Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'indiquer les moyens qui s'offriraient \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de mieux faire comprendre au peuple suisse l'organisation, le fonctionnement et les enjeux de l'Union europ\u00e9enne.
","ReasonText":"A consid\u00e9rer le d\u00e9bat sur l'UE et sur les relations entre la Suisse et l'UE, on constate non seulement que la position de la Suisse est peu claire, mais aussi que les Suisses, d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, en savent peu sur l'UE. Ainsi, alors m\u00eame que la Suisse est sans doute le pays europ\u00e9en qui d\u00e9bat le plus de l'UE, ce d\u00e9bat, faute d'une vraie connaissance des institutions europ\u00e9ennes, menace souvent de verser dans l'\u00e9change d'assertions gratuites.
L'\u00e9lection du Parlement europ\u00e9en a progressivement suscit\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es dans les pays membres de l'UE l'apparition d'une conscience europ\u00e9enne. Rien de tel en Suisse\u00a0: qu'il s'agisse des questions d\u00e9battues au sein de l'UE, des diff\u00e9rends europ\u00e9ens, du jeu des institutions ou encore des d\u00e9lib\u00e9rations du Parlement europ\u00e9en, rien de tout cela ne filtre chez nous, ou \u00e0 peine.
Un d\u00e9bat s\u00e9rieux sur l'UE est pourtant indispensable, si l'on songe qu'il s'agit l\u00e0 de notre principal partenaire commercial. Aussi faut-il revitaliser \u00e0 cet \u00e9gard le dialogue entre les autorit\u00e9s et les citoyens, de fa\u00e7on \u00e0 amener ceux-ci \u00e0 mieux appr\u00e9hender l'UE et ses proc\u00e9dures parfois complexes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit donc v\u00e9rifier que les moyens d'information ou de communication dont dispose ici la Conf\u00e9d\u00e9ration sont suffisants.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait \u00e9galement indiquer quels nouveaux moyens de communication pourraient \u00eatre mis en place pour \u00e9toffer l'action de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re d'information.
Il serait par exemple envisageable, pour sensibiliser la population aux enjeux europ\u00e9ens et favoriser une approche d\u00e9passionn\u00e9e, de lancer une \u00e9mission de t\u00e9l\u00e9vision qui serait consacr\u00e9e enti\u00e8rement ou partiellement \u00e0 l'Europe, voire de mettre en place un service de presse ou d'autres plates-formes informatives. Il s'agit \u00e0 cet \u00e9gard de ne pas perdre de vue que l'objectif n'est pas de se focaliser exclusivement sur les relations entre la Suisse et l'UE, mais de pr\u00e9senter ce qui fait l'actualit\u00e9 europ\u00e9enne, politique, sociale, culturelle ou historique. Ces informations pourraient du reste \u00eatre mises \u00e0 la disposition des \u00e9coles via un site web interactif.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme illustr\u00e9 en d\u00e9tail notamment dans le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l'initiative populaire \"Souverainet\u00e9 du peuple sans propagande gouvernementale\" (FF 2005 4139), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration f\u00e9d\u00e9rale ont le devoir de communiquer afin de permettre au citoyen, de fa\u00e7on compl\u00e9mentaire \u00e0 l'activit\u00e9 des m\u00e9dias, de se forger librement une opinion en connaissance de cause.
Par une communication active, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration f\u00e9d\u00e9rale poursuivent diff\u00e9rents buts\u00a0: transmettre des informations, \u00e9clairer le contexte, favoriser la transparence et ainsi engendrer la confiance des citoyens envers leur administration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la population suisse n'est pas insuffisamment inform\u00e9e au sujet de la politique europ\u00e9enne de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les \u00e9lecteurs suisses, appel\u00e9s \u00e0 se prononcer \u00e0 plusieurs reprises dans le cadre de votations f\u00e9d\u00e9rales, ont eu l'occasion de se pencher sur des questions bilat\u00e9rales dans diff\u00e9rents domaines d'activit\u00e9 de l'UE et de se familiariser avec les diff\u00e9rents points de vue politiques sur ces questions.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge n\u00e9anmoins indispensable de maintenir un haut niveau d'information sur la politique europ\u00e9enne de la Suisse et l'int\u00e9gration europ\u00e9enne. Depuis 1961, le Bureau de l'int\u00e9gration, un service commun au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DfAE) et au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie (DFE), est responsable de mettre \u00e0 disposition ces informations.
Le Bureau de l'int\u00e9gration DFAE/DFE s'acquitte de son mandat avant tout en diffusant des informations et des supports d'information et en assurant le contact avec la population, les m\u00e9dias, ainsi qu'avec des organes de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Ce faisant, il respecte les principes de l'information officielle\u00a0: continuit\u00e9, transparence, objectivit\u00e9 et proportionnalit\u00e9.
En appliquant ces principes, le Bureau de l'int\u00e9gration permet aux citoyens de se forger librement une opinion en toute connaissance de cause sur la politique europ\u00e9enne de la Suisse. L'accent est mis sur la mise \u00e0 disposition d'informations aussi vari\u00e9es que possible et adapt\u00e9es aux diff\u00e9rents groupes cibles (citoyens et citoyennes, \u00e9coles, autorit\u00e9s, public int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger).
Les \u00e9volutions de la technologie permettent aujourd'hui une utilisation interactive du web. Le d\u00e9veloppement d'une offre interactive, par exemple la tenue d'un blog, d\u00e9pend cependant de la disponibilit\u00e9 des ressources n\u00e9cessaires et doit \u00eatre analys\u00e9 sous l'angle du principe de proportionnalit\u00e9 mentionn\u00e9 ci-dessus.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que la r\u00e9alisation d'une \u00e9mission de t\u00e9l\u00e9vision, comme propos\u00e9e par l'auteur du postulat, n'est pas de son ressort, mais de celui des m\u00e9dias.
Dans l'ensemble, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que, compte tenu des ressources dont il dispose, le Bureau de l'int\u00e9gration DFAE/DFE remplit son mandat d'information de mani\u00e8re satisfaisante et que le niveau de connaissances de la population suisse \u00e0 propos de l'UE et en mati\u00e8re de politique d'int\u00e9gration europ\u00e9enne de la Suisse est globalement bon.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1297814400000)\/","SubmittedBy":"von Graffenried Alec","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1307577600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|10","Category":null,"Modified":"\/Date(1690549472383)\/","SubmissionDate":"\/Date(1292544000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4816,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique europ\u00e9enne"}}