Les besoins en \u00e9lectricit\u00e9 des CFF sont appel\u00e9s \u00e0 fortement augmenter, en raison aussi bien d'un confort accru propos\u00e9 aux voyageurs (trains plus rapides et climatis\u00e9s) que de la mise en service de nouvelles infrastructures comme le tunnel de base du Gothard, et du fait de l'augmentation du trafic d\u00fb \u00e0 l'am\u00e9nagement des infrastructures qui devrait intervenir apr\u00e8s 2030. Bien qu'ayant pr\u00e9vu de r\u00e9aliser des \u00e9conomies de 10\u00a0% d'ici \u00e0 2015, les CFF estiment que leurs besoins en \u00e9lectricit\u00e9 augmenteront de 15\u00a0% \u00e0 l'horizon 2030. Dans son sc\u00e9nario III, la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit que d'ici \u00e0 2035, les besoins du trafic ferroviaire augmenteront de 19\u00a0%.
Face \u00e0 la p\u00e9nurie qui s'annonce, l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 des chemins de fer rel\u00e8vera de la gageure. Il y a quelques ann\u00e9es \u00e0 peine, les CFF ont revendu les participations et les droits de tirage qu'ils d\u00e9tenaient dans les centrales nucl\u00e9aires, et nul ne peut dire aujourd'hui si de nouvelles centrales seront construites, et quand, ni si les chemins de fer pourront prendre des participations dans ces centrales. Les concessions hydrauliques sont elles aussi limit\u00e9es dans leur validit\u00e9, et leur renouvellement n'est pas garanti, plusieurs cantons souhaitant utiliser davantage les centrales hydrauliques pour eux-m\u00eames. Rien ne permet donc d'affirmer que les CFF pourront continuer \u00e0 recourir autant que par le pass\u00e9 \u00e0 ces centrales pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins.
Dans ce contexte, et dans la mesure o\u00f9 la Conf\u00e9d\u00e9ration est propri\u00e9taire des CFF et poss\u00e8de des participations dans la plupart des chemins de fer priv\u00e9s, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
- le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il qu'il sera possible de couvrir les besoins futurs en \u00e9lectricit\u00e9 des chemins de fer\u00a0? Si oui, comment\u00a0?
- les \u00e9nergies renouvelables, grande hydraulique non comprise, pourront-elles couvrir les besoins des chemins de fer en puissance et en \u00e9nergie\u00a0?
- quelle est la quantit\u00e9 d'\u00e9lectricit\u00e9 produite par les installations solaires des CFF et quelle part occupe-t-elle dans l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 des chemins de fer\u00a0?
- comment les CFF entendent-ils produire suffisamment d'\u00e9nergie de r\u00e9glage si leurs concessions hydrauliques ne sont pas renouvel\u00e9es et qu'il est simultan\u00e9ment recouru de plus en plus \u00e0 l'\u00e9nergie produite de mani\u00e8re stochastique\u00a0?
- le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il d'avis que le r\u00f4le de l'\u00e9nergie hydraulique dans l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 des CFF continuera \u00e0 avoir la m\u00eame importance qu'aujourd'hui\u00a0?
- comment la Conf\u00e9d\u00e9ration entend-elle pr\u00e9server la part de l'\u00e9nergie hydraulique dans le portefeuille d'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 du chemin de fer\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il incombe au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9finir la strat\u00e9gie de politique \u00e9nerg\u00e9tique de la Conf\u00e9d\u00e9ration. La fourniture en \u00e9nergie pour l'alimentation en courant de traction est une t\u00e2che entrepreneuriale des CFF. En tant que propri\u00e9taire et conform\u00e9ment aux objectifs strat\u00e9giques qu'il leur a assign\u00e9s de 2011 \u00e0 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend des CFF qu'ils suivent, \"dans le cadre des possibilit\u00e9s qu'offre la gestion de l'entreprise, une strat\u00e9gie ax\u00e9e sur les principes du d\u00e9veloppement durable\".
- Les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2035 \u00e9labor\u00e9es par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) montrent qu'en mati\u00e8re d'\u00e9lectricit\u00e9, la croissance de la demande, l'arriv\u00e9e \u00e0 expiration des contrats d'importation \u00e0 long terme et la mise hors service des centrales nucl\u00e9aires cr\u00e9eront une p\u00e9nurie en Suisse. C'est la raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini de nouveaux principes en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique. Cette strat\u00e9gie repose sur quatre piliers\u00a0: l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, les \u00e9nergies renouvelables, la construction de grandes centrales et une collaboration ext\u00e9rieure accrue. La combinaison de ces quatre piliers a pour but de garantir un approvisionnement s\u00fbr et fiable en \u00e9lectricit\u00e9. En tant qu'importants producteurs et consommateurs d'\u00e9lectricit\u00e9, les CFF devront alors se positionner de mani\u00e8re \u00e0 couvrir leurs besoins futurs.
- Les CFF ne parviendront pas \u00e0 couvrir leurs besoins futurs en \u00e9largissant la production de courant aux nouvelles sources d'\u00e9nergie renouvelables et en mettant en oeuvre des mesures suppl\u00e9mentaires destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. C'est pourquoi ils participeront \u00e0 l'exploitation de centrales \u00e9lectriques, comme ils l'ont d\u00e9j\u00e0 fait jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent.
L'\u00e9largissement continu de l'offre fait que l'alimentation en courant de traction des CFF et d'autres entreprises de chemin de fer gagne en importance. Le principe des noeuds impliquant de nombreux d\u00e9parts simultan\u00e9s toutes les heures, voire demi-heures, engendre une forte demande de puissance \u00e0 court terme.
Du fait du remplacement progressif des anciennes locomotives par du mat\u00e9riel roulant moderne et de la mise en oeuvre des mesures d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie, les besoins en \u00e9nergie des trains devraient cro\u00eetre moins fortement que les prestations de transport. Il n'emp\u00eache que les besoins augmenteront. Quant \u00e0 la fourniture \u00e9nerg\u00e9tique, les crit\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement, de rentabilit\u00e9 et de durabilit\u00e9 \u00e9cologique sont primordiaux. La taille des centrales \u00e9lectriques n'est que secondaire.
Outre la construction de nouvelles centrales et les participations \u00e0 des centrales existantes, les r\u00e9seaux jouent un r\u00f4le cl\u00e9\u00a0: les CFF sont oblig\u00e9s de transporter l'\u00e9nergie des sites de production aux centres des r\u00e9seaux. Cela d'autant plus que l'horaire cadenc\u00e9 et les heures de pointe font augmenter depuis des ann\u00e9es les pics de puissance. Les CFF doivent donc maintenir - tout en les \u00e9tendant - leurs r\u00e9seaux 50 hertz (transformateurs) et 16,7 hertz. Les nouveaux projets ferroviaires (p. ex. tunnel de base) d\u00e9pendent en outre des nouveaux am\u00e9nagements du r\u00e9seau.
- Les centrales solaires appartenant aux CFF ont produit en 2009 61,2 m\u00e9gawattheures d'\u00e9lectricit\u00e9 qui n'est pas utilis\u00e9e comme courant de traction mais inject\u00e9e dans le r\u00e9seau ou utilis\u00e9e localement (parc immobilier des CFF).
En 2009, les CFF ont utilis\u00e9 5469 m\u00e9gawattheures de courant produit \u00e0 partir des nouvelles \u00e9nergies renouvelables (solaire, \u00e9nergie \u00e9olienne, petites centrales hydrauliques, installations biogaz).
- Le renouvellement des concessions hydrauliques implique de privil\u00e9gier les n\u00e9gociations comme cela s'est fait pour renouveler d'importantes concessions dans les cantons du Tessin et du Valais.
En cas d'\u00e9chec des n\u00e9gociations, les CFF peuvent demander une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Si les besoins sont av\u00e9r\u00e9s, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut obliger les conc\u00e9dants \u00e0 laisser les CFF utiliser les eaux.
Les CFF se procurent en outre de l'\u00e9nergie de r\u00e9glage sur le r\u00e9seau national 50 hertz. L'acquisition et la gestion de cette \u00e9nergie rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 nationale pour l'exploitation du r\u00e9seau, Swissgrid.
- Le conseil d'administration des CFF a d\u00e9cid\u00e9 de conserver si possible, voire d'accro\u00eetre le taux \u00e9lev\u00e9 de production hydraulique pour le courant ferroviaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc que la force hydraulique peut et devrait conserver au moins le m\u00eame r\u00f4le dans les futurs achats de courant des CFF.
- La loi sur l'\u00e9nergie (LEne) stipule que la production d'\u00e9lectricit\u00e9 provenant d'\u00e9nergies renouvelables doit \u00eatre augment\u00e9e, d'ici \u00e0 2030, d'au moins 5400 gigawattheures par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e 2000. Les centrales hydrauliques doivent y contribuer \u00e0 hauteur de 2000 gigawattheures au minimum. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut pas garantir aux CFF une certaine proportion de courant produit gr\u00e2ce \u00e0 la force hydraulique. Le mix de courant que les CFF utiliseront \u00e0 l'avenir sera repr\u00e9sentatif du mix de production de la Suisse, se caract\u00e9risant probablement par une plus forte implication des nouvelles \u00e9nergies renouvelables mais \u00e9galement par un apport important des nouvelles grandes centrales \u00e9lectriques. Reste que l'on ne sait quelles sources d'\u00e9nergie (hydraulique, gaz, nucl\u00e9aire) seront alors exploit\u00e9es dans ces centrales.
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