Me fondant sur les articles 160 alin\u00e9a 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je d\u00e9pose l'initiative parlementaire suivante\u00a0:
La Constitution est modifi\u00e9e comme suit\u00a0:
Art. 99 al. 2 (nouveau) (les al. 2 \u00e0 4 deviennent al. 3 \u00e0 5)
La Conf\u00e9d\u00e9ration institue un franc-or officiel comportant des pi\u00e8ces de diff\u00e9rentes valeurs nominales ayant chacune une teneur en or fixe. Elle r\u00e8gle les concessions octroy\u00e9es aux \u00e9tablissements autoris\u00e9s \u00e0 frapper les pi\u00e8ces\u00a0; la frappe des pi\u00e8ces n'est pas imposable.
","ReasonText":"1. L'or se traite de nos jours au prix de 45 000 francs le kilo, soit \u00e0 un prix qui ne permet gu\u00e8re aux petits \u00e9pargnants de placer quelques \u00e9conomies dans l'or pour maintenir la valeur de leur avoir. Cette disproportion du prix de l'or, qui s'assimile \u00e0 une forme de discrimination, doit \u00eatre supprim\u00e9e par l'institution d'un franc-or officiel comportant des pi\u00e8ces de diff\u00e9rentes valeurs nominales \u00e0 la port\u00e9e de la bourse de tout un chacun. Ainsi une pi\u00e8ce d'une teneur de 0,1 gramme d'or vaudrait aujourd'hui 4.50 francs, celle contenant 1 gramme environ 45 francs.
2. Dans le contexte des turbulences mon\u00e9taires que nous connaissons, le franc suisse joue comme d'habitude le r\u00f4le de monnaie refuge, ce qui se traduit presque toujours par une appr\u00e9ciation du franc dont p\u00e2tissent notamment l'industrie d'exportation et celle du tourisme. En instituant un franc-or officiel, la Suisse offrira un d\u00e9riv\u00e9 attrayant aux capitaux en mal de s\u00e9curit\u00e9 - ce qui permettra de maintenir dans des limites les appr\u00e9ciations du franc suisse, toujours difficiles \u00e0 ma\u00eetriser.
3. En n'accordant une concession donnant droit \u00e0 frapper des pi\u00e8ces qu'aux banques suisses, l'attrait de la place financi\u00e8re en sera d'autant rehauss\u00e9. Le franc-or n'aura aucun lien avec les r\u00e9serves d'or d\u00e9tenues par la Banque nationale. Les banques autoris\u00e9es \u00e0 frapper la monnaie ach\u00e8teront sur le march\u00e9 l'or n\u00e9cessaire \u00e0 sa fabrication dans la mesure de la demande.
4. Les banques autoris\u00e9es \u00e0 frapper les pi\u00e8ces seront soumises \u00e0 la surveillance de la Conf\u00e9d\u00e9ration, laquelle v\u00e9rifiera si la teneur en or de ces derni\u00e8res est conforme aux dispositions l\u00e9gales afin qu'elle puisse garantir leur l\u00e9galit\u00e9.
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