En 2009, plusieurs recrues ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es \u00e0 la fonction de fusilier mil SL/Cgfr. Ces jeunes gens, qui avaient opt\u00e9 pour le service long, s'\u00e9taient vu promettre qu'ils pourraient effectuer dans le cadre de leur service militaire une formation de garde-fronti\u00e8re. Or, il n'en est plus question aujourd'hui.
- Pourquoi\u00a0?
- Quand cette d\u00e9cision a-t-elle \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s\u00a0?
- Comment cette d\u00e9cision a-t-elle \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s\u00a0?
- Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de cette mani\u00e8re de ne pas tenir ses engagements, consid\u00e9r\u00e9e sous l'angle et de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l'arm\u00e9e et de la transparence\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le processus global allant du recrutement par l'arm\u00e9e \u00e0 la formation de garde-fronti\u00e8re par le corps concern\u00e9 dure un an et demi environ. Concr\u00e8tement, il s'agit de personnes recrut\u00e9es en 2009 ayant pass\u00e9 l'examen d'admission \u00e0 la formation de garde-fronti\u00e8re en 2010 et qui auraient pu commencer cette formation au d\u00e9but de 2011.
En raison des mesures d'\u00e9conomies d\u00e9cid\u00e9es en 2010 par le Parlement dans le domaine du personnel et le sureffectif actuel des gardes-fronti\u00e8re et des douaniers civils, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes s'est vue contrainte de supprimer la formation des aspirants gardes-fronti\u00e8re al\u00e9maniques initialement pr\u00e9vue pour 2011. Les militaires en service long concern\u00e9s ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s par ces mesures. Actuellement, la formation se limite \u00e0 une classe francophone \u00e0 laquelle un militaire en service long recrut\u00e9 par l'arm\u00e9e a aussi \u00e9t\u00e9 affect\u00e9. En septembre 2010, l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes a inform\u00e9 par \u00e9crit les recrues concern\u00e9es de la situation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral regrette cet \u00e9tat de fait. Il ne lui a cependant pas \u00e9t\u00e9 possible de soustraire une unit\u00e9 administrative aux mesures d'\u00e9conomies d\u00e9cid\u00e9es par le Parlement. Concernant l'\u00e9cole de recrues 2012, des militaires en service long pourront \u00e0 nouveau \u00eatre recrut\u00e9s par la voie ordinaire.
Sur ce constat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que cette situation a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e avec suffisamment de transparence et que la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l'arm\u00e9e n'en souffrira pas.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1304467200000)\/","SubmittedBy":"F\u00e4ssler-Osterwalder Hildegard","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1304467200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1750804955310)\/","SubmissionDate":"\/Date(1299628800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4817,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}