La centrale nucl\u00e9aire du Bugey implant\u00e9e sur la commune de Saint-Vulbas (dans l'Ain) occupant une superficie de 100 hectares sur la rive droite du Rh\u00f4ne, se trouve \u00e0 une quarantaine de kilom\u00e8tres \u00e0 l'est de Lyon, et \u00e0 moins de 80 kilom\u00e8tres \u00e0 l'ouest de Gen\u00e8ve, \u00e0 vol d'oiseau.
Pour rappel, l'article 160 E de la Constitution genevoise stipule ce qui suit\u00a0:
\"Les autorit\u00e9s cantonales s'opposent par tous les moyens juridiques et politiques \u00e0 leur disposition \u00e0 l'installation de centrales nucl\u00e9aires, de d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9chets hautement et moyennement radioactifs et d'usines de retraitement sur le territoire du canton et au voisinage de celui-ci. Pour les installations ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces conditions de localisation, le pr\u00e9avis du canton est donn\u00e9 par le Grand Conseil sous forme de loi.\"
La catastrophe au Japon nous d\u00e9montre que les centrales nucl\u00e9aires sont un danger pour la terre enti\u00e8re et que les fronti\u00e8res politiques n'emp\u00eachent pas les rayons de se propager.
Ma question est d\u00e8s lors la suivante\u00a0:
Qu'entreprend le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour inciter le gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 arr\u00eater cette centrale nucl\u00e9aire, un vrai danger pour la population genevoise et suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La s\u00e9curit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires ainsi que l'utilisation de rayonnements ionisants dans les domaines de la m\u00e9decine, de l'industrie et de la recherche font l'objet de discussions bilat\u00e9rales avec la France dans le cadre de la Commission franco-suisse de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de radioprotection (CFS), fond\u00e9e en 1989 par une convention de droit international. Parmi les membres de la commission, on compte, c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, des repr\u00e9sentants de l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (ASN) et, c\u00f4t\u00e9 suisse, des repr\u00e9sentants de l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire, de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie, de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, de la Centrale nationale d'alarme, du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res et des cantons. La CFS a mis en place des groupes de travail et d'experts communs pour la protection en cas d'urgence et la radioprotection dans les domaines de la m\u00e9decine, de l'industrie et de la recherche. Les sp\u00e9cialistes fran\u00e7ais et suisses proc\u00e8dent en outre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des inspections communes des installations nucl\u00e9aires et de radioprotection dans les deux pays. Ils participent aussi en tant qu'observateurs \u00e0 leurs exercices d'urgence respectifs. La Suisse juge cette coop\u00e9ration bilat\u00e9rale pr\u00e9cieuse et instructive.
La s\u00e9curit\u00e9 de la centrale du Bugey, plac\u00e9e sous la surveillance de l'ASN, fait \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement l'objet de communications au sein de la CFS. En l'absence de bases l\u00e9gales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas en mesure de demander la fermeture de la centrale du Bugey. Il est cependant conscient de la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les d\u00e9bats sur les centrales nucl\u00e9aires et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelon international et il est dispos\u00e9 \u00e0 aborder ces th\u00e8mes dans ses contacts avec les repr\u00e9sentants du gouvernement fran\u00e7ais.
Par ailleurs, les chefs d'\u00c9tat ou de gouvernement de l'UE ont d\u00e9cid\u00e9 le 25 mars 2011 de soumettre les 143 centrales nucl\u00e9aires de l'UE, dont la centrale du Bugey, \u00e0 des tests de r\u00e9sistance uniformes (stress test) volontaires. Selon le pr\u00e9sident du Conseil de l'UE, Monsieur Herman van Rompuy, tous les r\u00e9sultats devraient \u00eatre publi\u00e9s d'ici la fin de l'ann\u00e9e. Aucune d\u00e9cision n'a encore \u00e9t\u00e9 prise au niveau europ\u00e9en concernant les cons\u00e9quences que pourraient avoir des r\u00e9sultats n\u00e9gatifs. Nul doute que la pression de stopper les r\u00e9acteurs ou de proc\u00e9der \u00e0 des assainissements serait alors tr\u00e8s forte.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1306281600000)\/","SubmittedBy":"Bernasconi Maria","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1306281600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1763108116850)\/","SubmissionDate":"\/Date(1300406400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4817,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}