Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9examiner le projet \"A1/A20 contournement nord de Zurich, troisi\u00e8me tube Gubrist\" en vue de la construction d'un recouvrement pr\u00e8s de Weiningen. D'entente avec le canton de Zurich et la commune de Weiningen, il trouvera une solution qui, d'une part, am\u00e9liorera la situation de la commune - notamment en ce qui concerne la protection contre le bruit - et, d'autre part, tiendra compte des exigences de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Ce nouveau projet devra pouvoir \u00eatre mis en oeuvre sans retard important par rapport au projet qui ne pr\u00e9voit pas de recouvrement. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera une strat\u00e9gie de financement qui respectera les principes vis\u00e9s dans son rapport de 1997 sur les standards de construction applicables aux routes nationales.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le projet \"A1/A20 contournement nord de Zurich, troisi\u00e8me tube Gubrist\" vise \u00e0 \u00e9liminer le goulet d'\u00e9tranglement existant dans la r\u00e9gion de Zurich. Il pr\u00e9voit la construction d'un troisi\u00e8me tube dans le tunnel du Gubrist ainsi que la transformation du tron\u00e7on \u00e0 ciel ouvert \u00e0 l'ouest (jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur du Limmattal) et \u00e0 l'est (jusqu'\u00e0 Aubr\u00fccke) de celui-ci. Le projet fait partie du programme de suppression des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soumis au Parlement le 11 novembre 2009.
C'est le canton de Zurich qui \u00e9tait responsable de l'\u00e9laboration du projet avant le transfert de comp\u00e9tences op\u00e9r\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (RPT). \u00c0 l'issue de longues \u00e9tudes pr\u00e9liminaires de fond, le canton a pr\u00e9sent\u00e9 un projet g\u00e9n\u00e9ral au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, certes sans le recouvrement en question, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 12 septembre 2007. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en effet constat\u00e9 que les dispositions l\u00e9gales applicables \u00e9taient observ\u00e9es, notamment en mati\u00e8re de protection de l'environnement. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) traite actuellement les oppositions d\u00e9pos\u00e9es contre le projet d\u00e9finitif \u00e9labor\u00e9 sur la base du projet g\u00e9n\u00e9ral.
La commune de Weiningen souhaite aujourd'hui que l'autoroute soit recouverte dans la zone du portail ouest du Gubrist. Concr\u00e8tement, les deux tubes actuels et le troisi\u00e8me pr\u00e9vu devraient \u00eatre prolong\u00e9s de 270 m\u00e8tres vers l'ouest. Dans ses r\u00e9ponses du 17 f\u00e9vrier 2010 aux motions Gutzwiller 09.4152 et Schibli 09.4142, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a clairement motiv\u00e9 le rejet de cette demande. En effet, le recouvrement suppl\u00e9mentaire dans ladite zone exigerait le raccourcissement des tron\u00e7ons d'entrecroisement et de pr\u00e9s\u00e9lection, d\u00e9j\u00e0 r\u00e9duits \u00e0 leur minimum, exposant ainsi les usagers \u00e0 un danger consid\u00e9rable. Le Conseil des \u00c9tats a suivi l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en rejetant la motion Gutzwiller 09.4152 le 10 mars 2010. La motion Schibli 09.4142 doit encore \u00eatre trait\u00e9e lors d'une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil national.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les arguments \u00e9nonc\u00e9s dans ses r\u00e9ponses aux motions pr\u00e9cit\u00e9es restent valables. Le rapport de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes de d\u00e9cembre 2010, \u00e9tabli \u00e0 la demande de l'auteur de la motion, d\u00e9crit plus en d\u00e9tail les raisons avanc\u00e9es et vient appuyer l'argumentation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il n'est pas possible de r\u00e9aliser le recouvrement demand\u00e9 par Weiningen en tenant compte des exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et en \u00e9vitant des retards importants par rapport au projet de mise \u00e0 l'enqu\u00eate actuel. Une \u00e9ventuelle autre solution n'entrerait en consid\u00e9ration que si ces deux conditions \u00e9taient remplies.
N\u00e9anmoins, diverses alternatives ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es \u00e0 la commune de Weiningen aux fins de r\u00e9pondre au mieux \u00e0 ses besoins. Il est notamment envisageable de prolonger les trois tubes de 100 m\u00e8tres au maximum ou de construire un pont de verdure (ind\u00e9pendant des trois tubes) d'environ 135 m\u00e8tres de longueur et \u00e0 une distance de 155 m\u00e8tres des portails du tunnel. Les deux propositions de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont proches de la limite du concevable en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. En comparaison du projet d\u00e9finitif actuel, elles offrent en effet un niveau de s\u00e9curit\u00e9 et de capacit\u00e9 inf\u00e9rieur. La premi\u00e8re proposition entra\u00eenerait une r\u00e9duction des distances d'entrecroisement, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s courtes (100 m\u00e8tres), et la seconde reviendrait \u00e0 exposer les usagers \u00e0 de brusques changements de la luminosit\u00e9 et des conditions de circulation dans une zone d'entrecroisement d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s complexe. En revanche, toutes deux auraient l'avantage de pouvoir \u00eatre planifi\u00e9es et r\u00e9alis\u00e9es ind\u00e9pendamment de la construction d'un troisi\u00e8me tube et ainsi de limiter les incidences sur l'\u00e9ch\u00e9ancier du projet de suppression du goulet d'\u00e9tranglement sur le contournement nord de Zurich. Quelle que soit la solution choisie, les frais suppl\u00e9mentaires devraient \u00eatre financ\u00e9s par des tiers, conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur les standards de construction de d\u00e9cembre 1997.
Le conseil communal de Weiningen a communiqu\u00e9 par \u00e9crit qu'il n'\u00e9tait pas int\u00e9ress\u00e9 par les deux propositions de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le canton de Zurich, quant \u00e0 lui, a indiqu\u00e9 que dans la situation actuelle, tout comme dans le projet d\u00e9finitif, les dimensions des tron\u00e7ons d'entrecroisement et de pr\u00e9s\u00e9lection \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s restreintes.
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