La multinationale Cargill, qui r\u00e9alise un chiffre d'affaires annuel de 116,6 milliards de dollars, teste actuellement l'utilisation de plantes stevia transg\u00e9niques. Cargill a conclu avec Coca-Cola un contrat de fourniture exclusive de Reb A 97 jusqu'en 2030. L'Union europ\u00e9enne statuera probablement \u00e0 la fin de mars 2010 sur l'autorisation de commercialisation de la stevia.
Quelles dispositions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il prendre pour \u00e9viter que la Stevia transg\u00e9nique ne fasse brusquement son apparition sur le march\u00e9 suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"II est vrai qu'\u00e0 l'heure actuelle, l'Agence europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) examine des demandes visant \u00e0 autoriser des extraits de stevia en tant qu'additifs alimentaires. Ces plantes n'ont toutefois fait l'objet d'aucune modification g\u00e9n\u00e9tique. II s'agit donc probablement d'un malentendu. L'EFSA devrait communiquer les r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation toxicologique des risques d'ici la fin mars 2010. Sur cette base, la Commission europ\u00e9enne et le Parlement europ\u00e9en devront se prononcer quant \u00e0 l'autorisation d'utiliser ces extraits en tant qu'additifs alimentaires. Cette d\u00e9cision devrait intervenir dans le courant de l'ann\u00e9e.
\u00c0 la connaissance du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il n'existe donc pas de stevia g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9e.
\u00c0 ce jour, il ne pense pas que des pays aient d\u00e9velopp\u00e9 des formes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es de cette plante qui soient commercialisables.
En tout cas, l'utilisation de stevia g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9e ou d'\u00e9dulcorants obtenus \u00e0 partir d'une telle plante dans les denr\u00e9es alimentaires serait soumise \u00e0 autorisation, aussi bien en Suisse que dans I'Union europ\u00e9enne. Pour ce faire, les services comp\u00e9tents pour l'\u00e9valuation des risques (OFSP ou EFSA) devraient rendre leur avis sur la base d'un dossier scientifique.
Pour l'heure, aucune demande d'autorisation de ce type n'a toutefois \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en Suisse ou dans un \u00c9tat de I'Union europ\u00e9enne, et ni I'OFSP ni I'EFSA n'ont re\u00e7u de dossier correspondant en vue d'une \u00e9valuation des risques.
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