Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier l'art.\u00a01, al.\u00a04, de la loi sur l'\u00e9nergie en pr\u00e9voyant un accroissement nettement plus important de la production d'\u00e9nergie dans les centrales hydrauliques suisses. La production annuelle moyenne d'\u00e9lectricit\u00e9 dans ces centrales devra \u00eatre augment\u00e9e, d'ici \u00e0 2030, de 5000 gigawattheures au moins par rapport \u00e0 la production de l'an 2000 (et non pas seulement de 2000 gigawattheures). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 en outre de raccourcir et de simplifier consid\u00e9rablement les proc\u00e9dures d'autorisation pour les centrales hydrauliques, afin que l'objectif pr\u00e9cit\u00e9 puisse \u00eatre atteint.
","ReasonText":"Certains milieux de gauche et certains \u00e9cologistes demandent l'abandon imm\u00e9diat de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire. Ils devraient donc, s'ils sont cons\u00e9quents, miser davantage sur la production d'\u00e9nergie hydraulique en Suisse. L'objectif du Conseil f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 accro\u00eetre, d'ici \u00e0 2030, de 2000 gigawattheure suppl\u00e9mentaires la production d'\u00e9nergie hydraulique est tr\u00e8s ambitieux, surtout si l'on consid\u00e8re les sc\u00e9narios \u00e9nerg\u00e9tiques qu'il a \u00e9labor\u00e9s et qui pr\u00e9voient, en raison du changement climatique, une baisse de quelque 2500 gigawattheures d'ici \u00e0 2050. D'apr\u00e8s les calculs du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l'obligation de pr\u00e9voir des d\u00e9bits r\u00e9siduels plus \u00e9lev\u00e9s pour les nouvelles concessions occasionnera une baisse de 2000 gigawattheures suppl\u00e9mentaires d'ici \u00e0 2070. Pour toutes ces raisons, il est indispensable de ne pas pr\u00e9voir et de ne pas mettre en oeuvre de nouvelles restrictions dans le domaine de l'\u00e9nergie hydraulique. Au cours de la seule ann\u00e9e hydrologique 2009/2010, la consommation finale a augment\u00e9 de plus de 1300 gigawattheures en Suisse, alors que la production d'\u00e9nergie nucl\u00e9aire s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 quelque 25 000 gigawattheures par an dans notre pays.
Si nous voulons compenser la baisse de la production d'\u00e9nergie hydraulique sans occasionner des \u00e9missions de CO2 et envisager s\u00e9rieusement un abandon de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire, nous devons \u00eatre pr\u00eats \u00e0 augmenter consid\u00e9rablement la production d'\u00e9nergie hydraulique. La production annuelle moyenne des centrales hydrauliques doit donc \u00eatre augment\u00e9e, d'ici \u00e0 2030, de 5000 gigawattheures au moins par rapport \u00e0 la production de l'an 2000.
Cet objectif ne pourra \u00eatre atteint que si nous am\u00e9liorons les conditions-cadres de la production d'\u00e9nergie hydraulique et que le camp rose-vert abandonne sa politique de blocage. \u00c0 cet effet, il y aura lieu, en particulier, de raccourcir et de simplifier consid\u00e9rablement les proc\u00e9dures d'autorisation pour les centrales hydrauliques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Suite aux \u00e9v\u00e9nements qui se sont produits au Japon, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9, le 23 mars 2011, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) d'\u00e9laborer de nouveaux sc\u00e9narios \u00e9nerg\u00e9tiques et de d\u00e9finir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux \u00e0 effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois sc\u00e9narios portant sur l'offre d'\u00e9lectricit\u00e9\u00a0: maintien du mix d'\u00e9lectricit\u00e9 actuel avec un \u00e9ventuel remplacement anticip\u00e9 des trois centrales nucl\u00e9aires les plus anciennes afin de garantir un maximum de s\u00e9curit\u00e9 (variante 1); pas de remplacement des centrales nucl\u00e9aires existantes \u00e0 la fin de leur p\u00e9riode d'exploitation (variante 2); abandon anticip\u00e9 de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire et mise hors service des centrales nucl\u00e9aires existantes avant la fin de la p\u00e9riode d'exploitation conforme \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (variante 3).
Se fondant sur les r\u00e9sultats de ces travaux, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est prononc\u00e9 le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en \u00e9lectricit\u00e9.
Datant de 2007, les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2035 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie ont permis notamment d'\u00e9valuer les potentiels de d\u00e9veloppement de la force hydraulique. En tenant compte des transformations et des r\u00e9novations, de m\u00eame que du recours \u00e0 de petites centrales hydrauliques, on obtiendrait un d\u00e9veloppement r\u00e9el allant de 4300 \u00e0 5000 gigawattheures. En revanche, ces chiffres ne tiennent pas compte des cons\u00e9quences du changement climatique (r\u00e9duction des d\u00e9bits dans l'Arc alpin) ni de la mise en oeuvre des dispositions relatives aux d\u00e9bits r\u00e9siduels li\u00e9s aux nouvelles concessions. Quant aux proc\u00e9dures d'autorisation (concessions et proc\u00e9dures d'autorisation de construire) mentionn\u00e9es par l'auteur de la motion, elles font \u00e9galement l'objet d'un examen d\u00e9taill\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1306281600000)\/","SubmittedBy":"Killer Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1442966400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750811317300)\/","SubmissionDate":"\/Date(1302566400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4818,"SubmissionLegislativePeriod":48,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}