Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'indiquer quelles puissance et quantit\u00e9 d'\u00e9nergie peuvent r\u00e9sulter d'une politique volontariste d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de promotion des \u00e9nergies renouvelables, men\u00e9e de concert par les pouvoirs publics, par les milieux \u00e9conomiques et par la population du pays. Il s'agira de pr\u00e9ciser notamment dans quel d\u00e9lai chaque fraction d'un tel potentiel peut \u00eatre disponible, en distinguant par source d'\u00e9nergie \u00e9conomis\u00e9e ou renouvelable et en traitant s\u00e9par\u00e9ment le cas de l'\u00e9nergie finale \u00e9lectrique et des autres \u00e9nergies finales. Enfin, si cela devait ne pas suffire, on ne pourra se dispenser de montrer si et comment l'on peut combler le d\u00e9ficit \u00e9nerg\u00e9tique.
","ReasonText":"En 2003, les Verts avaient demand\u00e9 sous forme imag\u00e9e la mise sur pied d'un \"Plan Wahlen de l'\u00e9nergie\"; la revendication n'avait pas \u00e9t\u00e9 prise au s\u00e9rieux et on commence enfin aujourd'hui \u00e0 mesurer les effets de cette incons\u00e9quence. L'urgence de la sortie du nucl\u00e9aire devient \u00e9vidente. Il n'est plus possible de tergiverser\u00a0: des mesures consid\u00e9rables s'imposent et requi\u00e8rent en particulier qu'on y mette les sommes qui jusqu'ici \u00e9taient pr\u00e9vues pour de nouvelles installations atomiques et davantage s'il y a lieu. Il faut sur cette base d\u00e9finir, chiffrer - en termes de puissance, d'\u00e9nergie et de co\u00fbt - et \u00e9chelonner dans le temps le type des \u00e9conomies d'\u00e9nergie (sur les diff\u00e9rents appareils et sur les b\u00e2timents) \u00e0 instaurer et des \u00e9nergies renouvelables (le solaire, l'\u00e9olien, le bois, la g\u00e9othermie, le couplage chaleur-force, la minihydraulique, etc.) \u00e0 d\u00e9velopper. Le cas de l'\u00e9nergie finale \u00e0 d\u00e9livrer sous la forme d'\u00e9lectricit\u00e9 devra faire l'objet d'une analyse sp\u00e9cifique eu \u00e9gard \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de se passer \u00e0 bref d\u00e9lai de l'\u00e9lectronucl\u00e9aire. Enfin, on ne pourra pas se dispenser d'examiner comment choisir entre la peste et le chol\u00e9ra, c'est-\u00e0-dire comment et \u00e0 quelles conditions (au point de vue de la pollution et du climat) opter dans une mesure aussi faile et pour une dur\u00e9e aussi br\u00e8ve que possible entre diverses formes d'hydrocarbures (en principe seulement le gaz, avec compensation de CO2) \u00e0 titre de compl\u00e9ment de secours.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fonde sa strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique, qui s'appuie sur quatre piliers, sur les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2035 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie \u00e9labor\u00e9es en 2007. Les questions soulev\u00e9es dans l'interpellation sont analys\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e dans ces perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques.
Suite aux \u00e9v\u00e9nements qui se sont produits au Japon, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9, le 23 mars 2011, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication d'\u00e9laborer de nouveaux sc\u00e9narios \u00e9nerg\u00e9tiques et de d\u00e9finir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux \u00e0 effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois sc\u00e9narios portant sur l'offre d'\u00e9lectricit\u00e9\u00a0:
- variante d'offre d'\u00e9lectricit\u00e9 1\u00a0: maintien du mix d'\u00e9lectricit\u00e9 actuel avec un \u00e9ventuel remplacement anticip\u00e9 des trois centrales nucl\u00e9aires les plus anciennes afin de garantir un maximum de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;
- variante d'offre d'\u00e9lectricit\u00e9 2\u00a0: pas de remplacement des centrales nucl\u00e9aires existantes \u00e0 la fin de leur p\u00e9riode d'exploitation\u00a0;
- variante d'offre d'\u00e9lectricit\u00e9 3\u00a0: abandon anticip\u00e9 de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire et mise hors service des centrales nucl\u00e9aires existantes avant la fin de la p\u00e9riode d'exploitation conforme \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite conna\u00eetre les potentiels existants, les mesures d'encouragement suppl\u00e9mentaires et le temps n\u00e9cessaire. Il entend notamment proc\u00e9der \u00e0 une analyse approfondie des mesures envisageables dans les domaines de la \"smart energy\", des \"smart grids\", des r\u00e9seaux, de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, des \u00e9nergies renouvelables, de la recherche et du d\u00e9veloppement ainsi que des installations pilotes et de d\u00e9monstration.
Les pr\u00e9occupations soulev\u00e9es dans l'interpellation seront donc \u00e0 nouveau analys\u00e9es de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e dans le cadre du r\u00e9examen des bases de la politique \u00e9nerg\u00e9tique.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1305072000000)\/","SubmittedBy":"Recordon Luc","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1317168000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690546392357)\/","SubmissionDate":"\/Date(1300406400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4817,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}