Apr\u00e8s les bouleversements qu'ont connus certains \u00c9tats d'Afrique du Nord, nombreux sont les jeunes hommes de ces pays qui tentent de venir en Europe en se faisant passer pour des r\u00e9fugi\u00e9s. Des conseillers f\u00e9d\u00e9raux, des hommes et des femmes politiques et des sympathisants tombent dans l'activisme et envoient des signaux erron\u00e9s en brandissant la menace des \"flots de r\u00e9fugi\u00e9s\" qui vont apparemment nous submerger. Ils claironnent au monde entier que la Suisse accueillera son \"quota\" de r\u00e9fugi\u00e9s et cr\u00e9era des infrastructures suppl\u00e9mentaires pour les accueillir. Dans les seuls cantonnements militaires, on pourrait h\u00e9berger rapidement 7000 \"r\u00e9fugi\u00e9s\".
Cette invitation adress\u00e9e \u00e0 toutes les personnes qui ne sont pas des r\u00e9fugi\u00e9s, mais qui aimeraient bien venir dans le \"paradis suisse\", pourrait avoir des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses et attirer comme un aimant des jeunes hommes d'Afrique du Nord. Au lieu de cela, c'est maintenant que l'accord Schengen/Dublin, dont on a tant vant\u00e9 les m\u00e9rites, devrait faire ses preuves. D'une part, l'UE doit enfin prot\u00e9ger sa fronti\u00e8re ext\u00e9rieure sud. D'autre part, l'accord de Dublin pr\u00e9voit qu'une personne ne peut demander l'asile que dans le premier pays europ\u00e9en dans lequel elle entre. Le pays en question est oblig\u00e9 de mener \u00e0 terme la proc\u00e9dure d'asile et de reprendre les requ\u00e9rants qui ont d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle demande ailleurs. On n'en ressent pas beaucoup les effets. L'accord Schengen/Dublin n'est pas \u00e0 la hauteur de la crise actuelle.
\u00c0 cet \u00e9gard, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il de la situation \"sur le front de la politique migratoire\" au vu des \u00e9v\u00e9nements d'Afrique du Nord\u00a0? \u00c0 quelles cons\u00e9quences s'attend-il pour la Suisse \u00e0 court terme et \u00e0 plus long terme\u00a0?
2. Est-il aussi d'avis que chaque d\u00e9claration faite \"sur la place publique\" \u00e0 propos de pr\u00e9tendus \"flux migratoires\" auxquels la Suisse doit aussi s'attendre, ou \u00e0 propos des infrastructures suppl\u00e9mentaires qui seraient disponibles pour les requ\u00e9rants d'asile, est un signal erron\u00e9 qui est susceptible d'attirer comme un aimant des jeunes Nord-Africains\u00a0?
3. Partage-t-il l'avis selon lequel ces pr\u00e9tendus \"r\u00e9fugi\u00e9s\" (\u00e0 l'exception peut-\u00eatre de ceux venant de Libye, pour autant que le dirigeant Kadhafi reste au pouvoir) sont presque tous des jeunes hommes qui esp\u00e8rent trouver une vie meilleure en Europe\u00a0?
4. Actuellement, l'Italie accepte seulement un vol de renvoi par jour comprenant quelques \"cas Dublin\" (cinq en provenance de Zurich et quatre en provenance de Gen\u00e8ve). L'accord de Dublin est ainsi vid\u00e9 de sa substance. Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour mettre un terme \u00e0 cette situation qui viole les termes de l'accord\u00a0?
5. Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour que notre fronti\u00e8re sud soit surveill\u00e9e efficacement (seuls 20\u00a0% des trains Eurocity en provenance d'Italie sont contr\u00f4l\u00e9s)?
6. Envisage-t-il aussi de recourir temporairement \u00e0 des soldats qui viendraient \u00e9pauler le Corps des gardes-fronti\u00e8re\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit attentivement la situation en Afrique du Nord. Les pays de cette zone g\u00e9ographique sont actuellement soumis \u00e0 une forte pression migratoire. En Libye, notamment, o\u00f9 s\u00e9journent 1,5 \u00e0 2 millions de travailleurs \u00e9trangers, de nombreuses personnes sont en fuite. D\u00e9but mai 2011, plus de 650 000 d'entre elles avaient quitt\u00e9 le pays pour se rendre dans l'un des \u00c9tats voisins(en \u00c9gypte, en Tunisie, au Niger, en Alg\u00e9rie, au Tchad ou au Soudan). Dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res tunisienne et \u00e9gyptienne, les conditions sont parfois tr\u00e8s pr\u00e9caires. Depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e, quelque 35 000 personnes ont rejoint l'Italie, essentiellement \u00e0 partir de la Tunisie (23 000) et de la r\u00e9gion subsaharienne (10 000). Sur le continent, par contre, aucune augmentation significative de la migration n'a encore \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e. Compte tenu de l'incertitude qui r\u00e8gne, notamment en Libye, il est extr\u00eamement difficile de faire des pr\u00e9visions fiables sur l'\u00e9volution de la situation et sur ses cons\u00e9quences pour la Suisse.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage pas les craintes de l'auteur de la question. En revanche, il estime important de se pr\u00e9parer assez t\u00f4t \u00e0 une possible hausse du nombre des demandes d'asile. Pour cette raison, le Comit\u00e9 d'experts \u00e9largi \"Proc\u00e9dure d'asile et h\u00e9bergement\" \u00e9labore actuellement des plans d'action pr\u00e9ventifs applicables en cas d'augmentation importante des demandes d'asile. L'accent est mis sur l'utilisation optimale des capacit\u00e9s existantes. En outre, il convient de r\u00e9pertorier les capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires au niveau f\u00e9d\u00e9ral et cantonal et de veiller \u00e0 ce qu'elles soient disponibles le moment venu.
3. Les ressortissants tunisiens qui ont d\u00e9barqu\u00e9 \u00e0 Lampedusa sont effectivement de jeunes hommes ayant quitt\u00e9 leur pays pour des raisons \u00e9conomiques et sociales. Pour l'heure, on ignore combien d'entre eux vont d\u00e9poser une demande d'asile. Il faut n\u00e9anmoins savoir que la Suisse n'est pas un pays de destination privil\u00e9gi\u00e9 des ressortissants tunisiens. N\u00e9anmoins, rien ne permet d'exclure qu'un certain nombre d'entre eux ne demandent ult\u00e9rieurement l'asile en Suisse. A moins qu'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord de Dublin ne soit comp\u00e9tent pour mener la proc\u00e9dure, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations examinera alors leurs demandes en priorit\u00e9. La Suisse entend accorder ainsi protection aux personnes pers\u00e9cut\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 sa tradition humanitaire. En m\u00eame temps, elle adressera un message clair aux personnes qui n'ont pas besoin de sa protection en leur faisant comprendre qu'elles doivent quitter notre pays.
4. L'application de l'accord de Dublin fonctionne assez bien avec l'Italie malgr\u00e9, parfois, quelques frictions. Durant les quatre premiers mois 2011, 1066 demandes de transfert Dublin adress\u00e9es \u00e0 l'Italie (soit 82\u00a0% d'entre elles) ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es. De janvier 2011 \u00e0 ce jour, 617 personnes ont effectivement pu y \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es, ce qui repr\u00e9sente une moyenne mensuelle de 154 transferts vers l'Italie en 2011 (contre 114 en 2010). En 2010, le taux d'approbation des demandes de transfert en Italie, qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 92\u00a0%, a \u00e9t\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 que celui vers les autres pays Dublin (73\u00a0% en moyenne, Gr\u00e8ce non comprise en raison de sa situation particuli\u00e8re). Vu sa position g\u00e9ographique, l'Italie est bien plus expos\u00e9e \u00e0 un afflux de requ\u00e9rants d'asile que les autres \u00c9tats Dublin. Pour des raisons organisationnelles, elle a donc limit\u00e9 le nombre des transferts en provenance des autres \u00c9tats Dublin. Elle a cependant toujours accept\u00e9, de la part de la Suisse, un nombre de transferts sup\u00e9rieur \u00e0 ces quotas. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte suivre attentivement l'\u00e9volution de la situation. Si celle-ci devait empirer, il entreprendra aupr\u00e8s des autorit\u00e9s italiennes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires afin d'am\u00e9liorer la situation.
5. \u00c0 la suite de l'association de la Suisse \u00e0 Schengen, le contr\u00f4le des personnes au passage de la fronti\u00e8re suisse a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. Les contr\u00f4les de nature polici\u00e8re, par contre, restent possibles sur le territoire suisse. \u00c0 ce titre, le Corps des gardes-fronti\u00e8re (Cgfr) est pr\u00eat, depuis d\u00e9but mars, \u00e0 renforcer dans les plus brefs d\u00e9lais ses effectifs au Tessin, en y transf\u00e9rant des forces actuellement d\u00e9ploy\u00e9es dans d'autres r\u00e9gions du pays\u00a0; la planification pr\u00e9visionnelle est termin\u00e9e. Actuellement, la situation reste ma\u00eetrisable au moyen de l'effectif r\u00e9gulier. Depuis le 1er avril 2011, le dispositif au Tessin est renforc\u00e9 en vue de lutter plus efficacement contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re. Cette mesure fait suite \u00e0 une hausse des d\u00e9lits (attaques \u00e0 main arm\u00e9e) et ne vise pas \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 une pression migratoire d'Afrique du Nord. Cependant, une surveillance sans faille rel\u00e8ve de l'impossible, comme c'\u00e9tait du reste d\u00e9j\u00e0 le cas avant l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 Schengen.
6. L'arm\u00e9e pr\u00eate aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 main forte au Cgfr dans le cadre de l'op\u00e9ration Lithos\u00a0; une soixantaine de sp\u00e9cialistes de la s\u00e9curit\u00e9 militaire participent ainsi aux contr\u00f4les \u00e0 la fronti\u00e8re. Les Forces a\u00e9riennes fournissent \u00e9galement certaines prestations. Pour l'heure, il n'est pas pr\u00e9vu de recourir \u00e0 l'arm\u00e9e pour des contr\u00f4les dans la zone frontali\u00e8re. Les contr\u00f4les qui rel\u00e8vent du domaine migratoire ou de la lutte contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re sont d\u00e9volus aux gardes-fronti\u00e8re, qui sont sp\u00e9cialement form\u00e9s \u00e0 cet effet. Dans une situation extraordinaire, il serait envisageable que l'arm\u00e9e apporte un soutien au Cgfr en mettant \u00e0 disposition des moyens de surveillance suppl\u00e9mentaires dans les airs (h\u00e9licopt\u00e8res, drones) et en leur fournissant une aide logistique.
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