La catastrophe de Fukushima a malheureusement d\u00e9montr\u00e9 ce que les experts savaient depuis longtemps\u00a0: il est impossible de ma\u00eetriser une technologie de l'atome qui constitue ainsi le moyen le plus dangereux de produire de l'\u00e9nergie. On peut s'interroger \u00e0 cet \u00e9gard sur les cons\u00e9quences pratiques qu'entra\u00eenerait un accident nucl\u00e9aire et sur les mesures qui seraient prises dans un tel cas, dont la population, comme en t\u00e9moigne le d\u00e9bat qui a lieu actuellement sur l'atome, ne sait rien ou presque.
Aussi je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Comment d\u00e9finit-on une irradiation \u00e0 dose faible, moyenne ou forte (en mSv par heure, jour, an), et quelle est la diff\u00e9rence entre radioactivit\u00e9 et rayonnement\u00a0?
2. Lorsqu'un organisme vivant (homme, animal, v\u00e9g\u00e9tal) est soumis \u00e0 une irradiation \u00e0 dose faible, moyenne ou forte, quels dangers court-il\u00a0?
3. Quels sont les effets \u00e0 court, moyen et long termes\u00a0:
a. d'une irradiation par une source \u00e0 distance\u00a0;
b. d'une contamination par contact avec une source radioactive\u00a0;
c. d'une incorporation de substances radioactives dans l'organisme (par ingestion ou inhalation)?
4. Quelles sont, pour le spermatozo\u00efde humain d'une part, pour une femme enceinte et les enfants qu'elle porte d'autre part (en termes de malformations et d'anomalies g\u00e9n\u00e9tiques h\u00e9r\u00e9ditaires), les cons\u00e9quences m\u00e9dicales et notamment g\u00e9n\u00e9tiques d'une irradiation, consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 court, moyen et long termes\u00a0?
5. Comment sait-on que s'est produit dans une centrale nucl\u00e9aire suisse un accident affectant le coeur de son r\u00e9acteur\u00a0?
6. Concr\u00e8tement, quelles sont les mesures qui seront mises en oeuvre, et comment la population suisse sera-t-elle avertie\u00a0?
7. Quel plan les autorit\u00e9s ont-elles adopt\u00e9 pour le cas o\u00f9 se produirait un accident nucl\u00e9aire grave entra\u00eenant une contamination des sols et par-l\u00e0 de l'eau potable et des denr\u00e9es alimentaires\u00a0?
8. S'agissant du nucl\u00e9aire, quelles sont les obligations de l'\u00c9tat, des autorit\u00e9s et des \u00e9tablissements d'enseignement en mati\u00e8re d'information, et comment s'assure-t-on que la population puisse exercer son droit d'\u00eatre inform\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s affect\u00e9 par les \u00e9v\u00e9nements dramatiques endur\u00e9s par le peuple japonais. Il reste tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9 par la situation \u00e0 Fukushima qu'il suit avec attention. Les communiqu\u00e9s officiels ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s sur le site www.admin.ch/japon.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re comme essentiel le devoir d'informer en cas d'incident dans une centrale nucl\u00e9aire. En effet, les informations communiqu\u00e9es peuvent grandement contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la population. Les r\u00e9ponses ci-apr\u00e8s sont succinctes\u00a0; pour des renseignements plus pr\u00e9cis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie aux sites de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) et de l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN).
1. Il n'existe pas de classification g\u00e9n\u00e9rale des irradiations en dose faible, moyenne ou forte (en sievert par unit\u00e9 de temps). Le d\u00e9bit de dose sert \u00e0 mesurer l'intensit\u00e9 du rayonnement. Les facteurs temps et d\u00e9bit de dose sont d\u00e9terminants pour \u00e9valuer la dose de rayonnement. Peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es comme faibles les irradiations avoisinant 0,1 microsievert par heure (correspondant \u00e0 la radioactivit\u00e9 naturelle en Suisse). M\u00eame en cas d'exposition prolong\u00e9e dans un champ de rayonnement correspondant \u00e0 ce d\u00e9bit de dose, la valeur limite annuelle fix\u00e9e \u00e0 1 millisievert n'est pas d\u00e9pass\u00e9e. Les irradiations \u00e0 dose moyenne sont mesur\u00e9es dans le cadre d'une activit\u00e9 professionnelle. Pour un temps de travail de 2000 heures, la valeur limite annuelle fix\u00e9e \u00e0 20 millisieverts pour les personnes expos\u00e9es aux rayonnements dans l'exercice de leur profession n'est pas d\u00e9pass\u00e9e lorsque le d\u00e9bit de dose est inf\u00e9rieur \u00e0 10 microsieverts par heure. Les irradiations sup\u00e9rieures \u00e0 100 microsieverts par heure peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme fortes.
L'activit\u00e9 est d\u00e9finie par le nombre de noyaux d'une substance radioactive se d\u00e9sint\u00e9grant par unit\u00e9 de temps. Le becquerel (Bq) constitue l'unit\u00e9 de mesure de l'activit\u00e9 et correspond \u00e0 une d\u00e9sint\u00e9gration par seconde. Le rayonnement d\u00e9signe la lib\u00e9ration de particules ou d'ondes.
2. Les dangers encourus suite \u00e0 une exposition \u00e0 des radiations se mesurent en fonction de la dose re\u00e7ue. Un organe peut subir des dommages graves lorsque la dose re\u00e7ue d\u00e9passe la valeur seuil. Celle-ci s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 500 millisieverts (0,5 sievert) pour l'irradiation de courte dur\u00e9e (en heures) d'organes sensibles. L'irradiation du corps entier avec des doses sup\u00e9rieures \u00e0 5 sieverts entra\u00eenerait le d\u00e9c\u00e8s dans 50\u00a0% des cas.
Les doses re\u00e7ues dans le cadre de la radioactivit\u00e9 naturelle ou \u00e0 des fins de diagnostic m\u00e9dical ne causent pas de dommages graves. Des s\u00e9quelles tardives peuvent toutefois survenir. Le cancer peut se d\u00e9clarer ou des tares cong\u00e9nitales peuvent \u00eatre diagnostiqu\u00e9es sur les enfants des ann\u00e9es plus tard. On consid\u00e8re qu'il n'existe pas de valeur seuil d\u00e9terminante pour les tares cong\u00e9nitales ou le cancer. De tels dommages peuvent survenir apr\u00e8s une exposition \u00e0 des faibles doses, mais le risque reste moindre. Plus la dose est \u00e9lev\u00e9e, plus la probabilit\u00e9 d'observer des s\u00e9quelles tardives augmente. Pour cette raison, le principe ci-apr\u00e8s pr\u00e9vaut en radioprotection\u00a0: les doses re\u00e7ues par les patients doivent \u00eatre maintenues au niveau le plus faible possible.
3. A court terme, les rayonnements peuvent provoquer des dommages graves\u00a0; comme le mentionne la r\u00e9ponse 2, \u00e0 long terme, un cancer ou des tares cong\u00e9nitales peuvent \u00eatre diagnostiqu\u00e9s. L'irradiation externe, la contamination de la peau par des substances radioactives, l'inhalation ou l'absorption de telles substances induisent les m\u00eames effets du point de vue biologique. L'OFSP a publi\u00e9 sur son site Internet une brochure contenant des informations d\u00e9taill\u00e9es sur ces questions, intitul\u00e9e \"Radioactivit\u00e9 et radioprotection\".
4. Une femme enceinte et l'enfant qu'elle porte doivent dans tous les cas b\u00e9n\u00e9ficier d'une protection renforc\u00e9e. Les foetus et les enfants sont particuli\u00e8rement sensibles aux rayonnements ionisants, au m\u00eame titre que le patrimoine g\u00e9n\u00e9tique f\u00e9minin et masculin. A court terme, ces rayonnements peuvent entra\u00eener des malformations chez le nouveau-n\u00e9, voire un avortement. A long terme, ils peuvent provoquer un cancer ou endommager le patrimoine g\u00e9n\u00e9tique.
5. L'IFSN part de l'hypoth\u00e8se qu'une d\u00e9faillance grave ou un accident touchant des r\u00e9acteurs \u00e0 eau l\u00e9g\u00e8re tels qu'ils sont con\u00e7us en Occident, et que l'on trouve en Suisse, ne se d\u00e9clarerait pas inopin\u00e9ment. Le personnel d'exploitation est form\u00e9 pour prendre les mesures qui s'imposent et d\u00e9tecter imm\u00e9diatement tout dysfonctionnement. Les exploitants de la centrale nucl\u00e9aire sont tenus de signaler \u00e0 l'IFSN tout \u00e9v\u00e8nement mena\u00e7ant ou susceptible de menacer la s\u00e9curit\u00e9 des installations. Si de la radioactivit\u00e9 venait \u00e0 \u00eatre lib\u00e9r\u00e9e, les stations de mesure environnantes se mobiliseraient et d\u00e9clencheraient l'alerte.
6. Un plan d'urgence a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en cas d'incident dans une centrale nucl\u00e9aire en Suisse ou dans les zones limitrophes. Ce plan d\u00e9coule de l'ordonnance sur les interventions ABCN (RS 520.17), de l'ordonnance sur la protection d'urgence (RS 732.33) et de l'ordonnance sur la Centrale nationale d'alarme (RS 520.18).
Apr\u00e8s un accident nucl\u00e9aire, les services impliqu\u00e9s transmettent les informations n\u00e9cessaires relevant de leurs comp\u00e9tences. Dans un premier temps, la Centrale nationale d'alarme (CENAL) de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population (OFPP) assume le r\u00f4le de coordinatrice\u00a0; l'\u00c9tat-major f\u00e9d\u00e9ral ABCN ou la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale prend ensuite la rel\u00e8ve. Il faudra compter environ deux heures depuis le d\u00e9but de la mobilisation jusqu'\u00e0 ce que la CENAL informe les m\u00e9dias, puis des communiqu\u00e9s de presse seront r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9s.
Si le moindre danger devait peser sur la population, une proc\u00e9dure d'avertissement et d'alerte bien d\u00e9finie serait mise en route. La population est alert\u00e9e par le biais des sir\u00e8nes et de communiqu\u00e9s radiodiffus\u00e9s l'informant \u00e9galement des mesures de protection prises.
L'article 9 de l'ordonnance sur les interventions ABCN r\u00e8gle la question de la responsabilit\u00e9 pour la gestion de l'information, qui incombe au d\u00e9partement ou \u00e0 l'office f\u00e9d\u00e9ral comp\u00e9tent en cas d'\u00e9v\u00e9nement. L'information de la population est convenue et coordonn\u00e9e avec les cantons.
7. L'ordonnance sur les interventions ABCN \u00e9num\u00e8re les mesures de protection \u00e0 suivre. Elle pr\u00e9voit le s\u00e9jour dans la maison, le s\u00e9jour prot\u00e9g\u00e9 ou l'\u00e9vacuation \u00e0 titre pr\u00e9ventif. Le d\u00e9partement comp\u00e9tent est responsable de la diffusion des informations, dont la coordination incombe \u00e0 la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale.
Pour \u00e9viter que la radioactivit\u00e9 ne contamine la cha\u00eene alimentaire, des interdictions de pacage et de r\u00e9colte peuvent \u00eatre prononc\u00e9es \u00e0 titre pr\u00e9ventif. Par ailleurs, les denr\u00e9es alimentaires doivent satisfaire aux valeurs limites et de tol\u00e9rance prescrites par l'ordonnance sur les substances \u00e9trang\u00e8res et les composants (RS 817.021.23).
8. Le devoir d'information du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et des autorit\u00e9s de contr\u00f4le est clairement r\u00e9gl\u00e9 dans la l\u00e9gislation suisse. L'art.\u00a0180, al.\u00a02, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale contraint le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 renseigner le public sur son activit\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e. \u00c0 cet \u00e9gard, l'article 10 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA\u00a0; RS 172.010) rend concr\u00e8te cette obligation, dans la mesure o\u00f9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit informer l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, les cantons et le public de mani\u00e8re coh\u00e9rente, rapide et continue sur son appr\u00e9ciation de la situation, sa planification, ses d\u00e9cisions et les mesures qu'il prend.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1306281600000)\/","SubmittedBy":"Prelicz-Huber Katharina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1307491200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|66|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690533462560)\/","SubmissionDate":"\/Date(1302566400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4818,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9nergie|Sant\u00e9"}}