735610)\/","SubmissionDate":"\/Date(1292457600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4816,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}