La motion \"Pr\u00e9vention des \u00e9pizooties\" (08.3012), adopt\u00e9e par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales, charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de modifier la loi du 1er juillet 1966 sur les \u00e9pizooties afin d'assurer une pr\u00e9vention plus active, et surtout plus rapide, des \u00e9pizooties et des zoonoses.
Des \u00e9pisodes \u00e9pizootiques comme ceux de la maladie de la langue bleue et de la grippe aviaire ont montr\u00e9 que la Suisse doit relever de nouveaux d\u00e9fis dans ce domaine\u00a0: elle doit faire face \u00e0 l'\u00e9mergence de nouvelles \u00e9pizooties, \u00e0 la propagation plus rapide des maladies animales et \u00e0 des menaces changeant rapidement de nature. La Conf\u00e9d\u00e9ration doit donc renforcer son dispositif de pr\u00e9vention, avoir les moyens de prendre rapidement des mesures sur tout le territoire et intensifier la collaboration internationale dans ce domaine.
Un niveau \u00e9lev\u00e9 de sant\u00e9 animale est essentiel pour garantir la sant\u00e9 publique et accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9 de l'agriculture sur les plans national et international. Les nouvelles bases l\u00e9gales permettront \u00e0 la Suisse de maintenir la sant\u00e9 des animaux \u00e0 un haut niveau.
Pour le reste, la r\u00e9vision contient des am\u00e9liorations et des mises \u00e0 jour ponctuelles.
","Proceedings":"Le Conseil national a d\u00e9cid\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur le projet sans opposition. Les groupes parlementaires \u00e9taient tous d'avis qu'une pr\u00e9vention efficace contre les \u00e9pizooties \u00e9tait n\u00e9cessaire et qu'il revenait \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de prendre les d\u00e9cisions sur le sujet. La repr\u00e9sentante des Verts, Yvonne Gilli (Verts, SG), a constat\u00e9 avec satisfaction que, dans le projet de loi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'aurait pas la comp\u00e9tence de d\u00e9cr\u00e9ter la vaccination obligatoire. Lors de la discussion par article, une minorit\u00e9 de la commission, repr\u00e9sent\u00e9e par Felix M\u00fcri (UDC, LU), a demand\u00e9 qu'il soit explicitement inscrit dans la loi que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9dicte, en accord avec les cantons, les prescriptions n\u00e9cessaires pour l'emm\u00e9nagement, l'exploitation et la surveillance des abattoirs et des installations d'\u00e9limination. Par 119 voix contre 38, le conseil a suivi l'avis de la majorit\u00e9 de la commission en rejetant cette proposition. Il a \u00e9galement rejet\u00e9, par 115 voix contre 53, la proposition de Jacques-Andr\u00e9 Maire (PS, NE) visant \u00e0 la cr\u00e9ation d'une banque de donn\u00e9es nationale pour les chiens. Comme arguments contre cette proposition, les partis bourgeois ont avanc\u00e9 qu'une telle banque de donn\u00e9es engendrerait une bureaucratie trop complexe et des co\u00fbts trop \u00e9lev\u00e9s. Ils ont en outre ajout\u00e9 qu'une proposition semblable avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e dans le cadre de la loi sur les chiens, loi qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Concernant le financement des programmes de lutte contre les \u00e9pizooties, le Conseil national s'est \u00e9cart\u00e9 des propositions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, conform\u00e9ment \u00e0 la proposition de sa commission. Par 97 voix contre 77, il a \u00e9tabli que la Conf\u00e9d\u00e9ration devrait \u00e9galement assumer une partie de ce financement, pour lequel une taxe pourrait \u00e9galement \u00eatre per\u00e7ue ; une minorit\u00e9 compos\u00e9e de repr\u00e9sentants du PS et du PLR souhaitait que le financement soit uniquement assum\u00e9 par les cantons. Au vote sur l'ensemble, le Conseil national a adopt\u00e9 la loi par 173 voix contre 0.
Le Conseil des\u00c9tats est lui aussi entr\u00e9 en mati\u00e8re sur le projet sans opposition. Pascale Bruderer (PS, AG) a salu\u00e9 la modification de l'art. 21 sur le colportage d'animaux. Celui-ci \u00e9tant d\u00e9sormais frapp\u00e9 d'interdiction g\u00e9n\u00e9rale, la vente de chiots import\u00e9s est \u00e9galement prohib\u00e9e, ce qui est, selon la d\u00e9put\u00e9e, une mesure importante du point de vue de la protection des animaux. Concernant le changement pr\u00e9sent\u00e9 par le Conseil national, \u00e0 savoir la participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration au financement des programmes de lutte contre les \u00e9pizooties, la commission a propos\u00e9 de le rejeter. Le rapporteur de la commission, Felix Gutzwiller (RL, ZH), a en effet d\u00e9clar\u00e9 qu'une telle modification serait contraire au syst\u00e8me actuel de financement, \u00e9tant donn\u00e9 qu'en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des lois sont \u00e0 la charge des cantons. Il a ajout\u00e9 que la Conf\u00e9d\u00e9ration participait d\u00e9j\u00e0 indirectement au financement des programmes de lutte contre les \u00e9pizooties par ses investissements au niveau des ressources humaines de l'Office v\u00e9t\u00e9rinaire f\u00e9d\u00e9ral. Sur ce point, Martin Schmid (RL, GR) a, pour sa part, conseill\u00e9 de suivre l'avis du Conseil national. Le Conseil des \u00c9tats a finalement suivi l'avis de la commission et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral par 24 voix contre 12. Il a \u00e9galement accept\u00e9, sans opposition, la proposition de la commission d'\u00e9tendre les comp\u00e9tences de l'Office v\u00e9t\u00e9rinaire f\u00e9d\u00e9ral dans les cas d'urgence\u00a0: non seulement l'office aurait le pouvoir d'ordonner l'interdiction des manifestations avec des animaux, mais il pourrait \u00e9galement ordonner l'isolement des animaux infect\u00e9s ou suspect\u00e9s de l'\u00eatre ainsi que la mise sous s\u00e9questre des fermes et des \u00e9tables, et enfin, il pourrait restreindre le trafic de marchandises. Au vote sur l'ensemble, le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 le projet par 34 voix contre 0.
\u00c0 l'issue de la proc\u00e9dure d'\u00e9limination des divergences, le Conseil national a suivi la recommandation de sa commission et s'est ralli\u00e9 \u00e0 la version du Conseil des \u00c9tats sans d\u00e9bat.
Au vote final, la r\u00e9vision de la loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e au Conseil national par 192 voix contre 1 et 3 abstentions et au Conseil des \u00c9tats par 43 voix contre 0.
Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le peuple le 25 novembre 2012 par 68,3\u00a0% des votants.
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