Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9claircir les points suivants avec l'aide de sp\u00e9cialistes\u00a0:
1. Pourrait-il y avoir en Suisse des s\u00e9ismes encore plus forts que ceux pris en compte jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent\u00a0?
2. Dans le cadre de la strat\u00e9gie de gestion des risques, n'est-il pas utile de contr\u00f4ler la s\u00e9curit\u00e9 des installations nucl\u00e9aires en envisageant des circonstances aussi graves\u00a0?
3. En raison de l'analyse des \u00e9v\u00e9nements dans la centrale nucl\u00e9aire sinistr\u00e9e au Japon, il est n\u00e9cessaire de revoir la strat\u00e9gie de gestion des risques et de la s\u00e9curit\u00e9 en Suisse et de l'int\u00e9grer aux dispositifs de s\u00e9curit\u00e9.
Ces \u00e9claircissements doivent \u00eatre rendus publics.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'accident survenu au Japon a montr\u00e9 l'importance, pour la s\u00e9curit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires, de la protection contre les s\u00e9ismes et les inondations. Les probl\u00e8mes de Fukushima ne r\u00e9sultent pas directement d'un s\u00e9isme mais du tsunami qui a suivi. En comparaison internationale, le risque de s\u00e9isme est modeste en Suisse. En effet, le s\u00e9isme du Japon est d\u00fb au glissement d'une plaque tectonique sous-marine, un ph\u00e9nom\u00e8ne qui peut entra\u00eener des s\u00e9ismes particuli\u00e8rement importants. \u00c9tant donn\u00e9 la situation tectonique de la Suisse, un tel s\u00e9isme peut \u00eatre exclu chez nous.
La protection contre les effets de s\u00e9ismes n\u00e9cessite une connaissance approfondie des risques qu'ils font courir. C'est pourquoi l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN) se tient inform\u00e9e de l'\u00e9tat des connaissances scientifiques et techniques dans l'analyse de ces risques. Le risque de s\u00e9isme sur les sites des centrales nucl\u00e9aires actuelles et projet\u00e9es en Suisse a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 dans une \u00e9tude approfondie, reconnue au plan international (Pegasos 2004), actuellement remise sur le m\u00e9tier pour plus de pr\u00e9cisions encore (Pegasos Refinement Project), afin de prendre en compte aussi bien les enseignements et les m\u00e9thodes les plus r\u00e9cents, au plan mondial, concernant la recherche sismique, que les caract\u00e9ristiques sismiques des sols aux alentours des centrales nucl\u00e9aires suisses. L'IFSN disposera vraisemblablement \u00e0 la fin de 2012 des r\u00e9sultats de ces derniers travaux.
2. Lorsqu'on suppose l'existence de risques nouveaux ou que se modifient les hypoth\u00e8ses de risques sur lesquelles se fonde l'autorisation de construire, le d\u00e9tenteur de l'autorisation est tenu de proc\u00e9der \u00e0 l'analyse des d\u00e9faillances et \u00e0 celle de la s\u00e9curit\u00e9 en s'appuyant sur les nouvelles hypoth\u00e8ses, puis d'en \u00e9valuer les cons\u00e9quences pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'installation, et en particulier, pour le risque d'exploitation (cf. l'ordonnance du DETEC du 17 juin 2009 sur les hypoth\u00e8ses de risque et sur l'\u00e9valuation de la protection contre les d\u00e9faillances dans les installations nucl\u00e9aires, RS 732.112.2).
\u00c0 la suite des \u00e9v\u00e9nements qui ont touch\u00e9 le Japon, l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN) a ordonn\u00e9 le 18 mars 2011 aux exploitants des centrales nucl\u00e9aires suisses de contr\u00f4ler sans d\u00e9lai la s\u00e9curit\u00e9 de leurs installations en mati\u00e8re de s\u00e9isme ou d'inondation. En outre, les exploitants ont d\u00fb r\u00e9pondre \u00e0 des questions concernant l'alimentation en liquide de refroidissement des piscines de stockage des assemblages combustibles et le refroidissement de ces piscines. A titre de mesure pr\u00e9ventive de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire, les centrales nucl\u00e9aires devront \u00e0 partir du 1er juin 2011 avoir acc\u00e8s \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t externe disposant de moyens d'intervention r\u00e9sistants aux s\u00e9ismes et aux inondations pour lutter contre les accidents majeurs. Les exploitants ont entre-temps remis leurs premiers rapports dans les d\u00e9lais. L'IFSN a contr\u00f4l\u00e9 les informations au mois d'avril, identifi\u00e9 certains points faibles et exig\u00e9 des preuves suppl\u00e9mentaires. Des mesures compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es dans le cadre de l'analyse en cours des \u00e9v\u00e9nements. Le 4 mai 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un groupe de travail interd\u00e9partemental afin d'\u00e9valuer les mesures de protection d'urgence lors de la survenue d'\u00e9v\u00e8nements extr\u00eames en Suisse. Le groupe de travail d\u00e9terminera si de nouvelles mesures l\u00e9gales ou organisationnelles doivent \u00eatre prises.
3. Il sera difficile d'analyser le d\u00e9roulement exact de l'accident dans les r\u00e9acteurs de la centrale de Fukushima. Les enseignements recueillis seront pris en compte dans la r\u00e9glementation et se traduiront par l'adoption des mesures correspondantes. Autant qu'on en peut juger aujourd'hui, il ne semble pas que des ph\u00e9nom\u00e8nes inconnus aient conduit au d\u00e9roulement de l'accident de Fukushima. Mais le dimensionnement des installations n'\u00e9tait manifestement pas suffisant pour r\u00e9sister \u00e0 un tsunami d'une telle violence.
En Suisse, les hypoth\u00e8ses relatives aux dangers externes tels que tremblements de terre et inondations sont r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re des progr\u00e8s de la science et de la technique. De plus, les exploitants des centrales ont l'obligation de proc\u00e9der \u00e0 des analyses probabilistes de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques de leur installation, dans lesquelles il est tenu compte notamment des dangers externes. Ces analyses se sont traduites et se traduiront par l'adoption de mesures destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer encore la s\u00e9curit\u00e9 dans les installations. De plus, toutes les centrales nucl\u00e9aires suisses disposent, \u00e0 la diff\u00e9rence de la plupart des installations de ce genre dans le monde, de syst\u00e8mes de secours autonomes bunk\u00e9ris\u00e9s, capables de les prot\u00e9ger des effets de dangers externes.
L'IFSN rend compte annuellement de la s\u00e9curit\u00e9 des installations dans son rapport de surveillance. Celui-ci se trouve sur le site de l'inspection, qui donne \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 tous les rapports de l'IFSN concernant les examens de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9riodiques des centrales et d'autres expertises de s\u00e9curit\u00e9. L'inspection informe continuellement la population sur les dispositions prises et sur les investigations suppl\u00e9mentaires des centrales apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements du Japon.
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