Alors que notre d\u00e9mocratie directe se nourrit de la culture politique des citoyens, le rapport \"Citizenship and \u00c9ducation in 28 Countries\" (2001) a mis en \u00e9vidence les lacunes que conna\u00eet \u00e0 cet \u00e9gard la Suisse. De m\u00eame, une \u00e9tude men\u00e9e en 2006 aupr\u00e8s des hautes\u00e9coles p\u00e9dagogiques de Berne, de Zurich et d'Argovie a montr\u00e9 que la situation est v\u00e9ritablement catastrophique, puisqu'\u00e0 la fin de leur scolarit\u00e9 les \u00e9l\u00e8ves n'avaient toujours pas acquis les notions, m\u00eame \u00e9l\u00e9mentaires, du fonctionnement du syst\u00e8me politique. Le cours d'instruction civique est ainsi pour les \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles professionnelles la derni\u00e8re occasion d'en apprendre les rudiments.
Aux termes de l'article 61a de la Constitution, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons s'emploient dans l'ex\u00e9cution de leurs t\u00e2ches \u00e0 ce que les fili\u00e8res de formation g\u00e9n\u00e9rale et les voies de formation professionnelle trouvent une reconnaissance sociale \u00e9quivalente. Or, les r\u00e9formes qui touchent actuellement les ordonnances sur la formation professionnelle (OFo), notamment celle qui concerne la formation commerciale de base (avec CFC), conduisent \u00e0 donner de moins en moins d'importance aux mati\u00e8res g\u00e9n\u00e9rales, en particulier \u00e0 l'\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9.
Aussi je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. La r\u00e9forme de la formation commerciale de base (avec certificat f\u00e9d\u00e9ral de capacit\u00e9) est en voie d'ach\u00e8vement. Dans quelle mesure le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de saisir l'occasion pour renforcer l'\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9\u00a0?
2. Notre syst\u00e8me politique exigeant suppose qu'une culture civique \u00e9l\u00e9mentaire ait \u00e9t\u00e9 acquise \u00e0 la fin du degr\u00e9 secondaire II. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il conscience de cette responsabilit\u00e9 qu'il porte vis-\u00e0-vis de la d\u00e9mocratie directe\u00a0?
3. Pourquoi l'\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 devient-elle de plus en plus le parent pauvre de la formation en alternance (ou \"duale\")?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il d'accord pour consid\u00e9rer que l'\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 peut aider efficacement \u00e0 mieux int\u00e9grer pr\u00e9cis\u00e9ment les jeunes les moins form\u00e9s et les moins int\u00e9gr\u00e9s\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est-il pas d'accord pour admettre qu'un enseignement g\u00e9n\u00e9ral et politique plus complet serait un bon moyen de faire comprendre aux personnes en formation notre syst\u00e8me politique, \u00e9conomique et social, et qu'il apporterait par l\u00e0 m\u00eame une contribution notable au renforcement de la coh\u00e9sion sociale\u00a0?
6. Ne serait-il pas souhaitable que les \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles professionnelles puissent visiter au moins une fois le Palais f\u00e9d\u00e9ral au cours de leur scolarit\u00e9\u00a0? Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, que pourrait-on faire pour donner corps \u00e0 cette suggestion\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conscience de l'importance de la culture politique. Dans la mesure du possible et en vue de l'encouragement de l'apprentissage tout au long de la vie, il s'engage en faveur d'une formation globale et approfondie.
1. Dans l'actuel r\u00e8glement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'employ\u00e9/employ\u00e9e de commerce, une grande importance est accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 dans le domaine de formation \"Economie et soci\u00e9t\u00e9\". Le plan d'\u00e9tudes-cadre pour l'enseignement de la culture g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9finit les domaines th\u00e9matiques correspondants (entre autres\u00a0: l'\u00e9conomie, le droit, la politique, l'\u00e9cologie, la culture, l'\u00e9thique). La Conf\u00e9d\u00e9ration continuera \u00e0 s'engager pour que l'\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 soit suffisamment prise en consid\u00e9ration.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'opinion de l'auteure de l'interpellation selon laquelle la transmission de connaissances de base en politique est une condition importante pour une d\u00e9mocratie directe. Il a eu plusieurs fois l'occasion ces derni\u00e8res ann\u00e9es de souligner l'importance d'une forte participation aux activit\u00e9s politiques et l'importance de la culture civique (cf. l'interpellation Widmer 06.3696, \"Formation politique\", et l'interpellation Bruderer 07.3636, \"\u00c9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9. Un engagement permanent\"). C'est pourquoi la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale s'engage en faveur de l'encouragement et de la mise en oeuvre du projet \"\u00c9coles \u00e0 Berne\" pour les \u00e9l\u00e8ves du degr\u00e9 secondaire.
3.-5. La formation professionnelle initiale a pour objectif affich\u00e9 de permettre aux personnes en formation \"d'acc\u00e9der au monde du travail et d'y rester ainsi que de s'int\u00e9grer dans la soci\u00e9t\u00e9\" (art. 15 al. 2 let. b de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la formation professionnelle, LFPr). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne constate aucune marginalisation croissante de l'enseignement politique dans la formation professionnelle. Une grande importance est accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 dans le plan d'\u00e9tudes-cadre pour l'enseignement de la culture g\u00e9n\u00e9rale, comme le montre par exemple l'objectif de formation suivant\u00a0: \"Par leur connaissance des milieux institutionnels (associatifs et politiques), les personnes en formation sont en mesure d'exercer leurs droits civiques et de participer \u00e0 d'autres manifestations politiques, marquant ainsi leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 la vie de la communaut\u00e9.\"
6. Des offres existent d'ores et d\u00e9j\u00e0 dans le contexte des visites du Palais f\u00e9d\u00e9ral (par exemple le projet \"La jeunesse d\u00e9bat\" de la fondation Dialogue). Les visites propos\u00e9es ont, en outre, beaucoup de succ\u00e8s, en particulier aupr\u00e8s des \u00e9coles.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1297814400000)\/","SubmittedBy":"Riklin Kathy","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1300406400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|32","Category":null,"Modified":"\/Date(1779232746500)\/","SubmissionDate":"\/Date(1292544000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4816,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9ducation"}}