Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message concernant les constructions civiles de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour 2011. Par cons\u00e9quent, il demande au Parlement un cr\u00e9dit d'ensemble de 220 millions de francs, qui comprend le cr\u00e9dit n\u00e9cessaire au financement de la r\u00e9novation du Palais f\u00e9d\u00e9ral Est ainsi qu'un cr\u00e9dit-cadre pour des projets de construction de moindre importance faisant partie du portefeuille de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique (OFCL).
Le Palais f\u00e9d\u00e9ral Est, situ\u00e9 \u00e0 la Kochergasse 9 \u00e0 Berne, est l'un des trois b\u00e2timents qui forment le Palais f\u00e9d\u00e9ral, les deux autres \u00e9tant le Palais f\u00e9d\u00e9ral Ouest et le Palais du Parlement. Le projet de construction financ\u00e9 par le biais d'un cr\u00e9dit d'engagement de 70 millions de francs comprend surtout la r\u00e9novation et la restructuration des locaux ainsi que le remplacement des installations techniques et des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9. Il pr\u00e9voit en outre l'assainissement ponctuel de l'enveloppe du b\u00e2timent de mani\u00e8re \u00e0 ce que celui-ci r\u00e9ponde \u00e0 la norme Minergie. Des locaux suppl\u00e9mentaires seront construits sous le b\u00e2timent afin d'adapter l'infrastructure technique aux exigences actuelles.
R\u00e9novation d'une construction historique
Le Palais f\u00e9d\u00e9ral Est est un ouvrage prot\u00e9g\u00e9 d'importance nationale. Sa r\u00e9novation implique le respect des exigences li\u00e9es au traitement d'une construction historique. Par cons\u00e9quent, tous les travaux de construction seront planifi\u00e9s et r\u00e9alis\u00e9s en \u00e9troite collaboration avec le service des monuments historiques de la ville de Berne. Les travaux en sous-sol seront en outre ex\u00e9cut\u00e9s en coop\u00e9ration avec le Service arch\u00e9ologique du canton de Berne. Les utilisateurs seront install\u00e9s dans des immeubles proches du centre pendant la dur\u00e9e des travaux. Au terme des travaux, le b\u00e2timent accueillera les bureaux des chefs de d\u00e9partement et des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux du DFE et du DDPS, ainsi qu'une partie des Services du Parlement et du SECO, comme c'est le cas actuellement.
Un cr\u00e9dit-cadre de 150 millions de francs
Le cr\u00e9dit-cadre permettra de c\u00e9der des cr\u00e9dits d'engagement, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 dix millions de francs chacun, pour financer des projets de construction du portefeuille immobilier de l'OFCL. Font partie de ce portefeuille les immeubles destin\u00e9s \u00e0 l'accomplissement des t\u00e2ches de l'administration f\u00e9d\u00e9rale civile, de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, des Services du Parlement, des tribunaux f\u00e9d\u00e9raux et des commissions extraparlementaires, ainsi qu'\u00e0 l'accomplissement des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'\u00e9tranger.
Postes de travail de l'administration f\u00e9d\u00e9rale\u00a0: Instructions 2024 concernant l'utilisation \u00e9conomique des b\u00e2timents civils de la Conf\u00e9d\u00e9ration
Optimisation du parc immobilier, concentration des unit\u00e9s administratives en un seul lieu et respect des normes en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable\u00a0: telles sont les lignes directrices des nouvelles instructions concernant l'utilisation \u00e9conomique des b\u00e2timents civils de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Aujourd'hui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a discut\u00e9 de ces instructions et charg\u00e9 l'OFCL de les mettre en application.
La mise en application des Instructions 2024 concernant l'utilisation \u00e9conomique des b\u00e2timents civils de la Conf\u00e9d\u00e9ration permettra d'optimiser le portefeuille immobilier desdits b\u00e2timents et d'emp\u00eacher une hausse massive des loyers et des co\u00fbts d'exploitation. Les offices oeuvrant dans des domaines similaires devront \u00eatre install\u00e9s sur un m\u00eame site ou dans des immeubles voisins, ce qui pr\u00e9sentera divers avantages, notamment une collaboration efficace et l'exploitation commune des infrastructures (par ex. loge, restauration ou salles de r\u00e9union). En outre, des ouvrages polyvalents de taille appropri\u00e9e permettront de r\u00e9agir avec flexibilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution des besoins des utilisateurs. (Source\u00a0: communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 11.05.2011)
","Proceedings":"Le Conseil national a suivi sa commission et diminu\u00e9 le cr\u00e9dit pour les constructions civiles de la Conf\u00e9d\u00e9ration en 2011. Par 100 voix contre 88, il a en effet biff\u00e9 l'entier du cr\u00e9dit de 70 millions pr\u00e9vu pour la r\u00e9novation de l'aile Est du Palais f\u00e9d\u00e9ral. Le projet n'a pas enti\u00e8rement convaincu les d\u00e9put\u00e9s. Au nom de la commission, les rapporteurs ont notamment critiqu\u00e9 l'extension souterraine du b\u00e2timent, qui devrait co\u00fbter quelque 24 millions de francs. La surface ainsi constitu\u00e9e sous l'aile est devrait abriter principalement l'infrastructure technique pour l'axe Bundesgasse-Kochergasse, mais aussi le centre de calcul des Services du Parlement. Pour la commission, comme l'ont soulign\u00e9 les rapporteurs, les co\u00fbts de l'extension souterraine sont disproportionn\u00e9s par rapport \u00e0 son utilit\u00e9. Il devrait \u00eatre possible d'installer, \u00e0 moindres frais, l'infrastructure technique et le centre de calcul des Services du Parlement dans d'autres locaux - voire pour partie en dehors de l'aile est - et d'\u00e9laborer un projet qui ne pr\u00e9voie pas d'extension souterraine. Le conseil s'est rang\u00e9 \u00e0 cet avis, tout en pr\u00e9cisant que cette d\u00e9cision ne repr\u00e9sentait pas un rejet cat\u00e9gorique des travaux planifi\u00e9s, mais plut\u00f4t une incitation \u00e0 rechercher des solutions moins on\u00e9reuses. C'est en vain que Urs Hany (CEg, ZH), auteur d'une proposition personnelle et Hansj\u00f6rg Walter (V, TG), au nom de la D\u00e9l\u00e9gation administrative, ont plaid\u00e9 pour la version du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, soulignant qu'un v\u00e9to au cr\u00e9dit pour la r\u00e9novation ne ferait que ralentir les travaux et rench\u00e9rir leur co\u00fbt. Des alternatives ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es, ont-ils ajout\u00e9, mais aucune n'est r\u00e9aliste \u00e0 long terme. Les d\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9plor\u00e9 que la commission n'ait pas eu connaissance de certains arguments pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation administrative, mais n'en ont pas moins refus\u00e9 le cr\u00e9dit de r\u00e9novation de l'aile Est du Palais f\u00e9d\u00e9ral. Seuls les groupes BD, CEg et socialiste ont accept\u00e9 une enveloppe de 220 millions.
Au vote sur l'ensemble, l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral ainsi modifi\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 avec 185 voix.
\u00c9tat des d\u00e9lib\u00e9rations\u00a0: octobre 2011
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