Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'arr\u00eater les trois centrales construites avant 1979, jusqu'\u00e0 ce qu'un examen ind\u00e9pendant de la s\u00e9curit\u00e9 permette leur remise en service
","ReasonText":"Les accidents tr\u00e8s graves survenus dans plusieurs centrales nucl\u00e9aires japonaises, montrent que de telles installations, pourtant certifi\u00e9es s\u00fbres par les commissions officielles, peuvent ne pas r\u00e9sister \u00e0 des catastrophes naturelles et subir des avaries majeures. Elles constituent une menace insupportable pour un petit pays dens\u00e9ment peupl\u00e9 comme la Suisse.
Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Leuthard a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \"La s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre de la population ont la priorit\u00e9 absolue\".
\u00c0 partir de l\u00e0, l'arr\u00eat imm\u00e9diat, au moins provisoire, des trois plus anciennes et vuln\u00e9rables centrales suisses s'impose, \u00e0 savoir Beznau I, Beznau II et M\u00fchleberg, et cela jusqu'\u00e0 la remise d'expertises neutres qui garantissent que la s\u00e9curit\u00e9 des centrales est optimale. Le devoir d'informer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s'il est impossible de certifier la s\u00e9curit\u00e9 des centrales examin\u00e9es, devrait explicitement figurer dans le mandat d'expertise. Les probl\u00e8mes pouvant surgir pour le refroidissement en cas d'urgence, en cas d'inondations ou de tremblements de terre, mais aussi en cas de panne m\u00e9canique ou \u00e9lectronique sortant des sch\u00e9mas pr\u00e9vus, devraient \u00eatre examin\u00e9s de fa\u00e7on approfondie. Ces examens devraient \u00eatre confi\u00e9s \u00e0 des experts ind\u00e9pendants, pas \u00e0 nos organismes officiels\u00a0; leur parti-pris pronucl\u00e9aire les emp\u00eachant d'avoir le regard critique indispensable pour que ces examens soient utiles et cr\u00e9dibles.
La Suisse, en sortant du r\u00e9seau les centrales les plus v\u00e9tustes, ne ferait que suivre l'Allemagne, o\u00f9 Madame Merkel a d\u00e9branch\u00e9 pour trois mois, sur les 17 centrales encore en fonction, les 7 les plus anciennes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Selon la l\u00e9gislation suisse sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire, une centrale nucl\u00e9aire peut \u00eatre exploit\u00e9e aussi longtemps que sa s\u00e9curit\u00e9 est garantie. Cette s\u00e9curit\u00e9 est garantie si les charges fix\u00e9es dans l'autorisation d'exploiter ainsi que les dispositions de la loi sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire du 21 mars 2003 (LENu, RS 732.1) et toutes les dispositions des ordonnances d\u00e9terminantes pour l'exploitation d'une installation nucl\u00e9aire sont remplies. Dans une s\u00e9rie de directives, l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN) a en outre concr\u00e9tis\u00e9 les diff\u00e9rents articles des prescriptions l\u00e9gales. Il incombe l\u00e9galement \u00e0 l'IFSN de veiller \u00e0 ce que les exploitants d'installations remplissent ces prescriptions en tout temps et r\u00e9pondent avec tout le s\u00e9rieux voulu aux crit\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 de leurs installations.
Les crit\u00e8res techniques pour la mise hors service d'une centrale nucl\u00e9aire sont r\u00e9glement\u00e9s par l'ordonnance du DETEC du 16 avril 2008 sur la m\u00e9thode et sur les standards de v\u00e9rification des crit\u00e8res de la mise hors service provisoire d'une centrale nucl\u00e9aire (RS 732.114.5).
D'apr\u00e8s le niveau actuel de connaissances, aucune centrale nucl\u00e9aire suisse ne remplit un crit\u00e8re de mise hors service. Si tel \u00e9tait le cas, l'IFSN devrait ordonner l'arr\u00eat de la centrale nucl\u00e9aire concern\u00e9e.
\u00c0 la suite des \u00e9v\u00e9nements qui ont touch\u00e9 le Japon, l'IFSN a ordonn\u00e9 le 18 mars 2011 aux exploitants des centrales nucl\u00e9aires suisses de contr\u00f4ler sans d\u00e9lai la s\u00e9curit\u00e9 de leurs installations en mati\u00e8re de s\u00e9isme et d'inondation. En outre, les exploitants ont d\u00fb r\u00e9pondre \u00e0 des questions jusqu'au 31 mars 2011 concernant l'alimentation en liquide de refroidissement des piscines de stockage des assemblages combustibles et le refroidissement de ces piscines. A titre de mesure de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire \u00e0 mettre en oeuvre imm\u00e9diatement, les centrales nucl\u00e9aires devront, \u00e0 partir du 1er juin 2011, avoir acc\u00e8s \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t externe disposant de moyens d'intervention r\u00e9sistant aux s\u00e9ismes et aux inondations pour lutter contre les accidents majeurs. Les exploitants ont entre-temps remis leurs premiers rapports dans les d\u00e9lais. L'IFSN a contr\u00f4l\u00e9 les informations au mois d'avril, identifi\u00e9 certains points faibles et exig\u00e9 des preuves suppl\u00e9mentaires. Des mesures compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es dans le cadre de l'analyse des \u00e9v\u00e9nements qui est en cours. Le 4 mai 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un groupe de travail interd\u00e9partemental afin d'\u00e9valuer les mesures de protection d'urgence lors de la survenue d'\u00e9v\u00e9nements extr\u00eames en Suisse. Le groupe de travail d\u00e9terminera si de nouvelles mesures l\u00e9gales ou organisationnelles doivent \u00eatre prises, et lesquelles.
Aussi longtemps que les trois centrales nucl\u00e9aires suisses les plus anciennes peuvent \u00eatre exploit\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9, il n'y a pas lieu de les mettre hors service.
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