Les Tunisiens ont besoin de notre aide, mais pas uniquement sur les plans humanitaire et \u00e9conomique. L'avenir de la d\u00e9mocratie dans le monde arabe et au-del\u00e0 d\u00e9pendra dans une tr\u00e8s large mesure de la capacit\u00e9 du mouvement d\u00e9mocratique \u00e0 instaurer une d\u00e9mocratie durable en Tunisie. La Suisse est appel\u00e9e \u00e0 jouer un r\u00f4le important \u00e0 cet \u00e9gard.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il cet avis\u00a0?
2. Est-il pr\u00eat \u00e0 d\u00e9gager des ressources pour aider le mouvement d\u00e9mocratique tunisien \u00e0 atteindre son objectif\u00a0?
3. Pourrait-il envisager de d\u00e9velopper, avec les personnes et les comit\u00e9s qui s'investissent en Tunisie en faveur d'une transition et d'un changement, un plan directeur qui d\u00e9finisse, coordonne et soutienne les mesures prises dans les domaines les plus divers (d\u00e9mocratisation de la police, renforcement des structures communales autog\u00e9r\u00e9es, encouragement du tourisme doux et des \u00e9nergies renouvelables, \u00e9changes d'apprentis, pr\u00e9paration de l'\u00e9lection libre et \u00e9quitable d'une assembl\u00e9e constituante, accompagnement par l'UVAM des travaux de cette derni\u00e8re sur le plan mat\u00e9riel)?
4. Est-il pr\u00eat non seulement \u00e0 informer r\u00e9guli\u00e8rement la population suisse \u00e0 ce sujet, mais aussi \u00e0 l'encourager \u00e0 soutenir les efforts de d\u00e9mocratisation en Tunisie et \u00e0 lui montrer que l'avenir de la d\u00e9mocratie suisse d\u00e9pendra aussi de l'av\u00e8nement de la d\u00e9mocratie dans ce pays\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La Tunisie joue un r\u00f4le important dans le contexte des \u00e9v\u00e9nements en cours en Afrique du Nord . Elle est surtout une source d'inspiration, dans la mesure o\u00f9 il s'agit du premier pays dans lequel les manifestations populaires ont conduit au d\u00e9part d'un r\u00e9gime autocratique en place. Il n'est par contre pas possible d'extrapoler l'exp\u00e9rience tunisienne aux autres pays de la r\u00e9gion, en raison de la diversit\u00e9 des trajectoires suivies dans chaque pays.
2. Le 11 mars 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 les lignes de son action en Afrique du Nord, lesquelles visent \u00e0 soutenir le passage \u00e0 la d\u00e9mocratie et les r\u00e9formes structurelles. L'aspiration des Tunisiens \u00e0 une plus grande participation \u00e0 la vie politique et \u00e9conomique ne pourra cependant \u00eatre satisfaite qu'au prix d'une profonde mutation sociale, politique et \u00e9conomique. Forte de ses comp\u00e9tences en mati\u00e8re de promotion de la paix et de transformation d\u00e9mocratique, la Suisse s'engage \u00e0 soutenir ce processus en apportant un appui cibl\u00e9 et technique aux partenaires ayant signal\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat. En ce sens, la Suisse compte mettre en oeuvre au cours des prochaines ann\u00e9es, de mani\u00e8re coordonn\u00e9e, coh\u00e9rente et compl\u00e9mentaire, des programmes et des projets adapt\u00e9s aux besoins exprim\u00e9s. En ce qui concerne les domaines d'activit\u00e9s, la Suisse se focalise principalement sur la transition d\u00e9mocratique, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et la gestion durable des migrations en Tunisie.
Financi\u00e8rement, l'engagement de la Suisse pour l'Afrique du Nord se traduit par un budget d'environ 63 millions francs pour les ann\u00e9es 2011 et 2012. Dans une approche gouvernementale globale, la Direction pour le d\u00e9veloppement et la coop\u00e9ration, la Direction politique du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO), ainsi que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la migration coordonnent leurs activit\u00e9s pour la mise en oeuvre des lignes d'action pour l'Afrique du Nord. Un bureau de programme de la Suisse est en train de se constituer \u00e0 Tunis afin de travailler \u00e9troitement et dans une approche de partenariat avec les autorit\u00e9s tunisiennes. L'engagement suisse doit r\u00e9pondre aux demandes formul\u00e9es par la Tunisie afin d'assurer que notre soutien apporte une valeur suppl\u00e9mentaire aux efforts entrepris par les autorit\u00e9s sur place.
3. La transition d\u00e9mocratique n'est pas un processus lin\u00e9aire. Il faut laisser du temps aux Tunisiens pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re de fonder un nouveau syst\u00e8me politique et de transformer la soci\u00e9t\u00e9\u00a0; il leur incombe d'en fixer le calendrier et l'agenda. Une \u00e9tape importante de ce processus sera la tenue des \u00e9lections \u00e0 une assembl\u00e9e constituante, pr\u00e9vues le 23 octobre 2011, premi\u00e8re occasion pour le peuple tunisien de se prononcer sur l'avenir de son pays. La Suisse mettra \u00e0 disposition des experts dans le cadre des missions d'observation \u00e9lectorale de l'Union Europ\u00e9enne et de l'Organisation internationale de la Francophonie. Des experts suisses se sont rendus en Tunisie en juillet 2011 afin d'\u00e9valuer les besoins des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'assistance \u00e9lectorale et afin de r\u00e9affirmer notre disponibilit\u00e9. Afin de favoriser l'\u00e9mergence d'une soci\u00e9t\u00e9 plurielle et inclusive, la Suisse soutient notamment un projet de renforcement des capacit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile afin de promouvoir sa participation active dans le processus \u00e9lectoral.
Par l'entremise du SECO, la Suisse soutient d\u00e9j\u00e0 des programmes d'envergure en Tunisie. Des projets additionnels destin\u00e9s \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement du tourisme durable et notamment l'utilisation des \u00e9nergies renouvelables dans ce domaine, sont \u00e0 l'\u00e9tude.
La r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 constitue un \u00e9l\u00e9ment important du soutien suisse \u00e0 la transition en Tunisie. \u00c0 ce titre, la Suisse agit avec le Centre pour le contr\u00f4le d\u00e9mocratique des forces arm\u00e9es (DCAF), qui jouit d'une renomm\u00e9e positive parmi nos partenaires tunisiens. La phase initiale de cette action vise \u00e0 \u00e9laborer un programme \"\u00e0 long terme\".
Dans le domaine de la transition vers la d\u00e9mocratie, la Suisse entend \u00e9galement s'engager pour que les fonds bloqu\u00e9s d'origine illicite puissent \u00eatre restitu\u00e9s rapidement \u00e0 la population tunisienne.
4. De nombreuses demandes et initiatives portant sur le soutien \u00e0 la transition d\u00e9mocratique et \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 civile suisse ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res depuis la chute du gouvernement de Ben Ali. Par le biais de l'ambassade de Suisse \u00e0 Tunis, et des services concern\u00e9s de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, plusieurs contacts ont pu \u00eatre \u00e9tablis entre les membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile suisse et tunisienne. A titre d'exemple, la communaut\u00e9 tunisienne de Suisse, avec le soutien d'une librairie romande, a pu remettre un grand nombre de livres \u00e0 des commissaires r\u00e9gionaux de la culture et \u00e0 des biblioth\u00e9caires tunisiens. Ces engagements sont r\u00e9jouissants et repr\u00e9sentent un soutien important pour la transition en cours en Tunisie.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1315353600000)\/","SubmittedBy":"Gross Andreas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1315353600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1750805100913)\/","SubmissionDate":"\/Date(1308268800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4819,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}