Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport qui exposera, en compl\u00e9ment aux questions soulev\u00e9es par la CTT-E le 18 f\u00e9vrier 2011, les effets \u00e9conomiques pr\u00e9visibles qu'aura l'assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard (impact environnemental y compris), principalement pour les cantons du Tessin et d'Uri. Ces effets pendant la dur\u00e9e de l'assainissement seront pr\u00e9sent\u00e9s et comment\u00e9s en corr\u00e9lation avec les variantes actuellement en discussion.
En ce qui concerne les variantes qui pr\u00e9voient le percement d'une deuxi\u00e8me galerie, la n\u00e9cessit\u00e9 ou non de modifier la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le transit routier dans la r\u00e9gion alpine (LTRA) devra \u00eatre clarifi\u00e9e.
Les questions suivantes, notamment, devront recevoir une r\u00e9ponse\u00a0:
1. Quel sera le montant du pr\u00e9judice \u00e9conomique subi par les cantons particuli\u00e8rement touch\u00e9s que sont le Tessin et Uri en cas de r\u00e9alisation des variantes 1 et 2 propos\u00e9es dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dat\u00e9 de d\u00e9cembre 2010\u00a0?
- Quel en sera le co\u00fbt si les diff\u00e9rentes \u00e9tapes des travaux sont circonscrites aux cinq ou six mois des semestres d'hiver\u00a0?
- Quelles sont les branches frapp\u00e9es par les effets n\u00e9gatifs d'un assainissement et quelles sont celles qui en profiteraient\u00a0?
- \u00c0 quelles conditions les effets \u00e9conomiques n\u00e9gatifs pour les cantons limitrophes peuvent-ils \u00eatre \u00e9vit\u00e9s (cf. le rapport du 26 octobre 2010, r\u00e9alis\u00e9 par l'entreprise Infras mandat\u00e9e par le canton d'Uri, concernant notamment les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de l'assainissement)?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il une possibilit\u00e9 d'indemniser les deux cantons particuli\u00e8rement touch\u00e9s, au titre du pr\u00e9judice \u00e9conomique qu'ils auront \u00e0 subir durant les travaux le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0?
- Voit-il une possibilit\u00e9 de d\u00e9dommager directement les entreprises les plus touch\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre Erstfeld-Biasca (par ex. dans les secteurs des transports, du bois et du travail de la pierre)?
2. Comment se pr\u00e9sentent pour la Suisse les rapports co\u00fbts/avantages - en tenant compte de l'objectif assign\u00e9 au transfert de la route au rail - de chacune des cinq variantes \u00e9num\u00e9r\u00e9es plus bas, premi\u00e8rement en les comparant les unes aux autres et deuxi\u00e8mement par rapport \u00e0 d'autres goulets d'\u00e9tranglement, nettement plus importants, sur les routes nationales suisses\u00a0?
- Quelles cons\u00e9quences aurait un assainissement sans construction d'une deuxi\u00e8me galerie si le trafic devait \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 vers les passages alpins des cantons des Grisons et du Valais\u00a0?
3. La LTRA devrait-elle \u00eatre modifi\u00e9e en cas de construction d'une deuxi\u00e8me galerie \"sans accroissement de la capacit\u00e9\" ou de construction d'une \"galerie de remplacement\" (cf. l'avis du professeur Philippe Mastronardi des 28 janvier et 5 f\u00e9vrier 2011, mandat\u00e9 par l'association Initiative des Alpes.)
","ReasonText":"Le 17 d\u00e9cembre 2010, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 sa position actuelle en ce qui concerne la r\u00e9fection du tunnel routier du Saint-Gothard (cf. DETEC, R\u00e9fection du tunnel routier du St-Gothard\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente le rapport de base, http\u00a0://www.tv.admin.ch/fr/archiv\u00a0?video_id=316). \u00c0 cette occasion, il a mis en avant deux variantes dont aucune ne pr\u00e9voit la construction d'une deuxi\u00e8me galerie\u00a0:
- variante 1\u00a0: fermeture 365 jours par an, dur\u00e9e des travaux deux ans et demi environ\u00a0;
- variante 2\u00a0: fermeture 280 jours par an, de la mi-septembre \u00e0 fin juin, avec ouverture du tunnel au trafic en \u00e9t\u00e9, pendant la haute saison touristique\u00a0; dur\u00e9e des travaux trois ans et demi environ.
Dans les cantons du Tessin (initiative du Conseil d'\u00c9tat allant dans le sens de la variante X) et d'Uri, deux autres variantes ont \u00e9t\u00e9 mises en discussion, qui demandent toutes deux la construction d'une deuxi\u00e8me galerie (le peuple d'Uri se prononcera en mai 2011 au sujet de l'initiative du Conseil d'\u00c9tat):
- variante X\u00a0: construction d'une deuxi\u00e8me galerie \"sans accroissement de la capacit\u00e9\"; cette galerie doit comprendre deux voies et permettre ainsi d'assurer le passage en permanence durant la r\u00e9fection totale pr\u00e9vue pour le tunnel routier du Saint-Gothard\u00a0; apr\u00e8s l'assainissement et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, les deux voies par galerie serviront respectivement de voie de circulation et de bande d'arr\u00eat d'urgence\u00a0;
- variante Y\u00a0: construction d'une \"galerie de remplacement\" pourvue de deux voies avec circulation en sens inverse, sans que le tunnel existant soit ensuite assaini.
Dans le canton d'Uri, un comit\u00e9 non partisan oppos\u00e9 \u00e0 la construction d'une deuxi\u00e8me galerie sugg\u00e8re en outre la variante suivante\u00a0:
- variante Z\u00a0: renoncement \u00e0 la construction d'une deuxi\u00e8me galerie et transfert du trafic de la route au rail, comme pr\u00e9vu dans les deux variantes du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0; la r\u00e9fection doit \u00eatre r\u00e9partie sur quatre ou cinq semestres d'hiver et le tunnel rester ouvert au trafic durant l'\u00e9t\u00e9\u00a0; des optimisations en faveur des cantons limitrophes (r\u00e9gulation sp\u00e9ciale du trafic, d\u00e9dommagements, etc.) sont requises.
Vu l'objectif assign\u00e9 par la Constitution au transfert du trafic de la route au rail, l'insuffisance des fonds publics ou plus exactement le grand nombre de chantiers concernant les transports en Suisse, de m\u00eame qu'en raison de l'impact particuli\u00e8rement sensible sur les cantons du Tessin et d'Uri, il est essentiel que les cons\u00e9quences pr\u00e9visibles de l'assainissement \u00e0 venir du tunnel routier du Saint-Gothard soient expos\u00e9es avec un maximum de transparence. Une politique durable des transports est \u00e0 ce prix.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En r\u00e9ponse au postulat de la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications du Conseil des \u00c9tats (CTT-E) 09.3000, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 son rapport de base consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9fection du tunnel routier du Saint-Gothard le 17 d\u00e9cembre 2010. Il y identifie les deux meilleures options et d\u00e9crit les cons\u00e9quences de la construction d'un \u00e9ventuel second tube. Par ailleurs, la CTT-E a obtenu que les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la fermeture du tunnel due aux travaux de r\u00e9fection et de la construction d'un second tube (sans accroissement de capacit\u00e9) pour les deux cantons riverains, le Tessin et Uri, soient analys\u00e9es dans un rapport s\u00e9par\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le rapport de base d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 et l'analyse de l'impact \u00e9conomique attendue devraient permettre une discussion fond\u00e9e et objective sur les cons\u00e9quences de la r\u00e9fection du tunnel routier du Saint-Gothard. C'est pourquoi il rejette la proposition d'\u00e9tablir d'autres rapports en compl\u00e9ment \u00e0 ceux existants ou planifi\u00e9s.
2. S'agissant de la comparaison entre co\u00fbts et utilit\u00e9 des cinq options demand\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie aux explications du chiffre 1. Quant aux goulets d'\u00e9tranglement sur le r\u00e9seau suisse des routes nationales, ils ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s et leur ordre de priorit\u00e9 fix\u00e9 dans le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 11 novembre 2009 relatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau et l'allocation des moyens financiers n\u00e9cessaires.
3. Dans son rapport du 17 d\u00e9cembre 2010, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 le cadre juridique n\u00e9cessaire \u00e0 la construction d'un second tube (avec et sans accroissement de capacit\u00e9). Si cette derni\u00e8re devait entrer en ligne de compte, les conditions l\u00e9gales devraient \u00eatre examin\u00e9es de mani\u00e8re approfondie, sur la base des id\u00e9es de projets d'alors.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1304467200000)\/","SubmittedBy":"Stadler Markus","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1316649600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690534602643)\/","SubmissionDate":"\/Date(1298851200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4817,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}