1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter au Parlement, d'ici \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2011, un sc\u00e9nario pour sortir progressivement du nucl\u00e9aire. La Suisse doit renoncer aussi t\u00f4t que possible \u00e0 exploiter l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire.
2. Se fondant sur le sc\u00e9nario pr\u00e9cit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera, d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2011, un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral qui indiquera les mesures \u00e0 prendre, mais aussi les modifications et les compl\u00e9ments qui s'imposent dans la l\u00e9gislation.
","ReasonText":"Les \u00e9v\u00e9nements tragiques qui se d\u00e9roulent au Japon montrent une fois de plus \u00e0 quel point les dangers inh\u00e9rents \u00e0 la technologie nucl\u00e9aire sont consid\u00e9rables. M\u00eame dans un pays de haute technicit\u00e9 comme le Japon, qui sait comment r\u00e9agir aux forts tremblements de terre, plusieurs r\u00e9acteurs ont connu des d\u00e9faillances qui n'auraient jamais d\u00fb se produire \u00e0 en croire les assurances donn\u00e9es par les exploitants et les autorit\u00e9s de surveillance. Comme ce fut le cas lors de la catastrophe de Tchernobyl, aucun pays n'est manifestement en mesure de limiter un tant soit peu les dommages quand une d\u00e9faillance nucl\u00e9aire de ce type se produit.
Une d\u00e9faillance de ce type en Suisse aurait des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices pour notre petit pays dens\u00e9ment peupl\u00e9. Il n'y aurait aucun endroit o\u00f9 \u00e9vacuer la population touch\u00e9e. De vastes r\u00e9gions du pays, rev\u00eatant une grande importance \u00e9conomique, ne pourraient plus \u00eatre habit\u00e9es pendant des d\u00e9cennies. Dans les faits, la Suisse ne serait plus viable.
La plupart des centrales nucl\u00e9aires de Suisse seront bient\u00f4t arriv\u00e9es au terme de leur dur\u00e9e de vie technique, soit 40 ans. Les centrales de M\u00fchleberg, de Beznau 1 et de Beznau 2, en service respectivement depuis 1972, 1969 et 1971, devront \u00eatre ferm\u00e9es dans un proche avenir parce qu'elles approchent de la fin de leur dur\u00e9e de vie technique. La dur\u00e9e de vie des centrales de G\u00f6sgen et de Leibstadt est calqu\u00e9e sur la dur\u00e9e de vie technique. Si la s\u00e9curit\u00e9 ne peut plus \u00eatre assur\u00e9e compl\u00e8tement, il faut fermer ces centrales suffisamment t\u00f4t.
Notre pays dispose des moyens techniques et financiers n\u00e9cessaires pour mettre en oeuvre cette sortie du nucl\u00e9aire. Pour cela, il faut promouvoir intens\u00e9ment \u00e0 la fois l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et les \u00e9nergies renouvelables, ce dont profitera notre \u00e9conomie.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Suite aux \u00e9v\u00e9nements qui se sont produits au Japon, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9, le 23 mars 2011, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) d'\u00e9laborer de nouveaux sc\u00e9narios \u00e9nerg\u00e9tiques et de d\u00e9finir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux \u00e0 effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois sc\u00e9narios portant sur l'offre d'\u00e9lectricit\u00e9\u00a0: maintien du mix d'\u00e9lectricit\u00e9 actuel avec un \u00e9ventuel remplacement anticip\u00e9 des trois centrales nucl\u00e9aires les plus anciennes afin de garantir un maximum de s\u00e9curit\u00e9 (variante 1); pas de remplacement des centrales nucl\u00e9aires existantes \u00e0 la fin de leur p\u00e9riode d'exploitation (variante 2); abandon anticip\u00e9 de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire et mise hors service des centrales nucl\u00e9aires existantes avant la fin de la p\u00e9riode d'exploitation conforme \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (variante 3).
Se fondant sur les r\u00e9sultats de ces travaux, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est prononc\u00e9 le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en \u00e9lectricit\u00e9. De la sorte, il d\u00e9finit un sc\u00e9nario permettant de sortir progressivement du nucl\u00e9aire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral concr\u00e9tisera cette r\u00e9orientation de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique d'ici l'automne 2011. Les requ\u00eates pr\u00e9sent\u00e9es dans la motion seront \u00e9galement analys\u00e9es \u00e0 cette occasion. Toutefois, un \u00e9ventuel arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral ne sera pas pr\u00e9sent\u00e9 avant fin 2011.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le point 1 et de rejeter le point 2 de la motion.","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le point 1 et de rejeter le point 2 de la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1306281600000)\/","SubmittedBy":"Groupe des VERT-E-S","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1442966400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":"IV","Modified":"\/Date(1750809967393)\/","SubmissionDate":"\/Date(1300406400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4817,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}