D'apr\u00e8s les chiffres concernant le Tessin qui m'ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s par le d\u00e9partement comp\u00e9tent la semaine derni\u00e8re, l'augmentation des co\u00fbts pour les ann\u00e9es 2009, 2010 et 2011 (pr\u00e9visions) est sup\u00e9rieure \u00e0 celle des primes.
Je remercie le d\u00e9partement des chiffres qu'il m'a fournis et lui serais tr\u00e8s reconnaissant de r\u00e9pondre \u00e0 la question suivante\u00a0: comment explique-t-il ce ph\u00e9nom\u00e8ne alors que les r\u00e9serves cantonales sont pass\u00e9es de 202 millions en 2006 \u00e0 282 millions de francs en 2009\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 eu l'occasion de l'expliquer lors de l'heure des questions du 6 d\u00e9cembre 2010 dans le cadre de la question Robbiani 10.5535, en 2009 puis en 2010, les co\u00fbts ont augment\u00e9 davantage que les primes dans le canton du Tessin. Afin que les primes couvrent \u00e0 nouveau les co\u00fbts, les primes doivent effectivement augmenter davantage que les co\u00fbts en 2011. En observant la situation dans le canton du Tessin depuis l'entr\u00e9e en vigueur de la loi sur l'assurance-maladie, on peut constater que dans un premier temps, les primes \u00e9taient pratiquement en ad\u00e9quation avec les co\u00fbts\u00a0; par la suite, soit de 2000 \u00e0 2003, le canton du Tessin a enregistr\u00e9 des diff\u00e9rences n\u00e9gatives entre les primes encaiss\u00e9es et les co\u00fbts induisant des pertes. La tendance s'est ensuite invers\u00e9e de 2004 \u00e0 2008, p\u00e9riode pendant laquelle les primes encaiss\u00e9es \u00e9taient sup\u00e9rieures aux co\u00fbts. Depuis l'entr\u00e9e en vigueur de la loi, les assur\u00e9s du canton du Tessin ont pay\u00e9 au total trop de primes en comparaison avec les co\u00fbts.
Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a pr\u00e9cis\u00e9 dans sa r\u00e9ponse du 6 d\u00e9cembre 2010, les r\u00e9serves calculatoires cantonales ne sont pas prises en compte dans la proc\u00e9dure d'approbation des primes. Concernant les primes pay\u00e9es en trop ou celles qui n'\u00e9taient pas suffisantes dans le pass\u00e9, une solution de compensation a \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9e. Les cantons ont donn\u00e9 leur accord de principe. Il est en effet pr\u00e9vu de proc\u00e9der \u00e0 une compensation via une nouvelle distribution des taxes environnementales ou via une distribution diff\u00e9renci\u00e9e de celles-ci. Les investigations sont en cours. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumettra au Parlement en temps opportun un projet dans ce sens.
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