Le programme d'armement (PA) 11 doit garantir l'achat et l'\u00e9quipement complet de douze v\u00e9hicules d'exploration NBC (nucl\u00e9aire, biologique et chimique) r\u00e9pondant \u00e0 l'\u00e9tat le plus r\u00e9cent de la technique, une mesure qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 inscrite dans le PA 08, ainsi que le remplacement, pour des questions de s\u00e9curit\u00e9, du pont fixe 69 par un nouveau syst\u00e8me de pont d'appui \u00e9prouv\u00e9 \u00e0 l'engagement. Il pr\u00e9voit \u00e9galement de poursuivre l'acquisition de nouveaux v\u00e9hicules commenc\u00e9e avec le PA 10 et de remplacer une partie des missiles air-air AMRAAM, acquis avec le PA 92, par un nombre minimum de missiles du m\u00eame type mais de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration.
Cr\u00e9dit additionnel pour des v\u00e9hicules d'exploration NBC - 25 millions de francs
Le v\u00e9hicule d'exploration NBC est un syst\u00e8me moderne et complexe r\u00e9alis\u00e9 sur la base du Piranha IIIC. Au moment de l'\u00e9valuation, il n'existait pas encore de syst\u00e8me ou de v\u00e9hicule comparable. Le premier des douze v\u00e9hicules pr\u00e9vus dans le PA 08 a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 en 2009 et test\u00e9 par les sp\u00e9cialistes du Centre de comp\u00e9tences NBC. Ceux-ci ont constat\u00e9 que des am\u00e9liorations devaient \u00eatre apport\u00e9es aussi bien au niveau du v\u00e9hicule qu'\u00e0 celui des syst\u00e8mes de capteurs et d'analyse. Gr\u00e2ce aux progr\u00e8s technologiques, il est possible aujourd'hui de r\u00e9aliser des appareils beaucoup plus modernes et capables de saisir et d'analyser des donn\u00e9es de mani\u00e8re plus rapide et plus fiable. Le cr\u00e9dit additionnel permettra d'acqu\u00e9rir les douze v\u00e9hicules dot\u00e9s de l'\u00e9quipement complet et des capacit\u00e9s NBC r\u00e9pondant \u00e0 l'\u00e9tat le plus r\u00e9cent de la technique.
Syst\u00e8me de pont d'appui 45 m - 173 millions de francs
Les formations militaires doivent fournir des prestations au pied lev\u00e9 ou apr\u00e8s un court temps de pr\u00e9paration. Dans le domaine de la mobilit\u00e9, cette capacit\u00e9 ne peut \u00eatre garantie que si les obstacles ou les cours d'eau peuvent \u00eatre franchis rapidement. Le pont fixe 69 est arriv\u00e9 \u00e0 la fin de sa dur\u00e9e d'utilisation et doit \u00eatre mis hors service fin 2012 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Le retrait du service du char poseur de pont 68 est \u00e9galement pr\u00e9vu, et ce pour fin 2011. Les troupes du g\u00e9nie perdront ainsi enti\u00e8rement leur capacit\u00e9 \u00e0 franchir, sans la mise en place d'appuis et en l'espace de deux \u00e0 trois heures, des obstacles et la majorit\u00e9 des cours d'eau suisses sur une largeur de 45 m\u00e8tres au maximum. Franchir rapidement ce type d'obstacles ne sera d\u00e8s lors possible qu'au moyen du syst\u00e8me de pont d'appui 45 m dont l'acquisition est demand\u00e9e dans le PA 11. Il est pr\u00e9vu d'engager ce syst\u00e8me comme pont d'urgence pour une dur\u00e9e limit\u00e9e lors d'engagements subsidiaires au profit de la population.
Nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de v\u00e9hicules - 55 millions de francs
Dans le domaine de la motorisation, le besoin de renouvellement est pratiquement permanent, que ce soit en raison de co\u00fbts de maintenance \u00e9lev\u00e9s dus au vieillissement des v\u00e9hicules, de la difficult\u00e9, voir de l'impossibilit\u00e9 de se procurer des pi\u00e8ces de rechange ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou de protection de l'environnement. Il convient par cons\u00e9quent de poursuivre le processus de renouvellement de la flotte de v\u00e9hicules lanc\u00e9 avec le PA 10, \u00e0 savoir l'introduction d'une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de v\u00e9hicules conforme aux normes civiles. Le PA 11 pr\u00e9voit l'acquisition de 72 camions, 170 voitures de livraison et 5 autocars.
Remplacement partiel des missiles air-air AMRAAM - 180 millions de francs
Le missile air-air AMRAAM AIM-120B a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 dans le cadre du PA 92 en m\u00eame temps que l'avion de combat F/A-18. Ce missile air-air est principalement utilis\u00e9 pour des zones d'engagement situ\u00e9es au-del\u00e0 du champ de vision. C'est d'ailleurs l\u00e0 que ses caract\u00e9ristiques peuvent \u00eatre pleinement mises \u00e0 contribution. Le niveau technologique du missile air-air AMRAAM AIM-120B des Forces a\u00e9riennes est d\u00e9pass\u00e9 du point de vue op\u00e9rationnel. Il doit par cons\u00e9quent \u00eatre remplac\u00e9 progressivement par le missile air-air AIM-120C-7 plus moderne et plus performant. Ce nouveau mod\u00e8le est reli\u00e9 \u00e0 l'avion pour le guidage vers le but lors de la premi\u00e8re phase du vol (Datalink). Il dispose en outre de son propre radar (t\u00eate chercheuse) qui lui permet de saisir et de poursuivre le but vis\u00e9 de mani\u00e8re autonome lors de la derni\u00e8re phase du vol. Vu le contexte actuel en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 et les conditions financi\u00e8res, il est pr\u00e9vu d'acqu\u00e9rir seulement un nombre minimal de missiles et de lanceurs doubles afin de maintenir la comp\u00e9tence-cl\u00e9. (Source\u00a0: communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 16.02.2011)
","Proceedings":"Christian Miesch (V, BL), rapporteur de la commission, a propos\u00e9 au Conseil national d'entrer en mati\u00e8re sur le projet. Une minorit\u00e9 verte emmen\u00e9e par Geri M\u00fcller (G, AG) pr\u00f4nait au contraire la non-entr\u00e9e en mati\u00e8re, arguant qu'il \u00e9tait grand temps que le Parlement s'att\u00e8le \u00e0 la d\u00e9finition des menaces r\u00e9elles pour la Suisse et, ainsi, des t\u00e2ches les plus importantes. Elle demandait en outre que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente, au besoin, un rapport sur l'arm\u00e9e, avant que l'on d\u00e9termine quels \u00e9quipements sont n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du pays. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ueli Maurer a soulign\u00e9 que le programme d'armement propos\u00e9 par le gouvernement n'affecterait en rien le d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e. Malgr\u00e9 l'opposition des Verts et d'une partie du groupe socialiste, le conseil est entr\u00e9 en mati\u00e8re sur le projet par 121 voix contre 28. Au cours de la discussion par article, la majorit\u00e9 de la commission a propos\u00e9 au conseil de renoncer \u00e0 l'achat de cinq autocars et de r\u00e9duire ainsi l'enveloppe du programme d'armement \u00e0 430 millions de francs, ce qui repr\u00e9senterait une \u00e9conomie de 3 millions de francs. Elle a relev\u00e9 que ces v\u00e9hicules \u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 usage civil et que, par cons\u00e9quent, ils ne devaient pas \u00eatre financ\u00e9s par le biais de ce programme. Une minorit\u00e9 I, compos\u00e9e de membres des groupes CEg, BD et RL, a quant \u00e0 elle propos\u00e9 \u00e0 la Chambre du peuple de se rallier au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Son porte-parole a expliqu\u00e9 que cinq v\u00e9hicules devaient \u00eatre remplac\u00e9s pour des raisons \u00e9conomiques et \u00e9cologiques. Il a ajout\u00e9 que les autocars co\u00fbtaient en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale moins cher que les v\u00e9hicules militaires et qu'ils rempliraient parfaitement les fonctions de ces derniers. Une minorit\u00e9 II, repr\u00e9sent\u00e9e par Bruno Zuppiger (V, ZH), souhaitait pour sa part diminuer l'enveloppe budg\u00e9taire de 13 millions de francs et l'\u00e9tablir ainsi \u00e0 420 millions de francs, en biffant le cr\u00e9dit destin\u00e9 \u00e0 l'achat de dix camions prot\u00e9g\u00e9s. \u00c9tant donn\u00e9 que le blindage co\u00fbte 1,3 million de francs par v\u00e9hicule et qu'il ne s'agit l\u00e0 que de la s\u00e9curit\u00e9 du transport de marchandises, le d\u00e9put\u00e9 estimait que le co\u00fbt \u00e9tait disproportionn\u00e9 par rapport \u00e0 l'utilit\u00e9. Enfin, une minorit\u00e9 III, compos\u00e9e de membres du camp rose-vert, voulait renoncer \u00e0 l'acquisition du missile AMRAAM et fixer ainsi le montant allou\u00e9 \u00e0 l'armement \u00e0 253 millions de francs, soit 180 millions de francs de moins que ce que pr\u00e9voyait le gouvernement. Selon elle, le remplacement partiel demand\u00e9 ne se justifie ni du point de vue de la politique de s\u00e9curit\u00e9, ni de celui de la politique militaire ; par ailleurs, l'armement actuel des F/A-18 suffit \u00e0 la police a\u00e9rienne, lui permettant m\u00eame d'assurer la d\u00e9fense contre des avions dot\u00e9s d'un \u00e9quipement similaire. Le conseil a suivi la majorit\u00e9 de sa commission et rejet\u00e9 les trois propositions de minorit\u00e9. Au vote sur l'ensemble, il a adopt\u00e9 le projet par 115 voix contre 49, malgr\u00e9 l'opposition des Verts et de la gauche.
Au Conseil des \u00c9tats, Rapha\u00ebl Comte (RL, NE) a propos\u00e9, au nom de la commission, d'entrer en mati\u00e8re sur le projet et d'approuver le cr\u00e9dit de 3 millions de francs destin\u00e9 \u00e0 l'achat de cinq autocars. Il a expliqu\u00e9 que la commission jugeait indispensable de remplacer progressivement les v\u00e9hicules devenus trop vieux par des v\u00e9hicules modernes et conformes aux normes actuelles. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ueli Maurer a pour sa part soulign\u00e9 que le co\u00fbt du programme d'armement 2011, \u00e0 savoir 433 millions de francs, \u00e9tait peu \u00e9lev\u00e9 par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Le Conseil des \u00c9tats a adh\u00e9r\u00e9 sans discussion \u00e0 la proposition de sa commission et, partant, au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Au vote sur l'ensemble, il a adopt\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'unanimit\u00e9.
Au Conseil national, qui devait r\u00e9examiner le projet dans le cadre de la proc\u00e9dure d'\u00e9limination des divergences, la majorit\u00e9 de la commission a propos\u00e9 \u00e0 la Chambre basse de se rallier \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats. Une minorit\u00e9 verte emmen\u00e9e par Geri M\u00fcller (G, AG) a propos\u00e9 de maintenir la divergence et de renoncer \u00e0 l'acquisition des cinq autocars concern\u00e9s. Contre l'avis du groupe socialiste et du groupe des Verts, le Conseil national a finalement d\u00e9cid\u00e9, par 103 voix contre 45, de se rallier \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats.
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