Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de donner la liste des accidents nucl\u00e9aires ayant eu lieu ou failli se produire qui, par leur gravit\u00e9 (ind\u00e9pendamment de leur niveau chiffr\u00e9) ou par leur type, sont - \u00e0 la lumi\u00e8re des exp\u00e9riences toutes r\u00e9centes - susceptibles de se produire en Suisse ou dans les r\u00e9gions proches. Il y aura lieu d'indiquer aussi quelles seraient les cons\u00e9quences si l'un d'eux avait lieu et quelles mesures de pr\u00e9caution sont pr\u00e9vues.
","ReasonText":"Le drame de Fukushima montre malheureusement que les avertissements pessimistes donn\u00e9s depuis une quarantaine d'ann\u00e9es par les milieux antinucl\u00e9aires, quoique syst\u00e9matiquement r\u00e9cus\u00e9s ou minimis\u00e9s par les tenants de l'atome, \"scientifiques\", lobbyistes, \u00e9lus, \u00e9taient r\u00e9alistes. L'aggiornamento des types d'accidents nucl\u00e9aires pouvant menacer la Suisse n\u00e9cessite de revoir les sc\u00e9narios de tels \u00e9v\u00e9nements en quittant le domaine des contes de f\u00e9es pour que la population du pays puisse \u00e0 l'avance conna\u00eetre les dangers effectifs qui la menacent de ce chef et s'y pr\u00e9parer, tant que faire se peut. En particulier, les hypoth\u00e8ses prudentielles d'\u00e9vacuation doivent \u00eatre d\u00e9crites pr\u00e9cis\u00e9ment. Enfin, on ne tiendra pas compte du niveau chiffr\u00e9 de gravit\u00e9 qui est d'ordinaire attribu\u00e9 \u00e0 ces accidents, car il n'est pas significatif\u00a0; ainsi, la tr\u00e8s grave panne de Forsmark, en Su\u00e8de, en 2006, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e0 quelques minutes pr\u00e8s de virer \u00e0 la fusion du coeur et qui y a \u00e9chapp\u00e9 par une chance inou\u00efe, a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e \u00e0 un tr\u00e8s bas degr\u00e9 de gravit\u00e9 (2).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, trois accidents nucl\u00e9aires ont eu lieu en Suisse ou dans un pays limitrophe. Comme l'\u00e9chelle internationale des \u00e9v\u00e9nements nucl\u00e9aires (INES) n'a \u00e9t\u00e9 introduite que dans les ann\u00e9es 1990, ces trois accidents n'ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s qu'ult\u00e9rieurement. D'apr\u00e8s les estimations actuelles, leur degr\u00e9 de gravit\u00e9 \u00e9tait de 4 \u00e0 5 sur l'\u00e9chelle INES.
1. Le 21 janvier 1969, plusieurs barres de combustible ont fondu dans la centrale nucl\u00e9aire exp\u00e9rimentale de Lucens (VD) entra\u00eenant le rejet de particules radioactives dans la cavit\u00e9 de roche\u00a0; isol\u00e9e \u00e0 temps, celle-ci a emp\u00each\u00e9 toute propagation vers l'ext\u00e9rieur. Le r\u00e9acteur n'a plus jamais \u00e9t\u00e9 remis en fonction. Comme la puissance de la centrale nucl\u00e9aire exp\u00e9rimentale \u00e9tait deux ordres de grandeur plus petite que celle des r\u00e9acteurs mis en service ces derni\u00e8res d\u00e9cennies et que ce r\u00e9acteur n'a \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9 que bri\u00e8vement, l'inventaire de radionucl\u00e9ides et partant le potentiel th\u00e9orique de diss\u00e9mination \u00e9taient moindres.
2. Le 19 octobre 1969, certains \u00e9l\u00e9ments combustibles ont partiellement fondu dans le r\u00e9acteur A1 de Saint-Laurent, situ\u00e9 \u00e0 environ 350 kilom\u00e8tres de la fronti\u00e8re suisse \u00e0 proximit\u00e9 d'Orl\u00e9ans sur la Loire. Il s'agissait d'un r\u00e9acteur de puissance refroidi par gaz et mod\u00e9r\u00e9 par graphite. Les r\u00e9percussions se limit\u00e8rent au p\u00e9rim\u00e8tre de la centrale. Un an apr\u00e8s, le r\u00e9acteur fut remis en service pour \u00eatre arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finitivement en 1990. L'inventaire de radionucl\u00e9ides et partant le potentiel de diss\u00e9mination \u00e9taient du m\u00eame ordre de grandeur que pour d'autres r\u00e9acteurs de puissance.
3. Le 13 mars 1980, certains \u00e9l\u00e9ments combustibles ont partiellement fondu dans le r\u00e9acteur A2 de Saint-Laurent. Comme pour le r\u00e9acteur A1, les r\u00e9percussions se limit\u00e8rent au p\u00e9rim\u00e8tre de la centrale. Apr\u00e8s deux ans et demi, le r\u00e9acteur fut remis en service pour \u00eatre arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finitivement en 1992.
L'accident nucl\u00e9aire du 25 juillet 2006 dans le r\u00e9acteur \u00e0 eau bouillante de Forsmark 1 (Su\u00e8de) a commenc\u00e9 par la perte, suite \u00e0 un court-circuit, de l'alimentation \u00e9lectrique provenant du r\u00e9seau haute tension, externe, de 400 kilovolt. Une combinaison de diff\u00e9rentes erreurs, n\u00e9cessit\u00e8rent de recourir aux g\u00e9n\u00e9rateurs de secours diesel pour refroidir le coeur du r\u00e9acteur, mais seuls deux des quatre groupes \u00e9lectrog\u00e8nes d\u00e9marr\u00e8rent. Comme les syst\u00e8mes de refroidissement de secours reposent sur 4 voies de s\u00fbret\u00e9 (4 x 50\u00a0%) et que chacune d'entre elles peut \u00e9vacuer 50\u00a0% de la chaleur r\u00e9siduelle, une capacit\u00e9 de refroidissement de 1,0\u00a0% est rest\u00e9e disponible \u00e0 chaque instant.
22 minutes apr\u00e8s de d\u00e9but de l'incident, et \u00e0 partir du r\u00e9seau externe de 70 kilovolt, l'alimentation du r\u00e9seau de secours \u00e9lectrique de 6 kilovolt a pu \u00eatre r\u00e9tablie. Le r\u00e9acteur fut conduit normalement \u00e0 une situation de \"mise \u00e0 l'arr\u00eat \u00e0 froid\". Apr\u00e8s un arr\u00eat de plusieurs mois, pour permettre la mise en oeuvre de plusieurs mesures d'am\u00e9lioration, Forsmark 1 a \u00e9t\u00e9 remise en service.
Le s\u00e9isme de magnitude 9 sur l'\u00e9chelle de Richter et le tsunami qui a suivi ont affect\u00e9 14 r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires. De ces 14 r\u00e9acteurs, quatre, appartenant \u00e0 la centrale de Fukushima Daiichi, ont subi de tr\u00e8s graves avaries. Les autres sont actuellement arr\u00eat\u00e9s, \u00e0 froid, dans un \u00e9tat de s\u00fbret\u00e9 satisfaisant selon les informations des autorit\u00e9s de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire japonaises.
Toutes les autorit\u00e9s de s\u00fbret\u00e9 des pays actifs dans le domaine nucl\u00e9aire analysent les raisons pour lesquelles les 4 r\u00e9acteurs de Fukushima Daiichi ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s de tous leurs moyens de sauvegarde.
\u00c0 la suite des \u00e9v\u00e9nements qui ont touch\u00e9 le Japon, l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN) a ordonn\u00e9 le 18 mars 2011 aux exploitants des centrales nucl\u00e9aires suisses de contr\u00f4ler sans d\u00e9lai la s\u00e9curit\u00e9 de leurs installations en mati\u00e8re de s\u00e9isme ou d'inondation. En outre, les exploitants ont d\u00fb r\u00e9pondre \u00e0 des questions concernant l'alimentation en liquide de refroidissement des piscines de stockage des assemblages combustibles et le refroidissement de ces piscines. A titre de mesure pr\u00e9ventive de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire, les centrales nucl\u00e9aires devront \u00e0 partir du 1er juin 2011 avoir acc\u00e8s \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t externe disposant de moyens d'intervention r\u00e9sistants aux s\u00e9ismes et aux inondations pour lutter contre les accidents majeurs. Les exploitants ont entre-temps remis leurs premiers rapports dans les d\u00e9lais. L'IFSN a contr\u00f4l\u00e9 les informations au mois d'avril, identifi\u00e9 certains points faibles et exig\u00e9 des preuves suppl\u00e9mentaires. Des mesures compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es dans le cadre de l'analyse en cours des \u00e9v\u00e9nements. Le 4 mai 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un groupe de travail interd\u00e9partemental afin d'\u00e9valuer les mesures de protection d'urgence lors de la survenue d'\u00e9v\u00e8nements extr\u00eames en Suisse. Le groupe de travail d\u00e9terminera si de nouvelles mesures l\u00e9gales ou organisationnelles doivent \u00eatre prises.
De son c\u00f4t\u00e9 l'EU a d\u00e9cid\u00e9, le 25 mars 2011, de soumettre ses 143 centrales nucl\u00e9aires \u00e0 des contr\u00f4les de s\u00fbret\u00e9 uniformes (stress tests). Il s'agit notamment d'examiner les risques li\u00e9s aux s\u00e9ismes et aux crues, ainsi que la fiabilit\u00e9 de l'alimentation en eau et en \u00e9lectricit\u00e9 des r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires. Les crit\u00e8res propos\u00e9s par la WENRA (Western Europe Nuclear Regulators'Association) mandat\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne pour les stress tests ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 titre volontaire sont d\u00e9j\u00e0 largement pris en compte dans les mesures engag\u00e9es par l'IFSN.
L'IFSN, membre de la WENRA, n'oeuvre pas dans le groupe de travail sp\u00e9cialement mis sur pied pour les stress tests de l'UE, mais est inform\u00e9e de ses travaux dans les plus brefs d\u00e9lais. L'ensemble des crit\u00e8res retenus pour le \"stress tests\" sera discut\u00e9 \u00e0 la s\u00e9ance de l'ENSREG (European Nuclear Safety Regulatory Group) du 12 mai. L'IFSN fait partie de l'ENSREG comme observatrice. Les r\u00e9sultats des stress tests de l'UE sont attendus pour le printemps 2012.
Les exigences sur la protection en cas d'urgence dans les installations nucl\u00e9aires sont stipul\u00e9es dans la Directive IFSN-B12. Elles concernent la pr\u00e9paration et la capacit\u00e9 d'intervention de l'organisation d'urgence ainsi que la saisie et l'identification des crit\u00e8res pour l'alerte des autorit\u00e9s et l'alarme de la population. La directive r\u00e9glemente \u00e9galement les exigences concernant\u00a0:
- l'infrastructure en cas d'urgence\u00a0;
- l'instrumentation en cas de d\u00e9faillance\u00a0;
- les aides techniques \u00e0 la d\u00e9cision pour la gestion en cas d'accident pour arr\u00eater le processus de fusion du coeur, maintenir l'int\u00e9grit\u00e9 de l'enceinte de confinement et maintenir le rejet de substances radioactives aussi bas que possible (Severe Accident Management Guidance\u00a0; SMAG) et
- la transmission des param\u00e8tres d'installation \u00e0 l'IFSN.
Autour de chaque centrale nucl\u00e9aire s'\u00e9chelonnent trois zones concentriques\u00a0: le rayon du p\u00e9rim\u00e8tre de la zone 1 varie entre 3 et 5 kilom\u00e8tres\u00a0; la zone 2 est adjacente \u00e0 la zone 1 et a un rayon de 20 kilom\u00e8tres environ\u00a0; le reste du territoire de la Suisse correspond \u00e0 la zone 3.
Dans les zones 1 et 2, un r\u00e9seau dense et fixe de sir\u00e8nes permet d'alarmer la population. Par ailleurs, des comprim\u00e9s d'iode sont distribu\u00e9s \u00e0 titre pr\u00e9ventif en surdotation dans les m\u00e9nages et les entreprises.
L'ordonnance sur les interventions ABCN, entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2011, pr\u00e9voit diff\u00e9rentes mesures de protection pouvant \u00eatre ordonn\u00e9es par l'\u00e9tat-major f\u00e9d\u00e9ral ABCN ou en cas d'urgence absolue, par la Centrale d'alarme nationale\u00a0:
- s\u00e9jour dans la maison pour les enfants, adolescents et femmes enceintes\u00a0;
- s\u00e9jour prot\u00e9g\u00e9 dans la maison, la cave ou l'abri\u00a0;
- \u00e9vacuation \u00e0 titre pr\u00e9ventif\u00a0;
- prise de comprim\u00e9s d'iode\u00a0;
- interdiction de r\u00e9colte et de mise en p\u00e2ture \u00e0 titre pr\u00e9ventif.
L'ordonnance sur la protection d'urgence, \u00e9galement entr\u00e9e en vigueur en d\u00e9but d'ann\u00e9e, d\u00e9finit les t\u00e2ches des exploitants des installations nucl\u00e9aires, de l'IFSN, de M\u00e9t\u00e9oSuisse, de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population (OFPP) ainsi que des cantons, des r\u00e9gions et des communes pour la pr\u00e9paration et l'engagement. La catastrophe au Japon a montr\u00e9 que l'\u00e9vacuation \u00e0 titre pr\u00e9ventif peut jouer un r\u00f4le tout \u00e0 fait d\u00e9cisif. En Suisse, il incombe aux cantons de pr\u00e9parer et de mettre en oeuvre l'\u00e9vacuation selon les directives de l'OFPP. Il y a deux ans environ, l'OFPP a initi\u00e9 un projet de recherche en collaboration avec l'EPF de Zurich pour l'\u00e9laboration de ces directives, afin de pouvoir simuler, avec des mod\u00e8les assist\u00e9s par ordinateur, le d\u00e9roulement et le temps n\u00e9cessaire des \u00e9vacuations \u00e0 titre pr\u00e9ventif de la zone 1, ainsi que de la zone 1 et de certaines parties de la zone 2. Les r\u00e9sultats correspondants servent de base aux organes de conduite cantonaux et r\u00e9gionaux mandat\u00e9s pour la planification d'une \u00e9vacuation \u00e0 titre pr\u00e9ventif.
Il est essentiel de tirer les le\u00e7ons de cet accident. Il en va de la cr\u00e9dibilit\u00e9 scientifique de nos autorit\u00e9s responsables de la s\u00fbret\u00e9 des r\u00e9acteurs et surtout de l'assurance que notre population ne court pas un danger inacceptable. Les le\u00e7ons de cet accident proviendront notamment de l'analyse des risques li\u00e9s au s\u00e9isme, \u00e0 l'inondation, \u00e0 la perte d'alimentation \u00e9lectrique ou de r\u00e9frig\u00e9rant ainsi qu'au cumul de ces risques. Des le\u00e7ons devront aussi \u00eatre tir\u00e9es dans le domaine de la gestion des situations d'urgence. Nos centrales ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour supporter des \u00e9v\u00e9nements graves. Il s'agit de voir comment elles se comporteraient dans des situations tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9es et d'en tirer les cons\u00e9quences.
Une fois tir\u00e9es au clair les raisons de la d\u00e9faillance de tous les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 de ces quatre r\u00e9acteurs, nous pourrons r\u00e9pondre \u00e0 l'interpellation, qui charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de dresser la liste des accidents apparent\u00e9s \u00e0 ceux de Fukushima Daiichi qui seraient susceptibles de se produire en Suisse ainsi que leurs cons\u00e9quences.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1306281600000)\/","SubmittedBy":"Recordon Luc","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1317168000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690536720867)\/","SubmissionDate":"\/Date(1300406400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4817,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}