Cit\u00e9 par l'hebdomadaire \"Domaine public\", le Service vaudois de la statistique montre que le taux de participation moyen (39\u00a0%) aux \u00e9lections communales de mars 2011 cache d'importantes diff\u00e9rences, en particulier selon l'\u00e2ge et la nationalit\u00e9 (suisse ou \u00e9trang\u00e8re). Ainsi, si la participation est de 24\u00a0% pour les hommes suisses entre 25 et 30 ans, elle grimpe \u00e0 67\u00a0% pour les septuag\u00e9naires. Autre constatation, les \u00e9trangers qui jouissent des droits politiques ont moins vot\u00e9 qu'il y a cinq ans. Leur participation s'\u00e9levait \u00e0 27\u00a0% aux \u00e9lections communales de 2006, et seulement \u00e0 25\u00a0% en mars pass\u00e9.
Dans la mesure o\u00f9 ces tendances doivent se retrouver dans toute la Suisse, et notamment dans les autres cantons qui accordent des droits politiques aux migrants, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Quelles mesures pense-t-il mettre en oeuvre, de concert avec les cantons, en vue d'am\u00e9liorer la participation politique de la jeunesse\u00a0?
2. N'est-il pas d'avis qu'il conviendrait de d\u00e9velopper l'\u00e9ducation citoyenne de mani\u00e8re beaucoup plus r\u00e9solue\u00a0?
3. S'agissant des migrants, ne pense-t-il pas qu'un engagement plus actif dans la vie politique passe avant tout par une am\u00e9lioration de leur statut social, d'autant plus qu'il y a aussi un faible taux de participation chez les Suisses des cat\u00e9gories sociales modestes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient \u00e0 souligner d'embl\u00e9e tout l'attachement qu'il porte \u00e0 la participation du corps \u00e9lectoral \u00e0 la vie politique tant son importance est grande au regard de la coh\u00e9sion sociale du pays. Celle-ci constitue pr\u00e9cis\u00e9ment une des pr\u00e9occupations centrales du programme de la l\u00e9gislature 2007 \u00e0 2011 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. L'encouragement de la participation des jeunes g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 la vie politique rel\u00e8ve notamment de la politique de l'enfance et de la jeunesse, qui est du ressort de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS). Ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris toute une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 renforcer l'action de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans ce domaine. Se fondant sur les articles 11 alin\u00e9a 1, 41 alin\u00e9a 1 lettre g et 67 de la Constitution et sur la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, il a adopt\u00e9, le 27 ao\u00fbt 2008, la strat\u00e9gie \"Pour une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse\", ax\u00e9e sur la protection, l'encouragement et la participation. La r\u00e9vision totale de la loi sur l'encouragement des activit\u00e9s de jeunesse, qui vient d'\u00eatre vot\u00e9e par le Parlement lors de la session d'automne 2011, pr\u00e9voit des mesures sp\u00e9cifiques pour am\u00e9liorer la participation, notamment afin de faciliter l'int\u00e9gration des jeunes issus de l'immigration. Cette r\u00e9vision pr\u00e9voit en outre l'octroi d'une aide financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux promoteurs de projets visant \u00e0 encourager la participation de la jeunesse \u00e0 la vie politique.
2. L'\u00e9ducation politique est sans conteste une pi\u00e8ce ma\u00eetresse du processus participatif. \u00c0 cet \u00e9gard, la Conf\u00e9d\u00e9ration a lanc\u00e9 divers projets dans les limites de ses comp\u00e9tences afin d'encourager l'\u00e9ducation et le civisme actif. On peut citer entre autres le projet \"\u00c9coles \u00e0 Berne\" et les plates-formes interactives \"Civicampus\" et \"Tellvetia\", qui sont soutenus et mis en oeuvre par la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale et les Services du Parlement. En vertu de la loi sur l'encouragement des activit\u00e9s de jeunesse, l'OFAS contribue \u00e9galement \u00e0 l'\u00e9ducation politique des jeunes sur le plan extrascolaire sous la forme de conseils ou d'aides financi\u00e8res qui sont allou\u00e9es pour des projets et des organisations comme la Session f\u00e9d\u00e9rale des jeunes qui a lieu chaque ann\u00e9e. Par ailleurs, un contrat de prestations a \u00e9t\u00e9 conclu avec l'organisation fa\u00eeti\u00e8re de la F\u00e9d\u00e9ration suisse des Parlements de jeunes et des contributions r\u00e9guli\u00e8res sont vers\u00e9es \u00e0 des partis de jeunes. Enfin, des projets comme \"Easy Vote\" ou des manifestations telles que \"Forum de politique \u00e9trang\u00e8re\" re\u00e7oivent \u00e9galement une contribution de l'\u00c9tat.
3. Qui dit politique d'int\u00e9gration dit participation \u00e0 la vie publique. Dans cet esprit, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM) coordonne, en vertu de l'article 57 de la loi sur les \u00e9trangers et des mandats du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les projets des services f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents (cf. train de mesures en mati\u00e8re d'int\u00e9gration de la Conf\u00e9d\u00e9ration du 22 ao\u00fbt 2007). Par des conventions de prestations conclues dans le cadre de l'encouragement sp\u00e9cifique de l'int\u00e9gration, l'ODM soutient, en \u00e9troite collaboration avec les cantons, des mesures dans le domaine de l'\u00e9ducation et de l'information. Il incite les \u00e9changes entre les cantons et les responsables des projets avec pour but la diffusion de bonnes pratiques en mati\u00e8re d'int\u00e9gration. Dans le cadre du projet \"Citoyennet\u00e9\", la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les questions de migration (CFM) soutient pour sa part des projets visant \u00e0 encourager la participation des \u00e9trangers \u00e0 la vie politique du pays par la formation, sous diverses formes, d'une volont\u00e9 politique et par un droit de cod\u00e9cision et de participation des \u00e9trangers. Par ailleurs, l'ODM a mis en place avec le concours de la CFM une proc\u00e9dure type propre \u00e0 favoriser l'int\u00e9gration au niveau pr\u00e9scolaire. Ces mesures doivent faciliter l'int\u00e9gration des personnes et des enfants issus de l'immigration et contribuer \u00e0 long terme \u00e0 encourager leur participation. \u00c0 cet effet, l'ODM a inclus l'encouragement de l'int\u00e9gration au niveau pr\u00e9scolaire dans les conventions de prestations pass\u00e9es avec les cantons.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1320796800000)\/","SubmittedBy":"Rennwald Jean-Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1320796800000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4","Category":null,"Modified":"\/Date(1750815602013)\/","SubmissionDate":"\/Date(1317168000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4820,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat"}}