Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de suspendre l'activit\u00e9 de la centrale nucl\u00e9aire de M\u00fchleberg aussi t\u00f4t que possible et d'ordonner son arr\u00eat.
","ReasonText":"Mise en service en 1972, la centrale de M\u00fchleberg est l'une des plus vieilles centrales nucl\u00e9aires de Suisse. Le degr\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 qu'elle pr\u00e9sente a donn\u00e9 lieu \u00e0 nombre de discussions au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Par exemple, elle ne r\u00e9sisterait pas \u00e0 un s\u00e9isme d'une certaine importance\u00a0: ses circuits de refroidissement ne sont pas con\u00e7us de mani\u00e8re redondante, comme c'est le cas dans d'autres centrales\u00a0; le b\u00e2timent d'exploitation prot\u00e8ge simplement des intemp\u00e9ries, mais pas des \u00e9chapp\u00e9es de vapeur, d'un accroissement soudain de la pression ni d'un accident d'avion\u00a0; mais ce qui inqui\u00e8te le plus, ce sont les fissures dans le manteau et dans le caisson du r\u00e9acteur - en quelques ann\u00e9es, ces fissures se sont \u00e9largies de plus d'un m\u00e8tre.
En cas d'incident, des parties importantes des installations seraient difficilement accessibles. Quand on voit au Japon l'impuissance des autorit\u00e9s face \u00e0 la catastrophe et les difficult\u00e9s d'intervention, cela fait fr\u00e9mir \u00e0 l'id\u00e9e qu'un incident semblable se produise \u00e0 M\u00fchleberg, o\u00f9 il serait pratiquement impossible d'intervenir.
Pour une centrale nucl\u00e9aire, 40 ans d'exploitation sont suffisants. De toute mani\u00e8re, celle de M\u00fchleberg doit \u00eatre mise hors service au cours des prochaines ann\u00e9es. Il est aussi dangereux qu'inutile de retarder l'\u00e9ch\u00e9ance, raison pour laquelle il faut agir maintenant. On peut certes laisser M\u00fchleberg produire du courant \u00e0 bon march\u00e9 pendant quelques ann\u00e9es encore. Mais s'il se passe quelque chose, combien regrettera-t-on de n'avoir pas pris la bonne d\u00e9cision plus t\u00f4t\u00a0! Il faut consid\u00e9rer \u00e9galement que le gouvernement allemand, favorable au nucl\u00e9aire, a stopp\u00e9 la production de centrales similaires. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut pas jouer avec le feu plus longtemps et doit ordonner l'arr\u00eat de la centrale de M\u00fchleberg d\u00e8s que possible - par exemple lors de la r\u00e9vision annuelle, qui aura lieu cet \u00e9t\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Selon la l\u00e9gislation suisse sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire, une centrale nucl\u00e9aire peut \u00eatre exploit\u00e9e aussi longtemps que sa s\u00e9curit\u00e9 est garantie. Cette s\u00e9curit\u00e9 est garantie si les conditions fix\u00e9es dans l'autorisation d'exploiter ainsi que les dispositions de la loi sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire du 21 mars 2003 (LENu\u00a0; RS 732.1) et toutes les dispositions des ordonnances d\u00e9terminantes pour l'exploitation d'une installation nucl\u00e9aire sont remplies. Dans une s\u00e9rie de directives, l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN) a en outre concr\u00e9tis\u00e9 les diff\u00e9rents articles des prescriptions l\u00e9gales. Il incombe l\u00e9galement \u00e0 l'IFSN de veiller \u00e0 ce que les exploitants d'installations remplissent ces prescriptions en tout temps et r\u00e9pondent avec tout le s\u00e9rieux voulu aux crit\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 de leurs installations.
Les crit\u00e8res techniques pour la mise hors service d'une centrale nucl\u00e9aire sont r\u00e9glement\u00e9s par l'ordonnance du DETEC du 16 avril 2008 sur la m\u00e9thode et sur les standards de v\u00e9rification de la mise hors service provisoire d'une centrale nucl\u00e9aire (RS 732.114.5). D'apr\u00e8s le niveau actuel de connaissances, aucune centrale nucl\u00e9aire suisse ne remplit un crit\u00e8re de mise hors service. Si tel \u00e9tait le cas, l'IFSN devrait ordonner l'arr\u00eat de la centrale nucl\u00e9aire concern\u00e9e.
\u00c0 la suite des \u00e9v\u00e9nements qui ont touch\u00e9 le Japon, l'IFSN a ordonn\u00e9 le 18 mars 2011 aux exploitants des centrales nucl\u00e9aires suisses de contr\u00f4ler sans d\u00e9lai la s\u00e9curit\u00e9 de leurs installations en mati\u00e8re de s\u00e9isme et d'inondation. En outre, les exploitants ont d\u00fb r\u00e9pondre \u00e0 des questions jusqu'au 31 mars 2011 concernant l'alimentation en liquide de refroidissement des piscines de stockage des assemblages combustibles et le refroidissement de ces piscines. A titre de mesure de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire \u00e0 mettre en oeuvre imm\u00e9diatement, les centrales nucl\u00e9aires devront, \u00e0 partir du 1er juin 2011, avoir acc\u00e8s \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t externe disposant de moyens d'intervention r\u00e9sistant aux s\u00e9ismes et aux inondations pour lutter contre les accidents majeurs. Les exploitants ont entre-temps remis leurs premiers rapports dans les d\u00e9lais. L'IFSN a contr\u00f4l\u00e9 les informations au mois d'avril, identifi\u00e9 certains points faibles et exig\u00e9 des preuves suppl\u00e9mentaires. Des mesures compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es dans le cadre de l'analyse des \u00e9v\u00e9nements qui est en cours. Le 4 mai 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un groupe de travail interd\u00e9partemental afin d'\u00e9valuer les mesures de protection d'urgence lors de la survenue d'\u00e9v\u00e9nements extr\u00eames en Suisse. Le groupe de travail d\u00e9terminera si de nouvelles mesures l\u00e9gales ou organisationnelles doivent \u00eatre prises, et lesquelles.
S'agissant de la centrale nucl\u00e9aire de M\u00fchleberg, il faut noter ce qui suit\u00a0:
- La centrale nucl\u00e9aire de M\u00fchleberg dispose de syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 con\u00e7us de mani\u00e8re redondante pour refroidir le r\u00e9acteur, ce qui constitue une condition sine qua non pour l'exploitation des centrales nucl\u00e9aires. Par ailleurs, la centrale nucl\u00e9aire de M\u00fchleberg dispose, comme toutes les centrales nucl\u00e9aires suisses, d'un syst\u00e8me de secours d'urgence s\u00e9par\u00e9 du b\u00e2timent du r\u00e9acteur, r\u00e9sistant aux s\u00e9ismes et aux inondations, qui garantit l'arr\u00eat automatique et le refroidissement du r\u00e9acteur, m\u00eame lors d'une panne des autres syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9. Dans les dix premi\u00e8res heures, ce syst\u00e8me de secours fonctionne de mani\u00e8re autonome et il n'est pas n\u00e9cessaire d'intervenir manuellement.
- La centrale nucl\u00e9aire de M\u00fchleberg dispose d'un syst\u00e8me de d\u00e9pressurisation de l'enceinte de confinement au travers de filtres. Dans une situation d'urgence, l'enceinte peut ainsi \u00eatre d\u00e9pressuris\u00e9e de mani\u00e8re cibl\u00e9e, sans pour autant lib\u00e9rer des particules radioactives nocives dans l'atmosph\u00e8re. Mis \u00e0 part les gaz rares, les filtres retiennent la quasi-totalit\u00e9 des autres \u00e9l\u00e9ments radioactifs. La d\u00e9pressurisation s'effectue par une voie parasismique, c'est-\u00e0-dire par la chemin\u00e9e.
- Comme toutes les centrales nucl\u00e9aires suisses, celle de M\u00fchleberg dispose \u00e9galement d'une double enceinte de confinement, c'est-\u00e0-dire d'une coque d'acier \u00e9tanche de plusieurs centim\u00e8tres d'\u00e9paisseur entour\u00e9e d'une couche de b\u00e9ton arm\u00e9. L'enceinte interne emp\u00eache le rejet de particules radioactives en cas de fuites du circuit primaire. L'enceinte externe prot\u00e8ge des influences ext\u00e9rieures et sert de barri\u00e8re suppl\u00e9mentaire de r\u00e9tention des particules radioactives. Selon les informations en possession de l'IFSN, les installations de Fukushima ne disposaient que d'une enceinte de b\u00e9ton arm\u00e9 avec rev\u00eatement int\u00e9rieur en t\u00f4le d'acier.
- Au niveau de l'exploitation, le manteau du r\u00e9acteur est important pour le bon \u00e9coulement du liquide de refroidissement au coeur du r\u00e9acteur. Mais il ne fait pas partie de l'enveloppe sous pression du syst\u00e8me nucl\u00e9aire de production de vapeur. Sous l'angle de la technique de s\u00e9curit\u00e9, il faut absolument, m\u00eame lors d'un s\u00e9isme entra\u00eenant une fissure simultan\u00e9e de la conduite de vapeur vive, que la structure du manteau reste suffisamment stable pour garantir une introduction s\u00fbre des barres de commande permettant d'arr\u00eater le r\u00e9acteur. En appliquant la m\u00e9thode de calcul conservatrice, la longueur critique des fissures pourrait \u00eatre atteinte vers 2020, sans prendre en compte les tirants d'assurage existants et si les fissures traversaient la paroi. Mais avec les tirants d'assurage existants, on pourrait m\u00eame contr\u00f4ler enti\u00e8rement une fissure circulaire, car les tirants d'assurage stabilisent le manteau du r\u00e9acteur.
Aussi longtemps que la centrale nucl\u00e9aire de M\u00fchleberg peut \u00eatre exploit\u00e9e en toute s\u00e9curit\u00e9, il n'y a pas lieu de la mettre hors service.
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