La Suisse sort du FMI et de la Banque mondiale, en parall\u00e8le le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit enqu\u00eater sur les co\u00fbts r\u00e9els de notre participation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de concr\u00e9tiser ces deux demandes avant la fin de la pr\u00e9sente l\u00e9gislature, donc les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales du 13 octobre 2011, puis de diligenter toutes poursuites p\u00e9nales et civiles utiles au profit du Souverain.
","ReasonText":"1. Le FMI et la Banque mondiale violent la neutralit\u00e9 suisse en nous for\u00e7ant \u00e0 des actions politiques dirig\u00e9es \"par les \u00c9tats-Unis\". Ainsi, depuis que nous y sommes entr\u00e9s \"notre politique \u00e9conomique\" est devenue \"colonialiste\" et anti-d\u00e9veloppement, notamment dans les pays les plus pauvres et maintenant dans ceux voisins de l'UE.
2. De plus, elles sont co\u00fbteuses et se basent toujours sur des statistiques douteuses, apr\u00e8s avoir par exemple oblig\u00e9 la Suisse \u00e0 vendre son or aux cours les plus bas et \u00e0 changer sa Constitution dans ce dessein.
3. Le FMI et la Banque mondiale font \u00e9galement le jeu - \u00e9conomiquement malsain - du maintien artificiel de l'Euro et des diktats \"anticonstitutionnels\" de la BCE.
4. Par leurs politiques draconiennes d'ajustements (sic\u00a0!) du ch\u00f4mage, le FMI et la Banque mondiale aggravent souvent les probl\u00e8mes en entrainant des cons\u00e9quences sociales d\u00e9vastatrices et un accroissement de la pauvret\u00e9.
5. Ils veulent aussi maintenir et pr\u00e9server les privil\u00e8ges d'un syst\u00e8me inefficace et ruineux (cr\u00e9ation de fausse monnaie \"ex nihilo\", comme le prouve notamment le Prix Nobel Maurice Allais, par milliers de milliards, avec un syst\u00e8me bancaire fractionnaire, menteur, gaspilleur, tricheur et voleur, aussi par des salaires, primes et bonus antisociaux).
6. Le FMI et la Banque mondiale visent - dans leurs propres d\u00e9clarations - un imp\u00f4t, une monnaie et un gouvernement mondial unique, tr\u00e8s dangereux pour nos libert\u00e9s. Ils ne sont ni subsidiaires, ni f\u00e9d\u00e9ralistes.
7. Par ailleurs, ils ne sont pas du tout d\u00e9mocratiques, ni transparents et contribuent \u00e0 la corruption et aux fraudes, aussi en allouant des salaires et des frais trop \u00e9lev\u00e9s \u00e0 un nombre exag\u00e9r\u00e9 d'employ\u00e9s. Le n\u00e9potisme y est monnaie courante.
8. M\u00eame le controvers\u00e9 keyn\u00e9sien, \"conseiller\" d'Obama, Joseph Stiglitz, notamment Prix Nobel d'Economie et vice-pr\u00e9sident de la Banque mondiale de 1997 \u00e0 2000, s'est attaqu\u00e9 au FMI dans un livre. Il l'accuse de privil\u00e9gier les int\u00e9r\u00eats de son principal actionnaire, les \u00c9tats-Unis, avant ceux des pays en difficult\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'adh\u00e9sion de la Suisse au FMI et \u00e0 la Banque mondiale a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le peuple suisse en 1992. Depuis lors, les objectifs essentiels et les mandats principaux du FMI (pr\u00e9servation de la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier international) et de la Banque mondiale (promotion du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social ainsi que lutte contre la pauvret\u00e9) n'ont pas subi de changement. Bien plus, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de l'\u00e9conomie n'a cess\u00e9 de cro\u00eetre au fil de la mondialisation. Le r\u00f4le du FMI et de la Banque mondiale a par cons\u00e9quent gagn\u00e9 en importance. La Suisse, avec son \u00e9conomie ax\u00e9e sur les \u00e9changes avec le reste du monde, sa place financi\u00e8re internationalement reconnue et sa propre monnaie, se doit dans son int\u00e9r\u00eat bien compris d'\u00eatre fortement repr\u00e9sent\u00e9e au sein de ces institutions. Pour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage pas l'avis de l'auteur de la motion.
Pour ce qui est des points soulev\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend position comme suit\u00a0:
1. Les devoirs que les statuts du FMI imposent aux membres de l'institution - avant tout d'\u00e9viter des pratiques mon\u00e9taires discriminatoires et de se soumettre r\u00e9guli\u00e8rement aux examens de pays - ne touchent pas la neutralit\u00e9 de la Suisse.
2. Le rapport sur la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure donne r\u00e9guli\u00e8rement des informations concernant le co\u00fbt de la participation de la Suisse au FMI et \u00e0 la Banque mondiale. De plus, l'engagement financier actuel vis-\u00e0-vis du FMI est pr\u00e9cis\u00e9 sur le site de la Banque nationale suisse.
La Suisse est aujourd'hui dispos\u00e9e \u00e0 mettre un montant maximal de 10,6 milliards de francs suisses \u00e0 la disposition du FMI. \u00c0 la fin du mois d'octobre 2010, seul 1,7 milliard avait effectivement \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9. Ces contributions financi\u00e8res, qui sont consenties au FMI et non individuellement aux pays int\u00e9ress\u00e9s, sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es aux taux du march\u00e9. Par le pass\u00e9, le FMI s'est toujours acquitt\u00e9 des obligations contract\u00e9es aupr\u00e8s de ses membres.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cise les raisons de la vente d'or par la BNS dans le rapport qu'il a pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9ponse au postulat Stamm 07.3708. Il convient de souligner que la parit\u00e9-or du franc suisse a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e dans le sillage de la r\u00e9vision de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale en 2000. Il n'existe \u00e0 cet \u00e9gard aucun lien avec l'adh\u00e9sion au FMI et \u00e0 la Banque mondiale.
3. L'octroi de cr\u00e9dits \u00e0 des \u00c9tats de la zone euro est parfaitement compatible avec le mandat du FMI, qui a notamment pour t\u00e2che de mettre \u00e0 la disposition des membres qui connaissent de graves difficult\u00e9s de balance des paiements des cr\u00e9dits temporaires destin\u00e9s \u00e0 favoriser les ajustement macro\u00e9conomiques. Ces cr\u00e9dits sont assortis d'un plan \u00e9conomique rigoureux convenu entre le pays b\u00e9n\u00e9ficiaire et le FMI. Les cr\u00e9dits sont accord\u00e9s aux pays ind\u00e9pendamment du fait qu'ils pratiquent un taux de change fixe ou flottant, et du fait qu'ils soient membres ou non d'une union mon\u00e9taire.
4. Les programmes de cr\u00e9dits convenus par le FMI et la Banque mondiale avec les pays membres visent la mise en oeuvre d'une politique durable en mati\u00e8re mon\u00e9taire, budg\u00e9taire, financi\u00e8re et structurelle. Le FMI ne peut allouer de cr\u00e9dits que si la situation de l'endettement peut \u00eatre stabilis\u00e9e \u00e0 moyen terme. Dans des situations de crise exceptionnelles, des ajustements sont indispensables sous l'angle de la politique \u00e9conomique. Notamment dans le cadre des programmes b\u00e9n\u00e9ficiant aux pays en d\u00e9veloppement ou aux pays \u00e9mergents, le FMI veille \u00e9galement \u00e0 mettre en place des filets de s\u00e9curit\u00e9 sociaux. Il prend garde que les d\u00e9penses consenties pour les couches les plus d\u00e9favoris\u00e9es de la population soient exclues des mesures d'ajustement.
5. Le FMI est responsable de la pr\u00e9servation et de la promotion de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re internationale, alors que le mandat essentiel de la Banque mondiale est de promouvoir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social et de lutter contre la pauvret\u00e9. Comme cela a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-dessus, les programmes convenus par le FMI et la Banque mondiale avec les pays b\u00e9n\u00e9ficiaires visent la mise en oeuvre de politiques \u00e9conomiques durables et la mise en place des institutions n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin. Il s'agit de favoriser un ajustement ordonn\u00e9. Si n\u00e9cessaire, on envisagera par exemple une restructuration et un refinancement du secteur bancaire. Les ressources sont g\u00e9n\u00e9ralement allou\u00e9es \u00e0 la banque centrale et leur utilisation est soumise \u00e0 une stricte surveillance.
6. Le FMI dispose de sa propre monnaie de r\u00e9serve, les droits de tirage sp\u00e9ciaux, dont la valeur est compos\u00e9e par un panier de monnaies (USD, EUR, JPY et GBP). Les quotes-parts des membres du FMI totalisent actuellement quelque 300 milliards de dollars am\u00e9ricains. Compar\u00e9s aux r\u00e9serves officielles de devises d\u00e9tenues dans le monde entier, les droits de tirage sp\u00e9ciaux ne repr\u00e9sentent qu'une part inf\u00e9rieure \u00e0 4\u00a0% et jouent de ce fait un r\u00f4le n\u00e9gligeable.
Le FMI et la Banque mondiale pr\u00eatent assistance \u00e0 de nombreux pays membres dans la mise en place de processus et d'institutions favorisant la durabilit\u00e9 des structures f\u00e9d\u00e9ralistes. Ni le FMI ni la Banque mondiale ne disposent cependant des moyens qui leur permettraient de pr\u00e9lever des imp\u00f4ts de leur propre chef.
7. Le FMI et la Banque mondiale sont des institutions transparentes qui, en principe, publient leurs analyses de pays, leurs documentations de programme et leurs documents de base. Toutes les d\u00e9cisions formelles sont prises par le Conseil d'administration. Les parts de voix des pays membres sont d\u00e9termin\u00e9es par une formule qui se fonde sur des crit\u00e8res \u00e9conomiques. La r\u00e9partition des voix est r\u00e9examin\u00e9e p\u00e9riodiquement.
Pour ce qui est de la collaboration du FMI et de la Banque mondiale avec leurs membres, un accent particulier est mis sur l'incitation \u00e0 la bonne gouvernance et \u00e0 la lutte contre la corruption. Par ailleurs, toute une s\u00e9rie de mesures garantit l'int\u00e9grit\u00e9 des institutions elles-m\u00eames. Toutes deux disposent d'instances d'\u00e9valuation ind\u00e9pendantes, d'un code de conduite s\u00e9v\u00e8re et d'aides en ligne confidentielles en mati\u00e8re d'int\u00e9grit\u00e9.
8. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conna\u00eet les critiques du professeur Stiglitz \u00e0 l'\u00e9gard des Institutions de Bretton Woods. Ces critiques ont grandement contribu\u00e9 \u00e0 ce que le FMI et la Banque mondiale tirent les enseignements de la crise asiatique. Il convient de relever \u00e0 ce propos que le professeur Stiglitz n'a toutefois jamais remis en cause l'existence du FMI et de la Banque mondiale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge important que le FMI et la Banque mondiale restent des institutions capables d'apprendre. \u00c0 cet \u00e9gard, les travaux des instances d'\u00e9valuation ind\u00e9pendantes sont particuli\u00e8rement importants en ce qu'ils peuvent d\u00e9boucher sur des critiques \u00e0 l'encontre du FMI et de la Banque mondiale et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur des recommandations visant des am\u00e9liorations.
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