De nombreux adolescents fr\u00e9quentent assid\u00fbment les solariums, alors qu'on sait que le risque de cancer de la peau est deux fois plus \u00e9lev\u00e9 chez les sujets qui se sont expos\u00e9s jeunes aux UV. Les mineurs sont d'ailleurs interdits de solarium en France, en Allemagne et en Autriche.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il qu'il s'agit d'un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique\u00a0?
2. Entend-il suivre l'exemple europ\u00e9en et proposer une adaptation de la l\u00e9gislation\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est au courant de la probl\u00e9matique touchant aux rayons ultraviolets, au cancer de la peau et aux cabines de bronzage. Les nouvelles statistiques de l'OMS montrent que, par rapport \u00e0 d'autres pays europ\u00e9ens, l'incidence du cancer de la peau est \u00e9lev\u00e9e en Suisse. Depuis des ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique et la Ligue suisse contre le cancer mettent en oeuvre conjointement diff\u00e9rents programmes de pr\u00e9vention pour cette forme de cancer. Dans ce contexte, ils rendent aussi attentifs aux risques particuliers li\u00e9s aux solariums. Or il s'est av\u00e9r\u00e9 que les informations et les recommandations de l'OFSP et de la Ligue suisse contre le cancer relatives aux cabines de bronzage ne produisaient pas les effets escompt\u00e9s. La Suisse ne dispose toutefois pas du cadre l\u00e9gal n\u00e9cessaire pour cr\u00e9er une r\u00e9glementation normative, \u00e0 l'image de celle que de nombreux pays ont cr\u00e9\u00e9e r\u00e9cemment. \u00c0 ce sujet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que, selon l'article 118 de la Constitution relatif \u00e0 la protection de la sant\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration est habilit\u00e9e \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer uniquement sur la protection contre les rayons ionisants mais pas sur celle contre les rayonnements non ionisants.
Comme il l'indiquait dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Teuscher 09.3916, \"Cabines de bronzage. Mesures de pr\u00e9vention efficaces\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la cr\u00e9ation d'une base l\u00e9gale ciblant uniquement les cabines de bronzage n'est pas une solution satisfaisante. Les insuffisances en mati\u00e8re de r\u00e9gulation de la protection de la sant\u00e9 contre le rayonnement non ionisant sont de plus en plus manifestes non seulement en ce qui concerne les cabines de bronzage, mais aussi pour d'autres domaines \u00e9voqu\u00e9s dans le rapport de 2006 r\u00e9pondant au postulat Sommaruga Simonetta 00.3565 - laser, t\u00e9l\u00e9phones mobiles et autres moyens de t\u00e9l\u00e9communication ainsi qu'appareils \u00e9lectriques. L'OFSP r\u00e9fl\u00e9chit actuellement \u00e0 un cadre normatif ad\u00e9quat qui permettrait de garantir la protection de la population contre le rayonnement non ionisant par-del\u00e0 les groupes de produits d\u00e9termin\u00e9s. La marche \u00e0 suivre devrait \u00eatre arr\u00eat\u00e9e d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e.
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