D\u00e9cid\u00e9 \u00e0 renforcer la surveillance sur les caisses-maladie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral leur a interdit la semaine derni\u00e8re d'investir dans les fonds sp\u00e9culatifs (hedge funds).
Ne serait-il pas opportun de r\u00e9examiner la question pour les caisses de pension (\u00e9tant donn\u00e9 que les caisses de pension font tout autant partie du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale que les caisses-maladie)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il est vrai que la r\u00e9forme des prescriptions de placements dans la pr\u00e9voyance professionnelle entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2009 pr\u00e9voit les placements alternatifs comme cat\u00e9gorie possible. Mais ceux-ci doivent \u00eatre diversifi\u00e9s et l'obligation d'effectuer des versements suppl\u00e9mentaires est explicitement interdite, ce qui diminue consid\u00e9rablement les risques. D'ailleurs, durant les ann\u00e9es pass\u00e9es qui furent tr\u00e8s turbulentes, la volatilit\u00e9 des indices relatifs \u00e0 des Hedge Funds bien diversifi\u00e9s s'est trouv\u00e9e \u00eatre inf\u00e9rieure de moiti\u00e9 environ \u00e0 celle des indices relatifs aux actions diversifi\u00e9es correspondantes. Et puis la r\u00e9forme en question a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e d'explications mentionnant express\u00e9ment qu'une institution de pr\u00e9voyance d\u00e9sireuse d'effectuer un placement alternatif doit s'assurer qu'elle a examin\u00e9 l'ensemble des sp\u00e9cificit\u00e9s de celui-ci, ainsi que son impact \u00e9ventuel sur sa situation financi\u00e8re\u00a0; elle doit conna\u00eetre toutes les cons\u00e9quences de son acte. Mais il faut aussi admettre que les placements alternatifs n'ont pas satisfait \u00e0 toutes les attentes, lorsqu'il s'agissait de produire un rendement positif en toutes circonstances. Ils ont peut-\u00eatre perdu de leur attractivit\u00e9, si l'on consid\u00e8re en outre que les frais correspondants sont relativement \u00e9lev\u00e9s.
Selon les derniers chiffres publi\u00e9s par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, ils repr\u00e9sentaient globalement 5,5\u00a0% du total du bilan \u00e0 fin 2009 et la limite pour cette cat\u00e9gorie est fix\u00e9e \u00e0 15\u00a0%. Le rapport sur l'avenir du deuxi\u00e8me pilier que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral transmettra au Parlement en fin d'ann\u00e9e 2011 reviendra sur cette th\u00e9matique et examinera si la r\u00e9glementation actuelle est encore ad\u00e9quate, \u00e0 la lumi\u00e8re notamment de la r\u00e9cente crise financi\u00e8re. Il faut pr\u00e9ciser pour conclure que les placements des caisses-maladie et ceux des caisses de pension ne pr\u00e9sentent pas le m\u00eame profil de risque. Les fonds des caisses-maladie doivent couvrir les besoins de liquidit\u00e9 et les provisions pour les cas de maladie advenus. Ceux des caisses de pension doivent \u00eatre plac\u00e9s sur le long terme. Il n'est donc pas injustifi\u00e9 de r\u00e9glementer diff\u00e9remment les placements en question.
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