Toute tentative de la Suisse de favoriser un rapprochement entre l'Arm\u00e9nie et la Turquie se heurte \u00e0 l'incapacit\u00e9 d'Ankara d'aborder la question de la r\u00e9alit\u00e9 du g\u00e9nocide arm\u00e9nien dans la soci\u00e9t\u00e9 civile turque. Les intellectuels turcs paient chaque jour de leur libert\u00e9, et parfois m\u00eame de leur vie, leur travail de mise en lumi\u00e8re d'\u00e9v\u00e9nements qualifi\u00e9s sans \u00e9quivoque de g\u00e9nocide par la communaut\u00e9 scientifique du monde entier (voir ATF 6B.398/2007 et 6B.297/2010). C'est le cas de l'\u00e9crivain Dogan Akhanli, arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Istanbul le 10 ao\u00fbt 2010.
1. Pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral h\u00e9site-t-il toujours \u00e0 qualifier de g\u00e9nocide les massacres commis contre les Arm\u00e9niens en 1915 alors qu'il cite ces \u00e9v\u00e9nements comme exemple de \"crime de g\u00e9nocide\" au chiffre 4 de son message du 15 novembre 2000 relatif au Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale (00.090), alors que le Conseil national a reconnu ce g\u00e9nocide le 16 d\u00e9cembre 2003 (postulat Vaudroz/de Buman 02.3069) et alors que le pouvoir judiciaire suisse a rendu des jugements le qualifiant comme tel\u00a0?
2. Par son roman, l'\u00e9crivain turc Dogan Akhanli, devenu citoyen allemand, a lanc\u00e9 le d\u00e9bat sur la question du g\u00e9nocide arm\u00e9nien dans la soci\u00e9t\u00e9 civile turque. Pendant la derni\u00e8re visite du pr\u00e9sident turc en Suisse, il a \u00e9t\u00e9 question essentiellement de la reprise du processus de rapprochement entre l'Arm\u00e9nie et la Turquie. Comment se fait-il que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ait omis de mentionner le proc\u00e8s contre Akhanli, proc\u00e8s contraire \u00e0 l'esprit des protocoles turco-arm\u00e9niens\u00a0?
3. Pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans sa r\u00e9ponse du 13 d\u00e9cembre 2010 \u00e0 la question 10.5590 (Proc\u00e8s-farce en Turquie contre Dogan Akhanli), affaiblit-il la position de l'\u00e9crivain et justifie-t-il presque son emprisonnement (\"Dogan Akhanli, qui selon les informations disponibles est accus\u00e9 de vol et de meurtre pour des faits remontant \u00e0 1989\") alors que d'autres informations, disponibles elles aussi, indiquent sans ambigu\u00eft\u00e9 que le 8 d\u00e9cembre 2010, soit cinq jours avant la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la 11e chambre de la cour d'assises d'Istanbul a d\u00e9cid\u00e9 de lib\u00e9rer Dogan Akhanli de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive au motif qu'il n'y avait aucun soup\u00e7on imm\u00e9diat de crime\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La volont\u00e9 dont ont fait montre l'Arm\u00e9nie et la Turquie de normaliser leurs relations s'est traduite par la signature des deux Protocoles de Zurich. En d\u00e9pit des difficult\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que cette voie du dialogue et de la coop\u00e9ration, y compris sur les questions les plus sensibles, est celle qui permettra un rapprochement dont les deux pays trouveront \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier. Il importe en tous les cas de ne m\u00e9nager aucun effort dans ce sens et, pour sa part, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reste d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 poursuivre son engagement en faveur de la paix, de la stabilit\u00e9 et du d\u00e9veloppement de la r\u00e9gion.
Quant aux questions pos\u00e9es par l'auteur de l'interpellation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral y r\u00e9pond comme suit\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a eu l'occasion d'exprimer \u00e0 de nombreuses reprises d\u00e9j\u00e0 ses regrets et sa condamnation des tragiques d\u00e9portations en masse et des massacres qui ont marqu\u00e9 la fin de l'Empire ottoman. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reste cependant d'avis qu'il revient aux historiens d'\u00e9tudier les \u00e9v\u00e9nements tragiques de 1915, afin de les \u00e9clairer de la fa\u00e7on la plus compl\u00e8te possible. Dans ses relations avec l'Arm\u00e9nie et avec la Turquie, la Suisse entend encourager ces deux \u00c9tats \u00e0 aborder ces questions historiques d'une mani\u00e8re constructive et susceptible de favoriser leur rapprochement. Le fait d'inviter les historiens \u00e0 se pencher sur les \u00e9v\u00e9nements tragiques de 1915 vise \u00e0 encourager un d\u00e9bat ouvert et assum\u00e9 \u00e0 ce propos, afin de promouvoir une meilleure connaissance, une meilleure compr\u00e9hension et une plus grande acceptation de la trag\u00e9die de 1915.
La mention, dans l'annexe du message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif au Statut de la Cour p\u00e9nale internationale (00.090), des crimes perp\u00e9tr\u00e9s contre les Arm\u00e9niens \u00e9tait une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un rapport du 2 ao\u00fbt 1985 de la Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorit\u00e9s des Nations Unies. Situ\u00e9e dans la partie intitul\u00e9e \"Sources juridiques et \u00e9volution historique de l'interdiction du crime de g\u00e9nocide\", cette r\u00e9f\u00e9rence, de m\u00eame qu'une autre \u00e0 une r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en du 18 juin 1987, \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 montrer quels \u00e9v\u00e9nements ont pu, dans certaines enceintes, recevoir une telle qualification. Elle n'impliquait pas n\u00e9cessairement que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souscrive \u00e0 cette qualification.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait la sensibilit\u00e9 du d\u00e9bat sur les questions historiques pour les Turcs et les Arm\u00e9niens et, comme mentionn\u00e9 ci-dessus, il entend encourager ces deux \u00c9tats \u00e0 aborder ces questions d'une mani\u00e8re constructive et susceptible de favoriser leur rapprochement.
3. La r\u00e9ponse fournie le 13 d\u00e9cembre 2010 refl\u00e9tait l'information \u00e0 disposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral au moment o\u00f9 il s'est pench\u00e9 sur la question 10.5590 (Proc\u00e8s-farce en Turquie contre Monsieur Dogan Akhanli). De fait, une premi\u00e8re audience a eu lieu le 8 d\u00e9cembre, \u00e0 l'issue de laquelle Monsieur Akhanli a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9, et une prochaine audience a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 9 mars prochain.
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