Budapest est une des repr\u00e9sentations consulaires que le DFAE a ferm\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es ou qu'il fermera prochainement. Ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s, par exemple, les consulats de Hambourg, de D\u00fcsseldorf, de Dresde, de Bordeaux et de G\u00eanes. Le consulat de Slov\u00e9nie sera ferm\u00e9 prochainement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. A quels crit\u00e8res ob\u00e9issent les fermetures de consulats et qui a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 au processus de d\u00e9cision ou consult\u00e9 avant la d\u00e9cision de fermeture\u00a0?
2. Pr\u00e8s de 1900 Suisses vivent actuellement en Hongrie. De plus, le volume des dossiers consulaires trait\u00e9s par le consulat de Budapest n'a cess\u00e9 d'augmenter ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Quelles raisons ont-elles conduit le DFAE \u00e0 fermer ce consulat important pour la communaut\u00e9 suisse de Hongrie\u00a0?
3. Les Suisses \u00e9tablis en Hongrie devront parcourir jusqu'\u00e0 1600 kilom\u00e8tres pour se rendre \u00e0 Vienne, dont ils rel\u00e8vent d\u00e9sormais pour les services consulaires. Cette situation laisse-t-elle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indiff\u00e9rent\u00a0?
4. Le consulat de Budapest se trouvait dans les locaux de l'ambassade. L'ambassade, elle, est maintenue. Dans ces conditions, quelles \u00e9conomies concr\u00e8tes la fermeture du consulat a-t-elle permis de r\u00e9aliser\u00a0?
5. Pourquoi a-t-on achet\u00e9 \u00e0 grands frais il y a un an \u00e0 l'ambassade de Suisse en Slov\u00e9nie un appareil de saisie des donn\u00e9es biom\u00e9triques qui ne sera plus utilis\u00e9\u00a0?
6. Quelles \u00e9conomies effectives la fermeture du consulat de Slov\u00e9nie, dont le b\u00e2timent continue d'\u00eatre utilis\u00e9 pour d'autres services (DDC, SECO, attach\u00e9 militaire), a-t-elle permis de r\u00e9aliser\u00a0?
7. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral justifie-t-il l'ouverture d'un consulat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Padgorica, au Mont\u00e9n\u00e9gro\u00a0? Le consulat de Belgrade, qui \u00e9tait auparavant comp\u00e9tent pour les quelque 60 Suisses \u00e9tablis au Montenegro, ne se trouve qu'\u00e0 environ 400 kilom\u00e8tres et celui de Pristina \u00e0 environ 260 kilom\u00e8tres. Pourquoi la proportion de consulats dans les Balkans est-elle si importante alors que l'on ferme purement et simplement les consulats dans d'autres r\u00e9gions\u00a0?
8. Le consulat g\u00e9n\u00e9ral du Mont\u00e9n\u00e9gro est dirig\u00e9 par un consul honoraire. N'y aurait-il pas lieu d'opter pour cette solution en Hongrie au lieu de supprimer purement et simplement le consulat\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 discut\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de la restructuration du r\u00e9seau des repr\u00e9sentations, sans encore aboutir \u00e0 une conclusion d\u00e9finitive. Aucune repr\u00e9sentation ne sera ferm\u00e9e \u00e0 Budapest (Hongrie) ou \u00e0 Ljubljana (Slov\u00e9nie). Les ambassades de Suisse seront maintenues \u00e0 leur lieu actuel. Seuls les services consulaires (p. ex. documents d'identit\u00e9, visas et affaires d'\u00e9tat civil) assur\u00e9s jusque-l\u00e0 par les deux repr\u00e9sentations seront confi\u00e9s prochainement au centre consulaire r\u00e9gional de Vienne.
1. La r\u00e9gionalisation des services consulaires qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du DFAE a pour but de renforcer les synergies et d'augmenter l'efficacit\u00e9. Le nombre de citoyennes et de citoyens suisses concern\u00e9s sera limit\u00e9 autant que possible. Une large consultation interne a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e dans le cadre du processus d\u00e9cisionnel et le DFAE a pris contact \u00e0 plusieurs reprises avec l'Organisation des Suisses de l'\u00e9tranger (OSE).
2./3. En 2009, 1844 compatriotes \u00e9taient inscrits \u00e0 l'ambassade de Budapest. Le volume des services consulaires fournis aux r\u00e9sidents suisses et aux touristes de passage n'a que l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0: on y a enregistr\u00e9 en moyenne moins d'une demande de document de voyage par jour ouvr\u00e9 et seulement une demande de visa toutes les deux semaines. Les autres services consulaires - soit la plupart d'entre eux - peuvent presque toujours \u00eatre fournis par courrier, par voie \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone. En ce qui concerne l'\u00e9tablissement des passeports (avec une dur\u00e9e de validit\u00e9 de dix ans pour les adultes), il faut certes se pr\u00e9senter personnellement pour l'enregistrement des donn\u00e9es biom\u00e9triques, mais pas n\u00e9cessairement \u00e0 un endroit pr\u00e9cis. Ainsi, il est dor\u00e9navant possible de faire enregistrer les donn\u00e9es biom\u00e9triques aupr\u00e8s de chaque ambassade et consulat g\u00e9n\u00e9ral offrant des services consulaires ainsi que dans tous les bureaux cantonaux des passeports en Suisse. En collaboration avec le DFJP, le DFAE planifie en outre d'introduire pour la saisie des donn\u00e9es biom\u00e9triques des solutions mobiles, qui pourraient \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es p\u00e9riodiquement en Hongrie et limiter ainsi en grande partie les trajets d\u00e9sormais n\u00e9cessaires pour se rendre au consulat.
4. Le transfert des services consulaires vers un centre consulaire r\u00e9gional permet d'augmenter les synergies et l'efficacit\u00e9. Le regroupement des services \u00e0 Vienne permet au DFAE d'affecter des ressources lib\u00e9r\u00e9es d'un montant de 1 775 000 francs \u00e0 des besoins et des t\u00e2ches urgents. Les biens immobiliers ne sont pas compris dans ce montant. Il existe d\u00e8s lors encore un potentiel d'\u00e9conomies, actuellement \u00e9valu\u00e9 en collaboration avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique (OFCL).
5. Les appareils biom\u00e9triques lib\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9gionalisation des services consulaires seront utilis\u00e9s \u00e0 l'avenir dans les centres consulaire r\u00e9gionaux ou de nouvelles repr\u00e9sentations \u00e0 l'\u00e9tranger et serviront \u00e9galement \u00e0 remplacer les appareils d\u00e9fectueux.
6. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la DDC et le SECO n'ont \u00e9t\u00e9 que peu pr\u00e9sents en Slov\u00e9nie et l'attach\u00e9 de d\u00e9fense a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9plac\u00e9 son bureau \u00e0 Vienne. Les locaux devenus vacants suite \u00e0 la r\u00e9gionalisation des services consulaires pourraient \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 de nouvelles t\u00e2ches. L'Agence europ\u00e9enne de coop\u00e9ration des r\u00e9gulateurs de l'\u00e9nergie (ACER) de l'UE a r\u00e9cemment ouvert ses portes \u00e0 Ljubljana. De ce fait, la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l'\u00e9lectricit\u00e9 (ElCom) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) ont d\u00e9j\u00e0 fait part de leur int\u00e9r\u00eat pour occuper les locaux de l'Ambassade de Suisse.
7.-8. En ce qui concerne le consulat g\u00e9n\u00e9ral de Podgorica (Mont\u00e9n\u00e9gro), il s'agit l\u00e0 d'une repr\u00e9sentation honoraire et non de carri\u00e8re (ambassade ou consulat g\u00e9n\u00e9ral). Or les repr\u00e9sentations honoraires n'assument aucun service consulaire. Elles assistent en revanche l'ambassade pour les cas de protection consulaire (accidents, arrestations, etc.) Les consuls honoraires constituent ainsi un lien important entre les Suissesses et Suisses de l'\u00e9tranger et les repr\u00e9sentations de carri\u00e8re auxquelles ils sont subordonn\u00e9s. C'est pour cette raison qu'il est pr\u00e9vu de travailler davantage avec des consuls honoraires et d'ouvrir, au besoin, de nouvelles repr\u00e9sentations honoraires l\u00e0 o\u00f9 il n'existe pas de repr\u00e9sentation de carri\u00e8re. Puisque Budapest compte sur une repr\u00e9sentation de carri\u00e8re (ambassade), aucun consul honoraire ne peut \u00eatre engag\u00e9. L'ambassade continue, de plus, \u00e0 compter sur la pr\u00e9sence d'un/e gestionnaire ayant suivi une formation consulaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1305072000000)\/","SubmittedBy":"B\u00fcchel Roland Rino","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1363910400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1690537270870)\/","SubmissionDate":"\/Date(1300406400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4817,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}