Swissinfo est une source d'information importante et de qualit\u00e9 pour les Suisses de l'\u00e9tranger et pour tous ceux qui s'int\u00e9ressent \u00e0 notre pays, qui joue en outre un r\u00f4le pour les langues nationales. Plus de 135 000 Suisses de l'\u00e9tranger sont inscrits sur les registres \u00e9lectoraux. Ils \u00e9taient presque dix fois moins nombreux en 1992, lors de l'introduction du vote par correspondance. Le directeur de Swissinfo, Peter Schibli, a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 que le nombre de visiteurs du site Internet a atteint 863 000 en 2010 et que 6,5 millions de pages ont \u00e9t\u00e9 imprim\u00e9es. Il faut donc que cette source d'information perdure.
1. Le 15 mars dernier, le conseiller national M\u00f6rgeli a retir\u00e9 une motion, arguant que des \u00e9conomies de l'ordre de 20\u00a0% pourraient prochainement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 Swissinfo (http\u00a0://www.parlament.ch/ab/frameset/d/n/4817/349548/d_n_4817_349548_349724.htm). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il au courant de ces d\u00e9clarations\u00a0? Si oui, qu'en pense-t-il\u00a0?
2. Le 23 mars dernier, le Conseil du public a r\u00e9pondu aux signataires de la p\u00e9tition \"Sauvez Swissinfo\", par la plume de Peter Spahni, que la SRG SSR r\u00e9examine l'offre afin de garantir la participation financi\u00e8re du gouvernement \u00e0 long terme. Son objectif est de rationaliser l'organisation et de tenir compte des nouveaux besoins de l'information \u00e0 l'\u00e9chelle internationale car, pour pr\u00e9senter son point de vue et ses propositions dans un contexte global, la Suisse a besoin d'un organe d'information plurilingue ouvert sur le monde. Peter Spahni ne fait aucune allusion aux Suisses de l'\u00e9tranger. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il que Swissinfo doit abandonner son r\u00f4le d'organe d'information de la cinqui\u00e8me Suisse\u00a0? Si oui, comment entend-il assurer l'information de nos compatriotes \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. L'engagement de la SSR \u00e0 l'\u00e9tranger ainsi que l'orientation de Swissinfo sont r\u00e9gis par la loi f\u00e9d\u00e9rale du 24 mars 2006 sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (LRTV\u00a0; RS 784.40). En vertu de l'art.\u00a024, al.\u00a01, let.\u00a0c, LRTV, il appartient \u00e0 la SSR de resserrer les liens qui unissent les Suisses de l'\u00e9tranger \u00e0 la Suisse, de promouvoir le rayonnement de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger et d'y favoriser la compr\u00e9hension pour ses int\u00e9r\u00eats. En vertu de l'art.\u00a028, al.\u00a01, LRTV, l'\u00e9tendue de cet engagement et le financement des frais correspondants doivent \u00eatre d\u00e9finis dans un accord sur les prestations, conjointement avec la SSR. Il est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'alin\u00e9a 3 du m\u00eame article que la Conf\u00e9d\u00e9ration rembourse \u00e0 hauteur de 50\u00a0% au moins les frais occasionn\u00e9s.
Le 4 novembre 2009, dans le cadre du programme de consolidation des finances f\u00e9d\u00e9rale 2012-2013 (PCO), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9cid\u00e9 de supprimer \u00e0 partir de 2012 la contribution destin\u00e9e \u00e0 Swissinfo et de proposer au Parlement de modifier en cons\u00e9quence l'art.\u00a028, al.\u00a01, LRTV. Entre-temps, le programme de consolidation a \u00e9t\u00e9 suspendu, notamment la suppression des contributions aux frais dont b\u00e9n\u00e9ficiait Swissinfo. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera \u00e0 verser des contributions \u00e0 ce m\u00e9dia. Une modification de l'article 28 LRTV n'est donc plus \u00e0 l'ordre du jour.
L'accord sur les prestations pass\u00e9 le 4 juillet 2007 entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et la SSR - qui ne porte pas seulement sur Swissinfo, mais \u00e9galement sur la collaboration avec les diffuseurs internationaux TV5 et 3sat - arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fin 2011. Il est pr\u00e9vu de le prolonger d'une ann\u00e9e, notamment parce que la SSR a l'intention d'\u00e9laborer un nouveau concept pour Swissinfo\u00a0; les premiers r\u00e9sultats devraient \u00eatre disponibles cet \u00e9t\u00e9. Par la suite, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication ren\u00e9gociera avec la SSR le mandat concernant l'offre Internet destin\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger. Au cours du premier semestre 2012, ce mandat sera soumis \u00e0 l'approbation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en tant que partie du nouvel accord sur les prestations entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et la SSR relatif \u00e0 l'ensemble de l'engagement \u00e0 l'\u00e9tranger (2013-2016).
Le nouvel accord sur les prestations sera r\u00e9gi par les dispositions l\u00e9gales de l'art.\u00a024, al.\u00a01, let.\u00a0c, LRTV, lesquelles requi\u00e8rent \u00e9galement le renforcement des liens qui unissent les Suisses de l'\u00e9tranger \u00e0 la Suisse. La contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration sera \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9e sur la base de l'art.\u00a028, al.\u00a03, LRTV.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1307318400000)\/","SubmittedBy":"Carobbio Guscetti Marina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1307318400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1750804867187)\/","SubmissionDate":"\/Date(1302739200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4818,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}