Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de compl\u00e9ter le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 en y ajoutant un chapitre consacr\u00e9 \u00e0 la guerre num\u00e9rique, ou cyberguerre. Ce chapitre comprendra une analyse approfondie de la th\u00e9matique de la cyberguerre et de la s\u00e9curit\u00e9 de l'information, sans omettre les relations entre cyberguerre et cybercriminalit\u00e9 et la fronti\u00e8re parfois mouvante qui les s\u00e9pare. Il pr\u00e9sentera \u00e9galement des mesures de pr\u00e9vention et de lutte contre les menaces actuelles et futures \u00e9manant de groupes ou d'organisations cyberterroristes ainsi qu'un plan de mise en oeuvre effective.
","ReasonText":"La conduite de la guerre a beaucoup chang\u00e9 depuis la fin de la guerre froide. La guerre n'oppose plus uniquement des \u00c9tats, mais peut aussi intervenir entre un \u00c9tat et des groupes priv\u00e9s, malgr\u00e9 une \u00e9norme diff\u00e9rence de moyens\u00a0: c'est la guerre dite \"asym\u00e9trique\". Le conflit ne se d\u00e9roule plus n\u00e9cessairement sur un champ de bataille ou sous la forme d'op\u00e9rations de gu\u00e9rilla, mais dans le cyberespace. La Suisse n'est plus aujourd'hui menac\u00e9e directement par des divisions blind\u00e9es ou des attaques a\u00e9riennes, mais bien plut\u00f4t par des attaques informatiques qui peuvent \u00eatre d\u00e9vastatrices, puisqu'elles sont susceptibles de toucher les transports, l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, le syst\u00e8me de gestion des assurances sociales, les banques - bref, tout ce qui est connect\u00e9 au r\u00e9seau Internet et qui est donc vuln\u00e9rable. Il est donc indispensable d'accorder \u00e0 la cyberguerre la place qu'elle m\u00e9rite dans le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance des cybermenaces et a d\u00e9j\u00e0 communiqu\u00e9 sa position \u00e0 ce sujet \u00e0 diff\u00e9rentes occasions, notamment dans le cadre des r\u00e9ponses apport\u00e9es aux diverses interventions parlementaires de ces derniers mois et ann\u00e9es. Le 10 d\u00e9cembre 2010, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'engager \u00e0 l'\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral un chef de projet pour la cyberd\u00e9fense en la personne du divisionnaire Kurt Nydegger. Ce dernier a pour t\u00e2che d'\u00e9laborer pour la Conf\u00e9d\u00e9ration une strat\u00e9gie interd\u00e9partementale contre les cybermenaces, comprenant \u00e9galement une analyse d\u00e9taill\u00e9e des menaces actuelles provenant du cyberespace, un \u00e9tat des lieux des mesures de protection et de d\u00e9fense existantes et une pr\u00e9sentation des mesures requises pour combler les \u00e9ventuelles lacunes. Cette strat\u00e9gie doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9e d'ici fin 2011 et adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
La cybermenace est \u00e9galement d\u00e9crite dans le nouveau rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse. Le rapport parle d'\"attaques contre l'infrastructure informatique et l'infrastructure de communication\", pr\u00e9sente leurs caract\u00e9ristiques et classe ces attaques parmi les menaces directes pour la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse. Le rapport du Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration, \"La s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse\", publi\u00e9 chaque ann\u00e9e se penche \u00e9galement sur les cybermenaces et analyse leur d\u00e9veloppement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit par cons\u00e9quent aucune raison de compl\u00e9ter le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 avec un chapitre suppl\u00e9mentaire sur la cyberguerre, d'autant plus qu'il a adopt\u00e9 ce rapport le 23 juin 2010 et que le Conseil des \u00c9tats en a pris connaissance le 15 d\u00e9cembre 2010.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1296604800000)\/","SubmittedBy":"B\u00fcchler Jakob","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1339027200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690541665593)\/","SubmissionDate":"\/Date(1292457600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4816,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}