Introduire des principes \u00e9cologiques au sein de l'\u00e9conomie repr\u00e9sente une t\u00e2che importante pour les ann\u00e9es et les d\u00e9cennies \u00e0 venir. L'\u00c9tat peut et doit apporter son aide \u00e0 la r\u00e9alisation de cette t\u00e2che en agissant sur les flux financiers. Nous demandons au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 examiner les finances f\u00e9d\u00e9rales dans la perspective de la compatibilit\u00e9 \u00e9cologique des d\u00e9penses, des subventions et all\u00e8gements fiscaux, des imp\u00f4ts, redevances et autres pr\u00e9l\u00e8vements\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 faire des propositions pr\u00e9voyant que, pour des raisons \u00e9cologiques, certains biens ou activit\u00e9s soient fiscalement exon\u00e9r\u00e9s, ou, au contraire, subventionn\u00e9s, et que des taxes soient cr\u00e9\u00e9es ou augment\u00e9es en raison du d\u00e9veloppement durable\u00a0?
3. Quels changements le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite-t-il encourager\u00a0? Va-t-il privil\u00e9gier les changements dans les domaines particuli\u00e8rement profitables en mati\u00e8re de politique environnementale, et va-t-il les introduire et les mettre en oeuvre progressivement au cours des dix ou vingt prochaines ann\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":"Pour que l'\u00e9conomie soit r\u00e9gie par des principes \u00e9cologiques, l'\u00c9tat doit apporter son aide. Le but doit \u00eatre de r\u00e9compenser financi\u00e8rement les comportements \u00e9cologiques et non de p\u00e9naliser les pratiques nuisibles \u00e0 l'environnement. Cela passe n\u00e9cessairement par une r\u00e9forme \u00e9cologique des finances f\u00e9d\u00e9rales. Les secteurs de l'\u00e9nergie, de la mobilit\u00e9 et de l'utilisation des sols suscitent de grandes attentes. C'est surtout dans ces domaines que le cadre l\u00e9gal et financier doit \u00eatre adapt\u00e9, que ce soit au moyen de pr\u00e9l\u00e8vements ou de subventions. Ce processus doit \u00eatre introduit et mis en oeuvre progressivement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les questions pos\u00e9es par l'auteur de l'interpellation visent \u00e0 donner une orientation \u00e9cologique aux finances f\u00e9d\u00e9rales. Dans le cadre de la motion Studer Heiner (06.3190), les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner l'impact \u00e9cologique des imp\u00f4ts, des d\u00e9ductions fiscales et des subventions actuels et d'\u00e9laborer un projet destin\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les travaux visent en premier lieu \u00e0 \u00e9liminer les effets pervers du syst\u00e8me fiscal. \u00c0 cette fin, il s'agira d'examiner notamment les domaines dans lesquels l'effet n\u00e9gatif des externalit\u00e9s et la raret\u00e9 des ressources naturelles ne sont pas suffisamment prises en compte.
L'interpellation ne vise ni la mise en place de nouvelles subventions ni l'extension de subventions existantes\u00a0; en revanche, il s'agira d'examiner dans quels domaines des subventions provoquent des effets pervers. Les redevances mentionn\u00e9es par l'auteur de l'interpellation jouent un r\u00f4le mineur pour ce qui est de leurs r\u00e9percussions \u00e9cologiques \u00e0 l'\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1305676800000)\/","SubmittedBy":"Schelbert Louis","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1308268800000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690490813097)\/","SubmissionDate":"\/Date(1298851200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4817,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Environnement"}}