Depuis 2001, la Conf\u00e9d\u00e9ration a pratiquement r\u00e9duit de moiti\u00e9 les fonds destin\u00e9s \u00e0 la sauvegarde du patrimoine culturel et des monuments historiques et, sans l'opposition du Parlement, sa contribution aurait diminu\u00e9 encore davantage. Le programme de consolidation pr\u00e9voit \u00e0 nouveau des r\u00e9ductions de plus de 20\u00a0%.
- En vertu de quoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'obstine-t-il \u00e0 ne pas suivre l'orientation indiqu\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises par le Parlement\u00a0?
- Peut-on encore d\u00e9cemment parler d'une t\u00e2che \u00e0 la charge de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons\u00a0?
- Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il les cons\u00e9quences de ces d\u00e9cisions pour les monuments, l'artisanat et le tourisme\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 4 juin 2010, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de renoncer aux mesures d'\u00e9conomie dans le domaine de la protection du patrimoine et des monuments historiques telles que pr\u00e9vues dans le cadre de l'examen des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cette derni\u00e8re pourra donc s'engager dans ce secteur avec environ 20 millions de francs par an. Dans le cadre de la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et la r\u00e9partition des t\u00e2ches, le soutien accord\u00e9 \u00e0 la conservation des monuments historiques a clairement \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini comme t\u00e2che commune entre Conf\u00e9d\u00e9ration et cantons. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la responsabilit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans ce secteur. Il est toutefois d'avis que la t\u00e2che commune peut \u00eatre accomplie avec les moyens pr\u00e9vus dans la planification financi\u00e8re. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance culturelle de la conservation des monuments ainsi que des effets \u00e9conomiques positifs qui en d\u00e9coulent pour les m\u00e9tiers de la construction. Qui plus est, le patrimoine construit ainsi que des paysages culturels intacts sont vitaux pour le tourisme dans notre pays. La protection du patrimoine et des monuments historiques \u00e9tant cependant une t\u00e2che commune des cantons et de la Conf\u00e9d\u00e9ration, la seconde attend des premiers qu'ils maintiennent un engagement d\u00e9cid\u00e9 en la mati\u00e8re.
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