Le premier volet de la 6e r\u00e9vision de l'AI est maintenant sur les rails. De nombreuses personnes actuellement b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes et pr\u00e9sentant un potentiel de r\u00e9adaptation devront trouver une place dans le march\u00e9 du travail. Les entreprises sont appel\u00e9es \u00e0 jouer le jeu en int\u00e9grant de telles personnes dans leur personnel. La Conf\u00e9d\u00e9ration est un employeur important et doit donc prendre sa part de responsabilit\u00e9 dans la r\u00e9insertion.
1. Quel programme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il pr\u00e9vu pour assumer sa part dans ce processus de r\u00e9insertion\u00a0?
2. Chaque d\u00e9partement a-t-il con\u00e7u un plan d'int\u00e9gration de personnes ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une rente et devant se r\u00e9adapter dans le monde du travail\u00a0?
3. Combien de personnes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il raisonnablement pouvoir int\u00e9grer dans l'administration dans le cadre de ces nouvelles mesures\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que l'objectif de r\u00e9insertion vis\u00e9 par la 6e r\u00e9vision de l'AI exige de grands efforts de la part de toutes les personnes concern\u00e9es. Il est pr\u00eat \u00e0 assumer ses responsabilit\u00e9s en tant qu'employeur devant montrer l'exemple vis-\u00e0-vis de l'\u00e9conomie priv\u00e9e et \u00e0 jouer un r\u00f4le actif dans le domaine de la r\u00e9insertion professionnelle des personnes handicap\u00e9es. Il se f\u00e9licite d\u00e8s lors que divers d\u00e9partements aient d\u00e9j\u00e0 pris des mesures concr\u00e8tes pour promouvoir cette r\u00e9insertion. Ainsi, le DFI a par exemple \u00e9labor\u00e9 un ensemble de mesures assorties d'objectifs clairs (notamment introduction d'initiations au travail, stages, locations de services, formations pour cadres) en vue d'augmenter le nombre d'employ\u00e9s handicap\u00e9s, et cr\u00e9\u00e9 un poste de pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9gration.
Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux diff\u00e9rentes questions\u00a0:
1. L'administration f\u00e9d\u00e9rale a mis en place, le 1er juillet 2009, un nouveau concept de r\u00e9insertion professionnelle des personnes handicap\u00e9es. Au coeur de ce dispositif figure un syst\u00e8me d'incitations financi\u00e8res pour les unit\u00e9s administratives, par lequel le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend encourager l'int\u00e9gration de ces personnes. Les efforts ainsi d\u00e9ploy\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration en tant qu'employeur social seront probablement \u00e9tay\u00e9s par la d\u00e9finition d'une valeur de r\u00e9f\u00e9rence pour l'administration f\u00e9d\u00e9rale durant la l\u00e9gislature 2012-2015. Selon son appr\u00e9ciation actuelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense que les objectifs de la 6e r\u00e9vision de l'AI pourront \u00eatre atteints au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale avec les instruments en place.
2. En outre, en application de la strat\u00e9gie adopt\u00e9e en d\u00e9cembre 2010 concernant le personnel de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale pour la p\u00e9riode 2011-2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9dict\u00e9 des directives pour l'emploi et l'int\u00e9gration des personnes handicap\u00e9es dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Ces directives pr\u00e9voient que les d\u00e9partements cr\u00e9ent les conditions adapt\u00e9es \u00e0 leurs besoins sp\u00e9cifiques aux fins d'employer des personnes handicap\u00e9es et veillent \u00e0 une int\u00e9gration professionnelle durable. Les champs d'action des directives concernent le recrutement des personnes handicap\u00e9es demandeuses d'un emploi, le maintien dans l'emploi des personnes qui deviennent handicap\u00e9es, la promotion de l'\u00e9galit\u00e9 des chances et la non-discrimination.
Les d\u00e9partements et les offices sont encourag\u00e9s \u00e0 recruter et \u00e0 int\u00e9grer des personnes handicap\u00e9es dans le cadre des cr\u00e9dits disponibles. Les postes publi\u00e9s sont ouverts \u00e0 chacune et chacun avec ou sans handicap.
3. L'administration f\u00e9d\u00e9rale envisage, suivant ses possibilit\u00e9s et proportionnellement \u00e0 sa taille, de cr\u00e9er des postes d'entra\u00eenement au travail. Sur la base d'une r\u00e9partition proportionnelle entre les employeurs des 17 000 rentes \u00e0 reconsid\u00e9rer dans le cadre de la 6e r\u00e9vision de l'AI, il s'agirait de 135 postes d'entra\u00eenement au travail pour l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1298419200000)\/","SubmittedBy":"Aubert Josiane","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1300406400000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690549500383)\/","SubmissionDate":"\/Date(1292544000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4816,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Questions sociales"}}