Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de contr\u00f4ler la situation qui pr\u00e9vaut en Suisse concernant le stockage des combustibles usag\u00e9s dans les piscines de refroidissement des centrales nucl\u00e9aires et d'\u00e9tablir un rapport.
","ReasonText":"Les catastrophes qui ont frapp\u00e9 le Japon ont aussi des cons\u00e9quences dans des domaines qui suscitent peu d'attention dans l'opinion publique et sur lesquels les exploitants de la centrale de Fukushima et les autorit\u00e9s passent comme chat sur braise. Il semble que dans deux blocs de r\u00e9acteurs au moins, des combustibles irradient \u00e0 ciel ouvert. La raison \u00e0 cela\u00a0: les combustibles sont normalement stock\u00e9s dans des piscines de refroidissement \u00e0 d\u00e9faut d'autres lieux de stockage, inexistants ou consid\u00e9r\u00e9s comme trop on\u00e9reux\u00a0; or, suite aux destructions, ces piscines sont \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 ciel ouvert. Selon des informations publi\u00e9es ant\u00e9rieurement, ce type de \"stockage\" est aussi pratiqu\u00e9 dans des centrales nucl\u00e9aires suisses.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"\u00c0 la suite des \u00e9v\u00e9nements qui ont touch\u00e9 le Japon, l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN) a ordonn\u00e9 le 18 mars 2011 aux exploitants des centrales nucl\u00e9aires suisses de contr\u00f4ler sans d\u00e9lai la s\u00e9curit\u00e9 de leurs installations en mati\u00e8re de s\u00e9isme ou d'inondation. En outre, les exploitants ont d\u00fb r\u00e9pondre \u00e0 des questions concernant l'alimentation en liquide de refroidissement des piscines de stockage des assemblages combustibles et le refroidissement de ces piscines. A titre de mesure pr\u00e9ventive de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire, les centrales nucl\u00e9aires devront \u00e0 partir du 1er juin 2011 avoir acc\u00e8s \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t externe disposant de moyens d'intervention r\u00e9sistants aux s\u00e9ismes et aux inondations pour lutter contre les accidents majeurs. Les exploitants ont entre-temps remis leurs premiers rapports dans les d\u00e9lais. L'IFSN a contr\u00f4l\u00e9 les informations au mois d'avril, identifi\u00e9 certains points faibles et exig\u00e9 des preuves suppl\u00e9mentaires. Des mesures compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es dans le cadre de l'analyse en cours des \u00e9v\u00e9nements. Le 4 mai 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un groupe de travail interd\u00e9partemental afin d'\u00e9valuer les mesures de protection d'urgence lors de la survenue d'\u00e9v\u00e8nements extr\u00eames en Suisse. Le groupe de travail d\u00e9terminera si de nouvelles mesures l\u00e9gales ou organisationnelles doivent \u00eatre prises.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1306281600000)\/","SubmittedBy":"Schelbert Louis","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1401667200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809319497)\/","SubmissionDate":"\/Date(1302480000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4818,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}