Suite \u00e0 des menaces de violences, l'Universit\u00e9 de Lausanne a refus\u00e9 de louer ses locaux \u00e0 l'UDC pour son congr\u00e8s du 4 d\u00e9cembre 2010. Les autorit\u00e9s vaudoises sont prioritairement comp\u00e9tentes dans les domaines des universit\u00e9s et de l'ordre public. Toutefois, sur la base de la loi sur l'aide aux universit\u00e9s, la Conf\u00e9d\u00e9ration attribue des subventions substantielles \u00e0 l'Universit\u00e9 de Lausanne.
Que pense d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de cette d\u00e9cision de l'Universit\u00e9 de Lausanne qui porte gravement atteinte aux libert\u00e9s d'opinion et de r\u00e9union\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le domaine des hautes \u00e9coles est caract\u00e9ris\u00e9 par un partage des comp\u00e9tences entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Dans ce cadre, les universit\u00e9s jouissent de l'autonomie qui leur est fix\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation cantonale. Selon la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'aide aux universit\u00e9s, la Conf\u00e9d\u00e9ration alloue aux universit\u00e9s cantonales des subventions pour l'enseignement, la recherche et d'autres services. Par ailleurs, les subventions vers\u00e9es en fonction de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'aide aux universit\u00e9s repr\u00e9sentent environ 17\u00a0% des budgets des universit\u00e9s.
D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance au maintien, dans notre pays, d'un climat favorable au d\u00e9bat d\u00e9mocratique et \u00e0 la libert\u00e9 d'opinion. Il estime que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes doivent prendre, comme la Constitution le prescrit, les mesures utiles pour garantir tout \u00e0 la fois la libert\u00e9 de r\u00e9union et la s\u00e9curit\u00e9 publique. En l'occurrence, il appartient aux autorit\u00e9s cantonales et universitaires concern\u00e9es de faire une appr\u00e9ciation et de veiller \u00e0 trouver des solutions qui permettent de garantir aussi bien l'une que l'autre.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'entend toutefois pas intervenir dans ce domaine via les subventions vers\u00e9es en fonction de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'aide aux universit\u00e9s dont les crit\u00e8res sont d\u00e9termin\u00e9s par la loi et qui correspondent \u00e0 des buts d'enseignement et de recherche.
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