Selon la statistique 2010 de l'Office v\u00e9t\u00e9rinaire f\u00e9d\u00e9ral, 761 675 animaux ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour l'exp\u00e9rimentation animale en Suisse, dont la moiti\u00e9 environ pour des exp\u00e9riences dans le domaine de la recherche fondamentale dans les h\u00f4pitaux universitaires, les universit\u00e9s et les EPF.
La garde annuelle de ces animaux devrait co\u00fbter \u00e0 elle seule plus de 130 millions de francs, sans compter les frais de personnel et le co\u00fbt des exp\u00e9riences.
En r\u00e9sum\u00e9, on peut dire que, manifestement, plusieurs centaines de millions de francs provenant de la poche du contribuable sont affect\u00e9s \u00e0 des exp\u00e9riences sur animaux et \u00e0 des animaleries dans les universit\u00e9s, sans qu'il y ait la moindre transparence \u00e0 ce sujet. Ce qui est en outre choquant, c'est que les animaleries soient essentiellement financ\u00e9es par des deniers publics, alors qu'on sait que les conditions de d\u00e9tention des animaux de laboratoire sont nettement plus mauvaises que celles que la l\u00e9gislation impose pour les animaux domestiques. Il est tout aussi choquant que l'argent du contribuable soit utilis\u00e9 pour des \u00e9levages d'animaux g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s, quand on sait qu'ils suscitent la controverse. A titre de comparaison, seul un montant approximatif de 400 000 francs est affect\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 la promotion des m\u00e9thodes de substitution et des m\u00e9thodes autres que les exp\u00e9riences sur animaux.
1. Quelle part de l'argent des contribuables est affect\u00e9e chaque ann\u00e9e aux projets de recherche des universit\u00e9s, des h\u00f4pitaux universitaires et des EPF impliquant des exp\u00e9riences sur animaux\u00a0? Combien d'animaux sont concern\u00e9s\u00a0? De quelles esp\u00e8ces s'agit-il\u00a0?
2. Combien de ces projets de recherche rel\u00e8vent de la recherche fondamentale et combien co\u00fbtent-ils au contribuable\u00a0? Combien d'animaux sont concern\u00e9s\u00a0? De quelles esp\u00e8ces s'agit-il\u00a0?
3. Combien de projets de construction ou d'agrandissement dans les universit\u00e9s, les h\u00f4pitaux universitaires et les EPF concernent des animaleries ou des structures destin\u00e9es \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale, et combien co\u00fbtent ces projets\u00a0? Combien d'animaux seront utilis\u00e9s \u00e0 cet effet\u00a0? De quelles esp\u00e8ces s'agit-il\u00a0?
4. Quel est le co\u00fbt de ces projets si l'on consid\u00e8re notamment l'utilisation du personnel et de l'infrastructure de laboratoire et l'entretien des animaux de laboratoire\u00a0?
5. Combien d'animaleries les universit\u00e9s, les h\u00f4pitaux universitaires et les EPF comptent-ils actuellement et combien co\u00fbtent-elles\u00a0? Combien d'animaux d\u00e9nombre-t-on dans ces animaleries\u00a0? De quelles esp\u00e8ces s'agit-il\u00a0?
6. Combien de fonds sont investis chaque ann\u00e9e dans les universit\u00e9s, les h\u00f4pitaux universitaires et les EPF pour des m\u00e9thodes de substitution et des m\u00e9thodes autres que les exp\u00e9riences sur animaux\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Un rapport du Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (Exp\u00e9rimentation animale. Audit du processus d'autorisation, des co\u00fbts et du mode de financement, f\u00e9vrier 2009) tente pour la premi\u00e8re fois une estimation des co\u00fbts des animaleries des EPF et des universit\u00e9s sur la base de l'analyse de 39 projets de recherche comportant une exp\u00e9rimentation animale. Le co\u00fbt global de la d\u00e9tention d'animaux est estim\u00e9 \u00e0 82 millions de francs, dont la Conf\u00e9d\u00e9ration assume directement 33 millions sur les contributions aux EPF et aux universit\u00e9s, tandis que le reste (25 millions) est couvert par les cantons, par des fonds de recherche comp\u00e9titifs et d'autres fonds de tiers. Les statistiques de l'Office v\u00e9t\u00e9rinaire f\u00e9d\u00e9ral (OVF) sur l'exp\u00e9rimentation animale r\u00e9pertorient les exp\u00e9riences selon le type d'institution qui les pratique (par ex. universit\u00e9s ou entreprises priv\u00e9es), mais ne distinguent pas entre les sources de financement. En 2010, 761 675 animaux ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour des exp\u00e9riences, dont 275 252 par des institutions publiques (h\u00f4pitaux universitaires, universit\u00e9s et EPF). Les souris repr\u00e9sentent la plus grande part de ces animaux (76\u00a0%), suivies par les rats, les poissons, les amphibiens et les oiseaux. On trouvera plus de d\u00e9tails sur les esp\u00e8ces et le nombre d'animaux utilis\u00e9s en se r\u00e9f\u00e9rant directement aux statistiques de l'OVF sur les exp\u00e9riences sur animaux (http\u00a0://www.tv-statistik.bvet.admin.ch/).
2. Selon les statistiques sur l'exp\u00e9rimentation animale 2010, les h\u00f4pitaux universitaires, les universit\u00e9s et les EPF ont utilis\u00e9 des animaux de laboratoire presque exclusivement dans des projets de recherche fondamentale (92\u00a0%); les 253 872 animaux concern\u00e9s repr\u00e9sentent un tiers, et non pas la moiti\u00e9, des animaux d'exp\u00e9rimentation. L\u00e0 encore, il s'agit en grande majorit\u00e9 de souris (80\u00a0%). En recherche fondamentale libre, le FNS a octroy\u00e9 des subsides annuels en 2008 \u00e0 488 projets et en 2009 \u00e0 521 projets ayant fait appel \u00e0 des exp\u00e9rimentations animales (pour des montants totaux respectifs de 74,8 millions et de 76,2 millions de francs). Une grande partie de ces moyens financiers (49,7 millions en 2008, 52,8 millions de francs en 2009) a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e aux salaires, principalement de doctorants et de jeunes universitaires. Le montant restant se r\u00e9partissait entre les voyages, les appareils, le mat\u00e9riel de laboratoire et les co\u00fbts des animaleries et des exp\u00e9rimentations animales.
3./4./5. Les investissements programm\u00e9s dans les animaleries au cours des ann\u00e9es 2009 \u00e0 2013 se montent \u00e0 32 millions de francs pour les EPF et \u00e0 33,5 millions pour les universit\u00e9s. Dans l'ordonnance du 1er septembre 2010 sur le syst\u00e8me informatique de gestion des exp\u00e9riences sur animaux (RS 455.61), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9vu la cr\u00e9ation d'un nouveau syst\u00e8me d'information e-exp\u00e9rimentation animale. Ce syst\u00e8me, qui est en voie de d\u00e9veloppement et dont la mise en service est pr\u00e9vue en 2013, recensera aussi des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires sur les animaleries qui renseigneront sur les capacit\u00e9s des nouvelles animaleries et les charges d'exploitation qui en d\u00e9coulent (personnel de laboratoire, infrastructure, entretien des animaux, etc.). Bien que toutes les animaleries et tous les \u00e9levages d'animaux de laboratoire soient soumis \u00e0 autorisation, il n'existe actuellement aucun registre central indiquant le nombre d'animaleries autoris\u00e9es et les esp\u00e8ces animales qui y sont gard\u00e9es. Ces informations ne seront disponibles qu'au moment o\u00f9 le syst\u00e8me d'information e-exp\u00e9rimentation animale sera op\u00e9rationnel.
6. Un sondage sur l'utilisation de cultures cellulaires, actuellement la principale m\u00e9thode de substitution aux exp\u00e9rimentations animales, montre que les chercheurs travaillent aujourd'hui souvent en application du principe des 3R (refine, reduce, replace\u00a0; en fran\u00e7ais\u00a0: am\u00e9liorer, r\u00e9duire, remplacer). Sur 101 projets soutenus par le FNS au printemps 2010 dans le domaine de la recherche biom\u00e9dicale, 60 projets comportent des travaux avec des cultures de cellules, tandis que 53 pr\u00e9voient des exp\u00e9rimentations animales. La majorit\u00e9 de ces 53 projets comportant des exp\u00e9rimentations animales combine les deux approches ou les applique de fa\u00e7on compl\u00e9mentaire. La fondation Recherche 3R (http\u00a0://www.forschung3r.ch) encourage en Suisse le d\u00e9veloppement et la validation de m\u00e9thodes alternatives et compl\u00e9mentaires \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale conform\u00e9ment aux principes des 3R. La fondation est financ\u00e9e \u00e0 parts \u00e9gales par la Conf\u00e9d\u00e9ration et par Interpharma. En 2010, elle a vers\u00e9 des subsides de recherche d'un montant total de 728 616 francs et a allou\u00e9 \u00e0 sept nouveaux projets 660 330 francs pour toute leur dur\u00e9e. D'autres donn\u00e9es sur le financement de la recherche et d\u00e9veloppement dans le domaine 3R en dehors des activit\u00e9s financ\u00e9es par la fondation ne sont pas disponibles.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1323388800000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1323388800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1750805031253)\/","SubmissionDate":"\/Date(1317340800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4820,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Environnement"}}