Divers incidents semblent indiquer que le climat de travail s'est fortement d\u00e9grad\u00e9 \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) ces derniers mois\u00a0:
- Depuis 2009, plusieurs employ\u00e9s de l'OFS ont pris contact avec le Service de m\u00e9diation pour le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration en raison de conflits avec la direction. Ils ont alors appris que le nombre de cas \u00e9tait, compte tenu de la taille de l'office, proportionnellement plus \u00e9lev\u00e9 que dans d'autres unit\u00e9s administratives de la Conf\u00e9d\u00e9ration et que la situation faisait par cons\u00e9quent l'objet d'un suivi.
- Toujours depuis 2009, plusieurs personnes ont \u00e9t\u00e9 remerci\u00e9es, touchant au passage d'importantes indemnit\u00e9s de d\u00e9part, tandis que d'autres ont \u00e9t\u00e9 mut\u00e9es \u00e0 l'interne et r\u00e9trograd\u00e9es dans la hi\u00e9rarchie. Les motifs de ces licenciements et de ces mutations ne sont pas compr\u00e9hensibles.
- La suspension de la commission du personnel par la direction de l'OFS, en d\u00e9cembre 2010, a fortement inqui\u00e9t\u00e9 le personnel. En r\u00e9action, plus de 300 employ\u00e9s ont sign\u00e9 une p\u00e9tition (l\u00e9galis\u00e9e par un notaire) contre ce geste unilat\u00e9ral et, \u00e0 leurs yeux, abusif et injustifi\u00e9. Les rapports entre la direction et le personnel semblent mauvais.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Combien de personnes ont-elles pris contact avec le Service de m\u00e9diation pour le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration depuis janvier 2009\u00a0?
2. Combien de ces cas concernent-ils les cadres sup\u00e9rieurs\u00a0? Combien concernent-ils des rapports hi\u00e9rarchiques et dans combien de cas la direction est-elle directement impliqu\u00e9e\u00a0?
3. Combien y a-t-il de cas dans les autres offices f\u00e9d\u00e9raux\u00a0? Que faut-il en d\u00e9duire compte tenu de la taille des offices concern\u00e9s\u00a0?
4. Quelles sont les raisons avanc\u00e9es par les employ\u00e9s de l'OFS pour expliquer leur prise de contact avec le Service de m\u00e9diation\u00a0?
5. Ces chiffres et informations sont-ils confirm\u00e9s par l'enqu\u00eate men\u00e9e aupr\u00e8s du personnel en f\u00e9vrier et en mars 2011\u00a0? L'enqu\u00eate permet de tirer des conclusions claires \u00e0 ce sujet.
6. Quel \u00e9tait le montant des indemnit\u00e9s de d\u00e9part accord\u00e9es en 2009, 2010 et 2011\u00a0? Combien de personnes ont-elles b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de telles indemnit\u00e9s\u00a0? Quelles ont \u00e9t\u00e9 les raisons des licenciements\u00a0?
7. Combien de p\u00e9titions (l\u00e9galis\u00e9es par un notaire) ont-elles \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale suite \u00e0 un conflit entre le personnel et la direction\u00a0?
8. Faut-il s'attendre \u00e0 une diminution de la productivit\u00e9 \u00e0 l'OFS en raison du climat de travail qui y r\u00e8gne\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait remarquer que le Service de m\u00e9diation pour le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration est un service de consultation neutre et ind\u00e9pendant. Tous les entretiens qu'il a doivent rester strictement confidentiels.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. Le nombre de collaboratrices et de collaborateurs de l'OFS ayant eu recours au Service de m\u00e9diation pour le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration est le suivant\u00a0:
- en 2009\u00a0: 3 personnes\u00a0; en 2010\u00a0: 10 personnes\u00a0; en 2011 (janvier-juillet): 8 personnes.
Rapport\u00e9 aux 882 collaboratrices et collaborateurs de l'OFS (801 personnes travaillant \u00e0 plein temps ou \u00e0 temps partiel, 81 employ\u00e9s temporaires pour des enqu\u00eates, \u00e9tat en juillet 2011), ce nombre de consultations n'a rien d'inhabituel pour un office en cours de r\u00e9organisation compl\u00e8te et repr\u00e9sente environ 1\u00a0% de l'effectif du personnel. Ce constat ne vise aucunement \u00e0 minimiser les situations individuelles amenant un collaborateur ou une collaboratrice de l'OFS \u00e0 faire appel au Service de m\u00e9diation. L'OFS met tout en oeuvre pour associer le plus possible l'ensemble du personnel au processus de r\u00e9organisation.
2. Le Service de m\u00e9diation pour le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration traite de mani\u00e8re confidentielle tous les cas qui lui sont confi\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut par cons\u00e9quent pas fournir d'informations plus d\u00e9taill\u00e9es en r\u00e9ponse \u00e0 cette question.
3. Selon ses propres indications, le Service de m\u00e9diation traite environ 120 cas par an pour toute l'administration f\u00e9d\u00e9rale. L'exp\u00e9rience montre que les unit\u00e9s administratives qui sont en cours de r\u00e9organisation, comme l'OFS, pr\u00e9sentent un nombre plus \u00e9lev\u00e9 de cas \u00e0 traiter par le Service de m\u00e9diation.
4. Selon les indications du Service de m\u00e9diation, ces consultations ont trait au surmenage, \u00e0 la situation de travail personnelle, \u00e0 la crainte de perdre son emploi et \u00e0 la peur du changement.
5. Les cas de l'OFS trait\u00e9s par le Service de m\u00e9diation de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne permettent pas de faire des recoupements directs avec l'enqu\u00eate aupr\u00e8s du personnel men\u00e9e au printemps 2011. Si l'on compare les r\u00e9sultats de cette enqu\u00eate obtenus pour l'ensemble de l'administration f\u00e9d\u00e9rale avec ceux de l'OFS, on voit que ce dernier pr\u00e9sente des points forts tout comme des points m\u00e9ritant d'\u00eatre am\u00e9lior\u00e9s. Ainsi, des valeurs telles que l'orientation vers les objectifs, la gestion du personnel, le processus de fixation des objectifs, la collaboration dans l'\u00e9quipe, la sant\u00e9 physique et la sant\u00e9 psychique sont jug\u00e9es positivement, alors que des valeurs comme les processus de travail et processus de d\u00e9cision, la culture de la performance, le transfert des connaissances, l'attitude des collaborateurs et collaboratrices ainsi que l'engagement et la charge de travail pr\u00e9sentent un potentiel d'am\u00e9lioration.
6. Des indemnit\u00e9s de d\u00e9part n'ont en aucun cas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es \u00e0 des employ\u00e9s de l'OFS.
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance d'autre p\u00e9tition l\u00e9galis\u00e9e par un notaire qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale suite \u00e0 un conflit du personnel.
8. La productivit\u00e9 \u00e0 l'OFS peut \u00eatre qualifi\u00e9e de bonne. Les experts externes consult\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9organisation de l'office confirment, par exemple, que l'OFS est \"une unit\u00e9 administrative qui fonctionne bien dans un environnement exigeant\". L'OFS entreprend de gros efforts \u00e0 l'heure actuelle pour optimiser son organisation et l'emploi de ses ressources afin de continuer d'\u00eatre en mesure de r\u00e9pondre aux attentes plus \u00e9lev\u00e9es de ses partenaires et de ses clients. Cette r\u00e9organisation men\u00e9e avec la plus grande implication possible du personnel est \u00e9troitement suivie par le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du DFI.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1316131200000)\/","SubmittedBy":"Prelicz-Huber Katharina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1316131200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4","Category":null,"Modified":"\/Date(1750804260620)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308096000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat"}}