Les secr\u00e9tariats des groupes ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s par lettre dat\u00e9e du 4 avril 2011 \u00e0 inciter leurs membres \u00e0 enregistrer et \u00e0 publier sur le site officiellement consacr\u00e9 aux \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales (www.parlamentswahlen-2011.ch) un message vid\u00e9o pour appeler les jeunes \u00e0 aller voter et \u00e0 s'engager en politique. Je souhaite \u00e0 cet \u00e9gard poser au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Combien cette campagne vid\u00e9o, et plus g\u00e9n\u00e9ralement le site Internet www.parlamentswahlen-2011.ch dans son ensemble, ont-ils co\u00fbt\u00e9 \u00e0 ce jour et co\u00fbteront-ils en tout (co\u00fbts externes, d\u00e9penses informatiques, frais d'entretien, nombre de services impliqu\u00e9s et co\u00fbts aff\u00e9rents)?
2. Ce montant sera-t-il \u00e9conomis\u00e9 ailleurs\u00a0?
3. Qui est \u00e0 l'origine de la d\u00e9cision de cr\u00e9er ce site Internet et de produire en outre ces messages vid\u00e9o\u00a0? Quelle est la base l\u00e9gale qui fait obligation \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et au Parlement de motiver les jeunes \u00e0 aller voter et \u00e0 s'engager politiquement\u00a0?
4. Pour le service comp\u00e9tent, comment les d\u00e9clarations \"politiquement neutres\" qu'il est demand\u00e9 aux partis de faire sont-elles cens\u00e9es se pr\u00e9senter\u00a0? Quel est l'organe de censure \u00e0 qui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 le soin de d\u00e9cider de ce qui est \"politiquement neutre\" et de ce qui ne l'est pas\u00a0? D'autre part, et pour autant qu'une telle campagne vid\u00e9o soit vraiment jug\u00e9e indispensable, ne serait-il pas plus conforme \u00e0 notre syst\u00e8me politique d'autoriser les partis \u00e0 diffuser pr\u00e9cis\u00e9ment des messages partisans - au sens premier du terme - sur des th\u00e9matiques concr\u00e8tes, d'autant que ce serait la meilleure fa\u00e7on de faire comprendre au public leur fonction et leur utilit\u00e9\u00a0?
Dans le cadre de ses activit\u00e9s de relations publiques, l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale propose habituellement des prestations compl\u00e9mentaires avant les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales, afin de r\u00e9pondre aux questions relatives \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement. Comme ce fut le cas en 2007, le Parlement publie cette ann\u00e9e un compl\u00e9ment d'informations sur Internet, organise une exposition aupr\u00e8s du Forum politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration (\"K\u00e4figturm\") et propose un num\u00e9ro vert pour r\u00e9pondre aux questions pratiques des citoyens. L'exp\u00e9rience montre que ce sont principalement les nouveaux \u00e9lecteurs et les jeunes qui consultent les informations publi\u00e9es sur Internet. Cette ann\u00e9e, celles-ci sont propos\u00e9es pour la premi\u00e8re fois sur une plate-forme ind\u00e9pendante, www.elections-du-parlement-2011.ch.
1. La production des vid\u00e9os entra\u00eene des co\u00fbts externes s'\u00e9levant \u00e0 2000 francs, auxquels s'ajoutent, au plan interne, \u00e0 peine deux jours de travail \u00e0 plein temps.
S'agissant de la plate-forme Internet elections-du-parlement-2011.ch, les frais de conception, de production, d'h\u00e9bergement et d'exploitation (par des prestataires externes) s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 71 000 francs pour toute la dur\u00e9e de fonctionnement (\u00e0 savoir d'octobre 2010 \u00e0 la fin 2011). Assur\u00e9e en interne, la gestion de cette plate-forme n'entra\u00eene pas de frais au niveau informatique et n\u00e9cessite en moyenne deux jours et demi de travail \u00e0 plein temps par mois.
2. La somme globale correspondant aux frais pr\u00e9cit\u00e9s est comprise dans le budget ordinaire d\u00e9volu au Service Internet des Services du Parlement, lequel a \u00e9t\u00e9 avalis\u00e9 par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale lorsque cette derni\u00e8re a adopt\u00e9, sur la proposition de la D\u00e9l\u00e9gation administrative, le budget des Services du Parlement.
3. La proposition concernant la cr\u00e9ation de la plate-forme elections-du-parlement-2011.ch a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par la Direction des Services du Parlement.
Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a064, al.\u00a02, let.\u00a0e, de la loi sur le Parlement, les Services du Parlement sont charg\u00e9s d'informer le public sur l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale et ses travaux. Pour que les citoyens participent aux \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales, il est essentiel qu'ils en comprennent bien les enjeux ainsi que les modalit\u00e9s. La d\u00e9mocratie suisse a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce qu'un maximum de citoyens et, en particulier, de jeunes \u00e9lecteurs, participent \u00e0 ces \u00e9lections.
4. L'id\u00e9e des messages vid\u00e9o est de montrer aux citoyens l'importance de la participation aux \u00e9lections, ind\u00e9pendamment de toute orientation politique. Il existe d'autres canaux permettant de v\u00e9hiculer des opinions partisanes ou des consid\u00e9rations sur des sujets sp\u00e9cifiques\u00a0; c'est notamment le cas des sites Internet des partis repr\u00e9sent\u00e9s au sein de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, sites auxquels il est possible d'acc\u00e9der depuis la plate-forme www.elections-du-parlement-2011.ch. Bien entendu, aucune forme de censure n'est pratiqu\u00e9e\u00a0: les messages vid\u00e9o sont \u00e9labor\u00e9s d'entente avec les membres des groupes concern\u00e9s.