Apr\u00e8s les d\u00e9clarations vengeresses et manifestement pr\u00e9cipit\u00e9es de Madame la pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration sur l'\u00c9tat libyen et son \"guide de la R\u00e9volution\", ce dernier reprend le contr\u00f4le de l'Est de la Libye et annonce des r\u00e9torsions contre ceux qui l'ont d\u00e9\u00e7u, trahi ou menac\u00e9. Quelle attitude et quelle strat\u00e9gie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il adopter pour g\u00e9rer la d\u00e9sescalade ou assumer sa prise de position en faveur des tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9coclites insurg\u00e9s qui battent maintenant en retraite\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e directement \u00e0 l'arbitraire du r\u00e9gime libyen lors de la crise bilat\u00e9rale avec la Libye. Elle est par cons\u00e9quent tr\u00e8s consciente des enjeux sur le terrain et ne les prend nullement \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re.
Comme le reste de la communaut\u00e9 internationale, la Suisse ne pouvait rester indiff\u00e9rente \u00e0 la violence d\u00e9ploy\u00e9e par le r\u00e9gime libyen \u00e0 l'encontre de sa population civile. Face \u00e0 ces actes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris un certain nombre de mesures. Il a condamn\u00e9 avec la plus grande fermet\u00e9 la violence contre les civils et appel\u00e9 au respect des droits humains. Il a aussi d\u00e9cid\u00e9 de geler les \u00e9ventuels avoirs en Suisse de Mouammar Kadhafi et de son entourage. La Suisse a \u00e9galement mis en oeuvre les sanctions d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU et les mesures compl\u00e9mentaires adopt\u00e9es par l'Union europ\u00e9enne. Celles-ci comprennent un embargo sur les armes, des sanctions financi\u00e8res et des restrictions de d\u00e9placement \u00e0 l'encontre de certaines personnes physiques et morales proches de Mouammar Kadhafi, ainsi qu'une interdiction de l'espace a\u00e9rien aux a\u00e9ronefs libyens. L'action de la Suisse sur le terrain se concentre sur le plan humanitaire afin de soulager les populations civiles.
La Suisse a aussi salu\u00e9 la d\u00e9cision du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU de charger la Cour p\u00e9nale internationale d'enqu\u00eater sur la situation en Libye et a soutenu l'exclusion de la Libye du Conseil des droits de l'homme. Ces mesures d\u00e9montrent la volont\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale de mettre en oeuvre les moyens n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les populations civiles de la violence du r\u00e9gime libyen.
La politique de la Suisse vis-\u00e0-vis des insurg\u00e9s est guid\u00e9e par le principe selon lequel nous ne reconnaissons que les \u00c9tats, pas les gouvernements. En cons\u00e9quence, la Suisse n'a pas reconnu le Conseil national de transition (CNT) libyen. Toutefois, face \u00e0 une situation sur le terrain qui est complexe et qui \u00e9volue rapidement, la Suisse a int\u00e9r\u00eat \u00e0 promouvoir une coop\u00e9ration pragmatique avec le CNT dans l'esprit de la politique \u00e9trang\u00e8re de dialogue men\u00e9e de longue date, tout en condamnant les graves violations des droits humains commises en Libye. C'est dans cet esprit que Madame la pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration a re\u00e7u le 9 mars dernier un repr\u00e9sentant du CNT.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1305072000000)\/","SubmittedBy":"Baettig Dominique","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1305072000000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9","Category":null,"Modified":"\/Date(1750804642550)\/","SubmissionDate":"\/Date(1300233600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4817,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}