Le compte 2010 est marqu\u00e9 du sceau de l'expansion \u00e9conomique\u00a0: il pr\u00e9sente un exc\u00e9dent de 3,6 milliards au compte de financement et d\u00e9passe ainsi de 850 millions le r\u00e9sultat de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cette am\u00e9lioration est li\u00e9e, d'une part, \u00e0 une hausse notable des recettes de 3,1\u00a0%, qui est nettement sup\u00e9rieure \u00e0 la croissance du produit int\u00e9rieur brut (PIB) nominal (2,0\u00a0%). Elle s'explique, d'autre part, par le fait que les d\u00e9penses ont progress\u00e9 de fa\u00e7on relativement mod\u00e9r\u00e9e (+ 1,8\u00a0%), notamment parce que les d\u00e9penses requises dans le cadre des mesures de stabilisation conjoncturelle ont \u00e9t\u00e9 nettement moins importantes en 2010 (3e phase) qu'en 2009 (1re et 2e phases). Le compte refl\u00e8te ainsi la reprise de la conjoncture, y compris sur le plan des d\u00e9penses. Les d\u00e9penses extraordinaires s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 400 millions et concernent des paiements requis dans le cadre de la redistribution des recettes de la taxe CO2 provenant des ann\u00e9es 2008 \u00e0 2010. Elles sont compens\u00e9es par des recettes extraordinaires d'un m\u00eame montant issues des ann\u00e9es 2008 \u00e0 2009. Le r\u00e9sultat du compte est sup\u00e9rieur de 5,6 milliards au montant budg\u00e9tis\u00e9. Ce renversement de situation (le d\u00e9ficit pr\u00e9vu au budget s'est transform\u00e9 en exc\u00e9dent) est d\u00fb en majeure partie \u00e0 la vigueur inattendue de la reprise \u00e9conomique en Suisse. \u00c9labor\u00e9 sous le signe de la crise, le budget 2010 pr\u00e9sentait un d\u00e9ficit de plus de 2 milliards, comme l'avait annonc\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son message du 19 ao\u00fbt 2009. Il a ainsi \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 sur l'hypoth\u00e8se d'une forte r\u00e9cession en 2009, suivie par une reprise encore h\u00e9sitante en 2010. R\u00e9trospectivement, la r\u00e9cession s'av\u00e8re avoir \u00e9t\u00e9 l'une des plus fortes survenues depuis les ann\u00e9es 70, sans pour autant atteindre l'ampleur pr\u00e9vue au budget. De plus, la reprise a surpass\u00e9 les esp\u00e9rances. D'o\u00f9 une bonne partie des am\u00e9liorations par rapport au budget enregistr\u00e9es du c\u00f4t\u00e9 des recettes (4,6 mrd). En d\u00e9pit de l'excellent r\u00e9sultat du compte, la dette brute de la Conf\u00e9d\u00e9ration n'a diminu\u00e9 que de 400 millions environ par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Un examen attentif du bilan montre toutefois qu'un afflux net de fonds a permis de r\u00e9duire encore de quelque 2 milliards la dette portant int\u00e9r\u00eats. Par contre, les engagements courants (\u00e9galement comptabilis\u00e9s dans la dette brute) ont augment\u00e9. Ces engagements d\u00e9coulent notamment des cr\u00e9ances concernant les parts de tiers aux recettes et les demandes de remboursement au titre de l'imp\u00f4t anticip\u00e9. La r\u00e9duction de la dette, qui se poursuit depuis 2005, se r\u00e9percute \u00e9galement sur le compte 2010 au niveau des d\u00e9penses d'int\u00e9r\u00eats, qui ont diminu\u00e9 de 300 millions suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 2009. Celles-ci sont ainsi inf\u00e9rieures de pr\u00e8s de 1,2 milliard \u00e0 leur niveau maximal atteint en 2006. La discipline budg\u00e9taire maintenue depuis l'introduction du frein \u00e0 l'endettement a donc aussi port\u00e9 ses fruits dans le cadre du compte 2010. De plus, le bas niveau des taux d'int\u00e9r\u00eat a lui aussi contribu\u00e9 \u00e0 l'am\u00e9lioration. Gr\u00e2ce \u00e0 la retenue dont le Parlement a fait preuve dans le cadre de la 3e phase des mesures de stabilisation, les d\u00e9penses pr\u00e9vues au budget 2010 ont \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieures de 400 millions aux exigences du frein \u00e0 l'endettement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'utiliser ce solde structurel pour amortir les d\u00e9penses extraordinaires de 2 milliards pr\u00e9vues en 2011 (caisse de pensions des CFF, attribution unique au fonds d'infrastructure), conform\u00e9ment aux dispositions de la nouvelle r\u00e8gle compl\u00e9tant le frein \u00e0 l'endettement. Cette mesure permettra de r\u00e9duire les amortissements qui restent \u00e0 effectuer, le bon r\u00e9sultat du compte 2010 fournissant ainsi une contribution \u00e0 l'all\u00e9gement futur des finances f\u00e9d\u00e9rales. Le compte 2010 peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \"certificat interm\u00e9diaire \" de la politique de stabilisation men\u00e9e au cours de la derni\u00e8re r\u00e9cession. Les notes contenues dans ce certificat sont bonnes\u00a0: d'un point de vue budg\u00e9taire, la strat\u00e9gie consistant \u00e0 accorder le r\u00f4le principal aux stabilisateurs automatiques (notamment l'assurance-ch\u00f4mage) et \u00e0 faire preuve de retenue au niveau des mesures discr\u00e9tionnaires s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e payante. Le m\u00e9canisme du frein \u00e0 l'endettement a lui aussi d\u00e9montr\u00e9 son efficacit\u00e9 lors de la crise\u00a0: le fait de prendre en compte la situation conjoncturelle dans le calcul des d\u00e9penses maximales autoris\u00e9es s'est av\u00e9r\u00e9 pertinent, permettant d'\u00e9viter les r\u00e9ductions de d\u00e9penses procycliques et m\u00eame de cr\u00e9er une certaine marge de manoeuvre pour des mesures de stabilisation. L'usage de l'exception au frein \u00e0 l'endettement a engendr\u00e9 une marge suppl\u00e9mentaire, permettant de redistribuer simultan\u00e9ment en 2010 les recettes de la taxe CO2 provenant des ann\u00e9es 2008 \u00e0 2010 afin de soutenir le pouvoir d'achat. R\u00e9trospectivement, on constate que la tactique d'\u00e9chelonner les mesures de stabilisation en plusieurs phases s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e particuli\u00e8rement efficace\u00a0: dict\u00e9 par l'incertitude qui pr\u00e9valait alors, l'\u00e9chelonnement des mesures a permis d'adapter en permanence les mesures \u00e0 l'\u00e9volution de la situation \u00e9conomique et d'\u00e9viter ainsi des interventions trop importantes et inutiles. Cette strat\u00e9gie s'av\u00e8re \u00eatre l'une des principales causes, parall\u00e8lement \u00e0 l'\u00e9volution r\u00e9jouissante de la conjoncture, de la bonne sant\u00e9 que les finances f\u00e9d\u00e9rales ont retrouv\u00e9 \u00e0 l'issue de la crise. (Source\u00a0: message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral)
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