Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de supprimer le droit de recours des associations pour les projets relevant de la politique \u00e9nerg\u00e9tique.
","ReasonText":"Depuis les \u00e9v\u00e9nements survenus au Japon, tout le monde parle d'\u00e9nergies renouvelables. De nombreux partis exigent la sortie du nucl\u00e9aire et des investissements tr\u00e8s importants dans des agents \u00e9nerg\u00e9tiques de substitution tels que l'\u00e9nergie hydraulique, \u00e9olienne et solaire. Malheureusement ce sont les m\u00eames milieux qui, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ont bloqu\u00e9, voire carr\u00e9ment emp\u00each\u00e9 la r\u00e9alisation de projets dans ce domaine en faisant opposition. Le rel\u00e8vement du barrage du Grimsel, auquel s'opposent les associations de d\u00e9fense de la nature et de l'environnement, est un parfait exemple de l'usage abusif du droit de recours des associations. Les m\u00e9dias ont laiss\u00e9 entendre r\u00e9cemment que ces organisations maintenaient leur opposition au projet.
Si la sortie du nucl\u00e9aire doit \u00eatre s\u00e9rieusement envisag\u00e9e, il faut pouvoir compter sur un cadre optimal pour les autres agents \u00e9nerg\u00e9tiques, \u00e0 savoir des investissements consid\u00e9rables, mais aussi des proc\u00e9dures plus efficaces afin que les projets en question puissent \u00eatre mis en oeuvre sans tarder. Une production s\u00fbre et aussi ind\u00e9pendante que possible de l'\u00e9tranger demeurera essentielle pour la croissance et la prosp\u00e9rit\u00e9 de notre pays. C'est pourquoi il faut non seulement diminuer le nombre de recours, mais carr\u00e9ment les supprimer dans ce domaine, car sinon une r\u00e9orientation de notre approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 ne sera pas possible. Il est grand temps de mettre un terme \u00e0 toute r\u00e9sistance id\u00e9ologique et de fournir la preuve par les actes au lieu de se contenter de paroles en l'air. La suppression du droit de recours des associations dans le domaine des projets en mati\u00e8re d'\u00e9nergie constituerait un signal clair et serait dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 du droit et des investissements.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Lors de la votation f\u00e9d\u00e9rale du 30 novembre 2008, le peuple suisse a nettement rejet\u00e9 l'initiative concernant la suppression du droit de recours des organisations (Initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale \"Droit de recours des organisations\u00a0: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse\u00a0!\"), \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers (pourcentage de non\u00a0: 66\u00a0%). Aucun canton n'a approuv\u00e9 la requ\u00eate.
Les organisations environnementales utilisent leur droit de recours avec mesure et les tribunaux leur donnent souvent raison. Parmi les recours trait\u00e9s en 2009, trois relevaient des \u00e9nergies renouvelables et en 2010, ils \u00e9taient au nombre de six. Aucun de ces recours n'a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9. Ces chiffres prouvent qu'il n'est pas justifi\u00e9 de reprocher aux organisations environnementales d'emp\u00eacher la r\u00e9alisation de nombreux projets en mati\u00e8re d'\u00e9nergies renouvelables. De plus, les organisations ne peuvent pas emp\u00eacher la r\u00e9alisation des projets. Elles peuvent seulement faire v\u00e9rifier que les projets respectent le droit environnemental. Dans les cas o\u00f9 le droit de recours est utilis\u00e9, le projet est souvent am\u00e9lior\u00e9 par la suite.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est aussi d'avis qu'il faut davantage exploiter les \u00e9nergies renouvelables. Un groupe strat\u00e9gique cr\u00e9\u00e9 par le DETEC au printemps 2010 examine les questions touchant au d\u00e9veloppement du r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 et \u00e9tudie entre autres de nouvelles possibilit\u00e9s d'acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d'autorisation. Dans le cadre de l'examen de la politique \u00e9nerg\u00e9tique, le DETEC \u00e9tudie actuellement aussi comment acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures dans le but de renforcer la production d'\u00e9nergies renouvelables.
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