Divers m\u00e9dias rapportent, notamment en Suisse romande, que les primes pay\u00e9es pour l'assurance obligatoire des soins augmentent beaucoup plus vite que les co\u00fbts.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose-t-il de chiffres qui \u00e9taieraient cette information, ou bien est-ce l\u00e0 une affirmation inexacte\u00a0?
- Consid\u00e8re-t-il que la transparence des co\u00fbts et des primes est suffisante au niveau des cantons, des r\u00e9gions de primes et des caisses d'assurance-maladie\u00a0?
- Si cette transparence est insuffisante, sur quoi se fonde l'OFAS pour approuver les primes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En Suisse romande, l'augmentation des co\u00fbts est en principe sup\u00e9rieure \u00e0 l'augmentation des primes depuis quelques ann\u00e9es. Les chiffres 2009 par canton n'\u00e9tant pas encore connus, il est en revanche possible de citer les chiffres des cantons de Vaud, de Gen\u00e8ve, du Valais, du Jura et de Fribourg pour la p\u00e9riode 2006-2008\u00a0:
- dans le canton de Vaud, les co\u00fbts ont augment\u00e9 en moyenne de 1,5\u00a0% par ann\u00e9e tandis que les primes ont augment\u00e9 de 0,2\u00a0%\u00a0;
- dans le canton de Gen\u00e8ve, les co\u00fbts ont augment\u00e9 en moyenne de 1,7\u00a0% par ann\u00e9e tandis que les primes ont augment\u00e9 de 0,1\u00a0%\u00a0;
- dans le canton du Valais, les co\u00fbts ont augment\u00e9 en moyenne de 4,1\u00a0% par ann\u00e9e tandis que les primes ont augment\u00e9 de 2\u00a0%\u00a0;
- dans le canton du Jura, les co\u00fbts ont augment\u00e9 en moyenne de 2,5\u00a0% par ann\u00e9e tandis que les primes ont diminu\u00e9 de 0,1\u00a0%\u00a0;
- dans le canton de Fribourg, les co\u00fbts ont augment\u00e9 en moyenne de 3,1\u00a0% par ann\u00e9e tandis que les primes ont augment\u00e9 de 1\u00a0%.
La raison de cette \u00e9volution r\u00e9side dans le fait que, par le pass\u00e9, les primes se situaient \u00e0 un niveau trop \u00e9lev\u00e9 en Suisse romande. Elles ont d\u00e8s lors d\u00fb augmenter dans une mesure moindre que les co\u00fbts. Le canton de Neuch\u00e2tel constitue un cas particulier en Suisse romande\u00a0: durant la m\u00eame p\u00e9riode, l'augmentation des primes (0,3\u00a0%) a \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 celle des co\u00fbts (0,2\u00a0%).
Les assureurs fixent les primes par cantons en tenant compte de l'\u00e9volution des co\u00fbts dans le canton en question. Pour fixer les primes par r\u00e9gions d'un m\u00eame canton, l'assureur peut utiliser en plus les diff\u00e9rences maximales pr\u00e9vues par l'ordonnance. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est ainsi d'avis que la transparence est garantie tant pour la fixation des primes entre les cantons que pour la fixation des primes entre les r\u00e9gions puisque les bases de calcul sont les m\u00eames.
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